L’exemple du système français d’assurance des catastrophes naturelles

par Ariane Desroches-Touchain 

Introduction : De l’argent public hors des comptes de l’État

            L’argent change de qualité au cours des échanges : une somme est marquée selon son origine et l’utilisation qui en est projetée (Zelizer 2005). « L’argent public » est lui-même un marquage qui désigne des sommes diverses : « finances publiques, cotisations sociales, subventions, impôts ou encore monnaie », comme le soulignent V. Gayon et B. Lemoine  (Gayon et Lemoine 2010). Au cours de sa circulation, une somme fait l’objet de marquages successifs, l’argent devenant public puis perdant à nouveau ce marquage lorsqu’il change de propriétaire ou d’affectation. 

Parfois, alors qu’il n’est pas passé par les caisses de l’Etat, l’argent est marqué comme « public ». Cet article postule que c’est le cas de l’argent qui circule dans le système français d’assurance des catastrophes naturelles. 

            Ce régime d’assurance des « catastrophes naturelles » rassemble des acteurs hétérogènes : les administrés qui souscrivent un contrat multirisque pour leur habitation ou leur véhicule, les compagnies d’assurance, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), et l’État. La CCR, entreprise publique, est tenue de proposer une couverture de réassurance^[1] pour les catastrophes naturelles à toutes les compagnies d’assurance. Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles sont déclenchées par la publication d’un décret émanant d’une Commission interministérielle chargée de signaler les zones reconnues^[2]. La loi de 1982 sur l’assurance des catastrophes naturelles crée un système hybride dans lequel les compagnies d’assurances sont les gestionnaires d’une politique publique, que l’État encadre par la publication de décrets sur le niveau de la surprime^[3] et les zones reconnues comme sinistrées et en se portant garant d’éventuels prêts contractés par la CCR pour les catastrophes naturelles. Le schéma ci-dessous représente la circulation monétaire constante dans le régime (flèches « transferts financiers dans le régime ») et les circulations monétaires déclenchées par la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelle (flèches « transferts financiers en cas de reconnaissance cat nat »).

            Lorsque l’État n’intervient pas, c’est-à-dire lorsque les réserves conservées à la CCR suffisent à couvrir les sinistres, les indemnisations distribuées sont donc issues des primes payées au titre des « catastrophes naturelles » (Figure 2). Par ailleurs, les catastrophes naturelles constituent des épisodes de crises sociales engendrant des réponses politiques fortes, comprenant souvent un volet financier (Giry 2023; Revet 2019).  La maîtrise des dépenses conséquentes aux gestes politiques est donc un objectif lors de la mise en place du régime. Cet objectif est sensible dans le choix du dispositif assurantiel, qui permet de ne secourir que ceux qui ont « pris leurs précautions [en s’assurant], en bon père de famille » conclut un employé de la CCR^[4]. C’est un des objectifs affichés de cette politique publique : limiter l’intervention directe de l’État pour secourir les ménages qui n’auraient pas pris de précautions. Des conditions d’accès au fonds sont donc établies : la souscription d’une assurance multirisque et la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles. Le Comité interministériel de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle souligne l’importance des critères quantifiés et de l’expertise du Bureau de Recherches Géologiques et Minières et de Météo France dans les décisions prises. La forme institutionnelle permet ainsi de dépolitiser les conflits des reconnaissances en les présentant comme des controverses techniques.

            Une telle infrastructure économique, et le contrôle sur les sommes versées par les compagnies d’assurance, sont une exception dans les dispositifs assurantiels. Les débats sur les conditions d’accès à l’indemnisation témoignent du changement de qualité de l’argent issu des primes des catastrophes naturelles : c’est devenu de l’argent public, de l’argent de l’État.

            Les primes d’assurance et de réassurance, mais aussi la rémunération de la garantie accordée par l’État puis les transferts monétaires inverses en cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle engendrent une circulation monétaire importante. Cet article étudie le système financier de l’assurance des catastrophes naturelles pour comprendre comment de l’argent perçu par les compagnies d’assurance sous forme de primes, et reversé par ces mêmes compagnies en paiement d’un sinistre, devient de l’argent public. Cette perspective renseigne sur la notion « d’argent public », ses contours et les conséquences de ce marquage. Cet article contribue ainsi à dessiner les frontières de l’État, en étudiant un processus de marquage de l’argent hors de l’État et de l’argent public qui ne compte pas dans les finances publiques (Gayon et Lemoine 2010; Mitchell 1991; Théret 1992).

            L’analyse proposée repose sur l’analyse des « circuits de financement », soit « le financement, la mobilisation, l’acheminement et la gestion des ressources » (Chiapello 2017 et séminaire à l’EHESS “Sociologie des circuits de financement”). Les circuits de financement, les normes qui le régissent, voire la temporalité de la circulation monétaire constituent un système créateur de sens. Étudier la circulation financière permet d’identifier une politique publique, car l’argent change de qualité aux yeux des acteurs. Les infrastructures de collecte et de distribution de la monnaie révèlent le cadre politique, économique et social donné à l’action publique, même la politique publique est gérée à travers le système d’assurance privé.

            Cet article s’appuie sur des entretiens à la Caisse centrale de réassurance, sur la consultation des archives orales du ministère de l’Économie, sur un travail bibliographique sur la presse quotidienne et spécialisée et sur une étude qualitative des archives relatives à la création du régime d’assurance et à son évaluation en tant que politique publique.

La CCR, pivot de la transformation dans le système d’assurance

            L’étude du circuit financier du système d’assurance des catastrophes naturelles met en exergue le rôle prépondérant de la CCR, et permet ainsi de définir ce dispositif comme une politique publique.

            Dans le cadre du dispositif d’assurance des catastrophes naturelles, la CCR est tenue de proposer une couverture en réassurance à toutes les compagnies d’assurance en faisant la demande, mais celles-ci n’ont pas d’obligation de souscrire chez elle. Grâce au soutien de l’État, qui se porte garant en dernier ressort des prêts qu’elle pourrait contracter, la CCR propose des contrats de stop loss illimité : au-delà d’une franchise fixée contractuellement, souvent en pourcentage des primes conservées, l’organisme de réassurance prend en charge l’intégralité du sinistre, ce qui n’est pas le cas des autres compagnies de réassurance qui fixent un plafond. Les compagnies d’assurance qui souscrivent un contrat auprès de la CCR bénéficient donc de la garantie de ne rien payer au-delà d’un certain seuil, ce qui dans le cas d’évènement de grande ampleur constitue une sécurité importante et explique que l’écrasante majorité des compagnies d’assurance choisissent la CCR. La garantie de l’État confère donc à la CCR une position prépondérante dans le circuit.

            Or la gestion des fonds par la CCR peut être considérée comme une gestion administrative tant le lien de tutelle avec le ministère de l’Économie et des Finances, par le biais de la direction du Trésor, est fort. La CCR était jusqu’en 1992 un Établissement public à caractère économique et commercial (EPIC). Elle devient ensuite une société anonyme, ce changement de statut devant la rendre conforme à la législation européenne. Le Président est « nommé parmi les membres du conseil d’administration et sur proposition de ce dernier » et le directeur général « nommé par décret sur proposition du conseil d’administration », un changement qui met la CCR en conformité avec l’ordonnance 2014-948 du 20 août 2014 relative « à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique » et qui ne fait qu’inverser les modes de nomination précédents. Les membres du conseil d’administration de l’entreprise, détenue à 100% par l’État, sont aussi nommés par décret^[5]. Les dirigeants successifs reçoivent aussi une lettre de mission périodique adressée par le ministère des Finances leur indiquant les objectifs stratégiques de leur mandat^[6]. Selon les remarques d’un ancien Président-Directeur Général, les « personnalités qualifiées » présentes au conseil d’administration ne disposent pas d’un véritable pouvoir, l’État étant actionnaire majoritaire représenté par des hauts fonctionnaires de la direction du Trésor, qui détiennent des actions symboliques. 

            « La CCR compte via la [Direction Générale du Trésor] », assène un salarié du service souscription, qui assimile par ailleurs la direction générale du Trésor et l’État^[7]. Dans une convention signée avec l’État en 2017, la CCR apparaît comme chargée de la mise en œuvre d’une politique publique et de la surveillance de son fonctionnement. Auparavant, elle était souvent sollicitée pour informer sur l’état des fonds et des assurances liés aux catastrophes naturelles, comme le décrit Charles Barrau, ancien Directeur Général de la CCR au début des années 1980^[8]. Cette vocation semble s’inscrire dans la lignée des missions confiées à la société depuis 1946, puisqu’elle collectait jusqu’en 1969 une fraction de réassurance obligatoire pour les sociétés exerçant en France afin de renseigner les administrations sur l’état des portefeuilles assurantiels français. 

            Les membres du circuit monétaire sont conscients de son existence et de son fonctionnement à des degrés différents, et ne disposent pas du même pouvoir de négociation des conditions de circulation de l’argent. L’État est la seule composante du dispositif intervenant à différents nœuds pour organiser le circuit de financement et y prendre part, ce qui permet d’identifier une politique publique. La CCR occupe donc une place importante et peu contestée dans cette politique de gestion des risques naturels. Elle articule l’action de l’État au système d’assurance de marché, agissant comme une interface entre des objectifs divergents. Gestionnaire des provisions du dispositif des catastrophes naturelles, et jusqu’en 2021 du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, elle constitue un nœud de collecte et de répartition de l’argent. À ce titre, elle occupe une place majeure dans la transformation monétaire opérée dans le dispositif. 

Au sein de la CCR, un argent comptabilisé comme public

            Les missions comptables de la CCR pour l’État, soit la gestion des contrats et fonds de réassurance publique, sont considérées comme son activité principale. La « mission de gestion comptable et financière pour le compte de l’État » est une « mission d’intérêt général » selon les documents à destination du public produit par la CCR^[9]. Certains hauts fonctionnaires du Trésor la considèrent comme un organisme public de gestion d’une politique publique, ce qu’elle était avant son changement de statut en 1992^[10]. La gestion des réserves par la CCR permet à la fois de les conformer au fonctionnement de l’assurance et de la réassurance de marché et d’assurer la maîtrise des pouvoirs publics sur ces fonds. L’existence d’un système de compte commun à l’État et à la CCR, à travers les régulations imposées sur la gestion et le niveau des fonds, invite à étudier le marquage de la monnaie au sein de cette entreprise.

            Le fait que cette ressource de financement soit conservée hors des comptes publics à strictement parler peut surprendre. Les réserves dédiées aux catastrophes naturelles sont décrites comme un « matelas »^[11], selon le mot d’un salarié de la CCR, ou un encore « amortisseur avant une éventuelle intervention de l’État »^[12]. Les salariés de la CCR le présentent comme une stratégie de protection des fonds, une manière d’assurer qu’ils seront alloués aux catastrophes naturelles et ne supporteront pas la préférence pour le présent qui caractérise le fonctionnement budgétaire de l’État. 

            La séparation du fonctionnement des réserves pour les catastrophes naturelles vis-à-vis du fonctionnement budgétaire de l’État ne semble pas seulement avoir vocation à respecter le fonctionnement de la réassurance, puisque les primes sont affectées à des fonds spéciaux et qu’aucun transfert monétaire n’est effectué entre les fonds dédiés aux catastrophes naturelles, aux risques terroristes et aux calamités agricoles et les activités de réassurance de marché, ni entre ces fonds spéciaux encadrés par l’État. Un ancien Président-Directeur Général de la CCR insiste dans un entretien sur cette stricte séparation, observée dès le retour des activités de marché à la CCR et renforcée par leur filialisation en 2015 :

« [L’absence de transfert monétaire entre réassurance privée et publique], j’y ai veillé. Mon successeur aussi, il y avait pas du tout de micmac entre les deux, mais enfin la SCOR^[13] protestait. La SCOR voulait récupérer cette réassurance privée et. En disant ben non c’est … faut pas mélanger les genres et cætera et cætera, en faisant porter des soupçons parfois qui n’avaient pas lieu d’être. Je m’en porte garant. »^[14]

La filialisation des activités de marché ne ferait qu’institutionnaliser les séparations mentales différentes des sommes qui circulaient et dont chaque membre de l’entreprise aurait conscience. Cette séparation mentale peut être observée par sa réaction à l’ouverture du capital de CCR Re (filiale de réassurance de marché de la CCR). Réagissant à des articles parus dans Les Échos affirmant que la vente des activités de réassurance de marché permettra de soulager la pression financières sur le fonds des catastrophes naturelles^[15], il conteste la possibilité d’un tel transfert des fonds de la vente vers le fonds des catastrophes naturelles. Dans un second entretien, il relate le montage financier qui lui a été entre-temps expliqué et qui permet un transfert des fonds, qu’il qualifie de « tour de passe-passe » : 

« La Caisse Centrale sort du jeu, si vous voulez. Elle vend 70% de sa participation dans sa filiale CCR Re. Donc elle touche les fonds. Normalement. Mais elle ne peut pas les affecter aux catastrophes naturelles. Donc l’État, qui est actionnaire de CCR demande… que ces fonds soient gelés dans un compte spécial. Et, à la fin de l’exercice, l’État prélève un dividende exceptionnel, à concurrence de ce montant, qu’il reversera lui-même aux catastrophes naturelles, au fonds catastrophes naturelles. »^[16]

Reconnaissant la complexité du montage pour un transfert monétaire au sein de la même entreprise, il l’explique par la tradition de distinction des flux financiers, entrants comme sortants. Il fait la même réponse lorsqu’il est interrogé sur la possibilité donnée au conseil d’administration, dans lequel siègent des représentants de l’État, d’affecter des ressources à ces fonds. Alors que l’entreprise est publique, détenue totalement par l’État, la séparation entre argent public et argent privé est sensible dans le discours et les pratiques des acteurs.

Conclusion : Les trajectoires de l’argent public

            Les primes d’assurance collectées au titre des catastrophes naturelles deviennent donc, au cours de leur passage dans le circuit financier et pendant un temps seulement, de l’argent public. Le contrôle de l’État sur le dispositif et les séparations mentales au sein de la CCR permettent de comprendre comment s’opère ce marquage, qui aboutit à la conservation de fonds considéré comme partiellement publics, en dehors des comptes de l’État. 

            Le circuit économique permet le marquage de l’argent, et impose des règles à son affectation : ménages détenteurs d’une assurance multirisque, déclaration de catastrophes naturelles. Lorsque l’argent public sort du circuit balisé de ce système, il est réintégré par les comptes publics. En 2021, l’inclusion dans le budget de l’État du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier » du nom du ministre M. Barnier, qui était administré par la CCR depuis sa création en 1995, en est un exemple. Cette « budgétisation » fait écho à un référé de la Cour des Comptes daté du 5 décembre 2016^[17] qui souligne que les raisons justifiant les prélèvements monétaires sur le FPRNM ont changé, et que leur nature n’explique plus sa gestion par la CCR, d’autant plus qu’elle n’est pas exclusivement réservée aux souscripteurs d’une assurance multirisques. L’introduction dans le budget facilite la mobilisation du fonds, qui n’est plus soumise à un vote séparé mais inscrite dans la loi de Finances. Si le FPRNM est considéré dès 1995 comme une ressource publique, son intégration budgétaire limite le contrôle des autres membres du circuit sur l’utilisation de l’argent. 

La gestion d’argent public hors des comptes de l’État est donc soumise à des règles supplémentaires la distinguant d’autres formes d’argent public, un marquage que l’étude des circuits de financement permet de déceler.

Ariane Desroches-Touchain
Étudiante du département de Sciences Humaines et Sociales, je suis diplômée du Master 2 Sciences économiques et sociales de l’EHESS-PSL (Mines ParisTech-Université Paris-Dauphine). Actuellement en année de recherche pré-doctorale à l’université d’Utrecht (Pays-Bas), je travaille sur l’histoire de la reconnaissance progressive des fuites de gaz en Europe comme une menace environnementale. Mes intérêts de recherche principaux concernent l’État Environnemental et la protection sociale face aux catastrophes naturelles. Cet article est tiré de mon mémoire de master 2.

Bibliographie

Chiapello, Ève. 2017. « La financiarisation des politiques publiques ». Mondes en développement 178(2):23‑40. doi: 10.3917/med.178.0023.

Gayon, Vincent, et Benjamin Lemoine. 2010. « Argent public ». Genèses 80(3):2‑7. doi: 10.3917/gen.080.0002.

Giry, Benoit. 2023. « IV / Politiques et gouvernement des catastrophes ». P. 87‑108 in, Repères. Paris: La Découverte.

Mitchell, Timothy. 1991. « The Limits of the State: Beyond Statist Approaches and Their Critics ». The American Political Science Review 85(1):77‑96. doi: 10.2307/1962879.

Revet, Sandrine. 2019. « Témoigner au procès de la catastrophe Xynthia. Dimensions juridiques et morales de la parole des victimes ». Droit et societe 102(2):261‑79.

Théret, Bruno. 1992. Régimes économiques de l’ordre politique. Esquisse d’une théorie régulationniste des limites de l’État. Economie en liberté. Paris: Puf.

Zelizer, Viviana A. 2005. La signification sociale de l’argent. Liber. Seuil.

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^[1] « Assurance de l’assureur qui se garantit lui-même contre le risque d’avoir à payer à ses assurés un sinistre trop important ou des sinistres en trop grand nombre » « https://www.cnrtl.fr/definition/r%C3%A9assurance

^[2] Figure 1 : Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CCR).

^[3] Prime d’assurance : « En assurance, la prime correspond à une somme d’argent que l’assuré paye en contrepartie de l’engagement de l’assureur de prendre en charge le risque » (https://www.index-assurance.fr/dictionnaire/prime). Surprime : cotisation supplémentaire, en pourcentages de la prime.

^[4] Entretien 2.

^[5] La CCR est aussi assujettie aux impôts sur les sociétés et bénéficie par ailleurs du crédit impôt-recherche, utilisé dans le financement de plusieurs thèses. Comme les compagnies d’assurances et de réassurance privées, la CCR peut placer jusqu’à 75% des bénéfices d’un exercice en provision d’égalisation (en franchise d’impôt), en deçà de « 300% ^[5]de l’encaissement annuel des primes » (Code des assurances).

^[6] Résumé de la convention relative aux missions confiées par l’État à la CCR (02.01.2018). Disponible sur le site de la CCR.

^[7] Entretien 2.

^[8] Entretien réalisé auprès de Charles Barrau par Philippe Masquelier, entretien n°3, piste n°8. Institut de la gestion publique et du développement économique

^[9] David Moncoulon (Directeur du Département RetD, modélisation cat et agriculture » « Quel est l’impact du retour d’expérience pour l’estimation anticipée des dommages des catastrophes naturelles » Mardi 29 juin 2021. Accessible en ligne.

^[10] Entretien réalisé auprès de Bertrand Balaresque par Patricia Bas, entretien n°6, piste n°8. Institut de la gestion publique et du développement économique.

^[11] Entretien 7.

^[12] Le régime des catastrophes naturelles confronté au changement climatique » L. Montador et D. Moncoulon. Risques. Les cahiers de l’assurance. N°115. Septembre 2018.

^[13] Société Commerciale de Réassurance.

^[14] Entretien 11. D’après des notes de l’enquêtrice.

^[15] « La pression monte sur le régime des catastrophes naturelles » Les Échos. N°23931. 31/03/2023. p. 30.

Anne Drif « L’État près de privatiser CCR Re pour un peu moins de 1 milliard d’euros » Les Échos. N° 23890 02/02/2023, p.30.

^[16] Entretien 11. D’après des notes de l’enquêtrice.

^[17] Adressé à Ségolène Royal (ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat) et Michel Sapin (ministre de l’Économie et des finances). Rendu public le 2 mars 2017 et accessible en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/34323.

Brice Berland

Introduction 

Face aux enjeux climatiques, de nombreux gouvernements s’engagent à respecter des objectifs environnementaux en adhérant à des accords internationaux. A l’image des conférences des parties (COP), la signature de ces accords attire une attention médiatique considérable sur les décideurs politiques nationaux et internationaux. Pourtant, le respect de ces engagements est conditionné à l’implication des acteurs à plus petite échelle. Les municipalités, à l’initiative des maires, apparaissent comme des protagonistes cruciaux dans la mise en œuvre de politiques environnementales. Parallèlement, la protection de l’environnement et de la nature est un enjeu qui gagne une importance croissante parmi les électeurs. Par exemple, cette thématique constituait la deuxième préoccupation des électeurs pour les élections municipales de 2020 après la sécurité^[1]. 

Dans une démocratie représentative, les élus ont la responsabilité de transcrire les préférences des électeurs en politiques publiques. Pour ce faire, les élus doivent incontestablement prendre en considération la composition des électeurs présents dans leur juridiction. Cependant, à côté de ce principe, les élus peuvent adopter des comportements opportunistes afin de satisfaire leurs ambitions électorales. Ainsi, les politiques mises en œuvre par les responsables sont aussi le résultat d’objectifs de réélection. Cette idée s’inscrit dans une large littérature en économie relative aux Political Budget Cycles (PBC) ou Cycles Budgétaires Politiques. Ce concept fut tout d’abord analysé au niveau national par Nordhaus (1975) dans un cadre simple d’information imparfaite des électeurs. Il montre que les gouvernements en place sont incités à accroitre l’inflation juste avant les élections afin de réduire le chômage et donc accroitre leurs chances d’être réélus. Ceci malgré les effets néfastes des politiques restrictives qu’ils devront entreprendre après leur réélection afin de lutter contre l’inflation. Par la suite, de nombreuses études se sont intéressées aux PBC au niveau local. Elles montrent, entre autres, que l’existence de PBC peut être conditionnée à un contexte de compétition électorale élevée (Efthyvoulou 2012) ou restreinte aux dépenses municipales les plus visibles auprès des électeurs comme celles liées aux services sociaux et aux routes (Veiga 2007).

L’objectif de cette note est donc d’explorer dans quelle mesure les maires sont susceptibles d’influencer les dépenses environnementales des communes de manière opportuniste afin de satisfaire leurs propres ambitions électorales. Il s’agira de mettre en avant l’existence de cycles électoraux dans un cadre novateur se concentrant spécifiquement sur les dépenses environnementales. La volonté de centrer cette note sur ce type de dépense découle de l’importance que les politiques environnementales détiennent dorénavant pour les électeurs. Dans ce contexte, ces politiques semblent, a priori, favorables à l’émergence de comportements opportunistes. 

Par ailleurs, suivant les concepts de la Partisan Theory (Rosenthal, 1995; Garrett, 1998), j’analyserai les comportements opportunistes des maires en prenant en considération leur orientation politique. Selon cette théorie, il semblerait que l’orientation politique des maires puisse influencer les finances publiques locales de manière distincte, en favorisant certains types de dépenses plutôt que d’autres. Néanmoins, dans le contexte de cette étude, l’effet de l’orientation politique n’est pas clairement défini. 

D’une part, les maires en poste étant étroitement alignés aux valeurs écologiques peuvent souhaiter augmenter les dépenses environnementales avant les élections afin de maximiser les votes issus de l’électorat écologique qu’ils représentent et ainsi sécuriser leur position. D’autre part, il est possible que de tels maires soient plus susceptibles de prioriser et de promouvoir de manière constante les dépenses environnementales tout au long de leur mandat. En conséquence, des actions substantielles en faveur de l’environnement seraient mises en œuvre tout au long de leur mandat, évitant ainsi le besoin d’augmenter de telles dépenses à la fin de leur mandat. De plus, leur statut pro-écologiste leur confère une position dominante parmi l’électorat écologiste, réduisant ainsi le besoin de manipuler ces dépenses juste avant les élections.

A l’inverse, les maires moins proches des valeurs écologistes, positionnés concrètement plus à droite, peuvent choisir de séduire des électeurs encore indécis et considérant l’importance croissante de l’environnement. Pour ce faire, ces maires en exercice peuvent adopter des politiques plus en faveur de l’environnement pour améliorer leur image politique en prévision des élections.

Afin de satisfaire les objectifs de cette étude, je commencerai par explorer la place des actions environnementales locales en France avant de présenter les données utilisées au sein de cette analyse. J’étudierai ensuite, dans ce contexte, la notion de PBC dans le cadre le plus simple puis en prenant en considération de potentielles effets partisans. 

Les politiques environnementales locales en France

En France, les objectifs environnementaux sont principalement déterminés au niveau national et européen. En accord avec la Charte de l’environnement de 2005, toutes les politiques environnementales sont guidées par les principes de précaution, de prévention et du pollueur-payeur. Cependant, l’efficacité de la politique environnementale nationale (ou européenne) dépend largement de sa mise en œuvre au niveau local par les collectivités. Ainsi, les municipalités jouent un rôle crucial dans la réalisation de ces objectifs en mettant en œuvre des politiques environnementales au niveau local, en agissant en tant qu’intermédiaires entre de nombreuses parties prenantes et en fournissant un soutien financier.

Le champ de compétence des autorités publiques locales en matière environnementale est principalement lié aux actions de maintenance, de prévention et de préservation de l’environnement. Ces politiques environnementales locales englobent un large éventail de secteurs, comme l’eau, l’air, les déchets, les habitats naturels, la pollution et les risques naturels. Toutes ces actions sont communément appelées services environnementaux. A la suite des lois Grenelles de 2009 et 2010, les autorités locales furent transformées en acteurs clés du développement durable et de la transition écologique en élargissant leurs domaines de compétence. Par exemple, à la suite de ces lois, les municipalités étaient encouragées à initier des programmes de rénovation énergétique des bâtiments, à mandater des études d’expertise pour les projets liés aux énergies renouvelables et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Leur domaine de compétence s’est encore élargi à la suite des lois NOTRe de 2015. Toutefois, au-delà de leur prérogative, de nombreuses mesures sont laissées à l’initiative des maires conduisant à des niveaux de dépenses environnementales pouvant largement varier entre les communes.

Statistiques descriptives des actions environnementales ciblées dans l’échantillon d’étude

Cette étude utilise les données issues des bilans comptables des municipalités fournies par le ministère de l’Économie et des Finances français. Toutes les municipalités dont la population dépasse 3 500 habitants sont obligées de fournir une classification des dépenses par catégorie. Ce travail focalise son attention sur les dépenses classées dans la catégorie “environnement”. Cette dernière englobe les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées aux services communs, aux actions spécifiques de lutte contre la pollution et aux actions liées à la préservation de l’environnement naturel. Bien que cette catégorie ne couvre pas l’entièreté des dépenses réalisées en faveur de l’environnement par les communes, elle semble révélatrice des démarches entreprises à l’initiative des municipalités pour sa préservation.  Selon Aznar (2006), ces dépenses sont un bon indicateur de l’action publique environnementale locale, car elles impliquent des « réalisations matérielles » dans divers domaines tels que l’eau, les déchets, la biodiversité, la pollution ou encore les risques naturels.

Puisque le niveau de ces dépenses reste hétérogène entre les communes et dans le temps, il est intéressant d’analyser quelques statistiques descriptives. 

Tout d’abord, concernant l’évolution des dépenses environnementales moyennes des communes au cours du temps, le tableau 1 montre que les dépenses totales d’environnement suivent une tendance relativement stable sur la période, avec une légère augmentation au cours des dernières années. Cependant, il est important de noter que les années pré-électorales sont associées à une augmentation de ce type de dépense. En 2013, on observe une augmentation relativement importante des dépenses totales d’environnement, passant d’une moyenne de 93 000 euros à près de 140 000 euros, principalement en raison des dépenses d’investissement. Par la suite, en 2014, ces dépenses reviennent au même niveau qu’en 2012. La présence d’une hausse semble moins marquée en 2020, malgré une augmentation de 5% des dépenses totales entre 2018 et 2019, suivie d’une diminution de 3% entre 2019 et 2020. Par ailleurs, on peut constater que les dépenses d’investissement représentent en moyenne 32% des dépenses totales, indiquant qu’une grande partie des dépenses est allouée aux dépenses courantes.

Par ailleurs, les dépenses municipales consacrées à l’environnement sont fortement influencées par la population de la commune. Pour illustrer cette idée, le tableau 2 présente deux mesures de la répartition des dépenses environnementales en fonction de la taille de la population de la ville. De manière générale, ces statistiques mettent en lumière un faible niveau des dépenses environnementales, tant par habitant qu’en proportion des dépenses totales. De plus, les deux mesures révèlent que les dépenses environnementales par habitant ou en pourcentage des dépenses totales sont, en moyenne, plus élevées pour les municipalités ayant une population comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. Ces mesures diminuent toutes deux de manière significative quand le nombre d’habitants augmente, atteignant moins de 4 euros par habitant ou environ 0,24% des dépenses totales dans les plus grandes municipalités.

Pour finir, les statistiques descriptives de ces données laissent entrevoir la possibilité que les dépenses environnementales et leur évolution dans la période pourraient varier en fonction de l’orientation politique du maire. Avant toute chose, il est important de noter que les municipalités dirigées par un maire d’extrême droite, vert et issu de d’autres nuances politiques^[2] sont sous-représentées dans mon échantillon. Par conséquent, les statistiques issues de ces groupes peuvent ne pas être suffisamment représentatives. C’est pourquoi cette description se concentre sur les communes de gauche, du centre et de droite, où le nombre de municipalités est plus significatif. Pour ces trois orientations politiques, les dépenses environnementales par habitant sont globalement stables, sauf pour la période 2012-2013, pour les municipalités de droite. Ce fait stylisé n’est pas surprenant car il correspond à une période pré-électorale, ce qui va dans le sens de l’intérêt de cette étude. Plus surprenant, les dépenses environnementales par habitant sont légèrement plus élevées, en moyenne, dans les municipalités de droite et du centre par rapport aux municipalités de gauche. Il est possible de penser que ce fait s’expliquer par la composition (facteurs démographiques, géographiques…) des groupes issus de l’orientation politique. 

Ces statistiques, en plus de nous donner les premières intuitions, informent sur la nécessité de contrôler certains facteurs sociodémographiques et géographiques afin d’isoler l’effet politique sur les dépenses environnementales. 

Résultats de l’analyse quantitative des comportements opportunistes des maires

Analyse dans un cadre simple de cycles budgétaires politiques

Pour examiner la présence de cycles budgétaires politiques dans les dépenses environnementales, j’utilise l’approche économétrique suivante :

y_{i,t} = \alpha \cdot y_{i,t-1} + \beta_1 \cdot 1_{\text{ElectionYear}} + \beta_2 \cdot 1_{\text{YearPriorToElection}} + \mathbf{X}_{i,t}^{\prime} \cdot \sigma + \mu_i + \epsilon_{i,t} 

où  y_{i,t} représente les dépenses environnementales totales, d’investissement ou de fonctionnement,  \mathbf{X}_{i,t}^{\prime}  est un vecteur de variables sociodémographique de contrôle, \beta_1 et \beta_2 sont les paramètres d’intérêt, \mu_i  est l’effet individuel de la municipalité i et \epsilon_{i,t}  est le terme d’erreur. Parmi, les variables de contrôle, on peut notamment citer la densité de population ou encore la part de la population de plus de 65 et de moins de 14 ans.  

Un coefficient estimé positif de  \beta_2 signifie une augmentation des dépenses un an avant l’élection. L’estimation de ce paramètre à l’aide de l’estimateur OLS serait biaisée car la valeur des dépenses en t-1 est incluse comme variable explicative dans le modèle impliquant une grande corrélation entre la variable explicative et la variable expliquée. Pour résoudre ce problème, ce modèle utilise la méthode des moments généralisés (GMM) introduite par Blundell and Bond (1998). 

Les résultats montrent que des cycles électoraux spécifiques aux dépenses environnementales ne sont pas significativement observables. Néanmoins, certaines tendances pertinentes sont révélées par cette étude. Tout d’abord, l’identification des cycles électoraux est conditionnée au type de dépense étudié. En ce sens, je montre que les investissements en faveur de l’environnement augmentent de 1,153 euro par habitant lors de l’année précédant les élections alors que les dépenses de fonctionnement (ou courantes) restent stables l’année précédant les élections. Ainsi, ces résultats sont en accord avec les conclusions de Foucault, Madies et Paty (2008), qui démontrent que les maires donnent la priorité aux dépenses d’investissement l’année précédant les élections en France en raison de leur visibilité accrue auprès des électeurs.

Analyse de l’effet partisan sur les cycles budgétaires politiques

Ensuite, cette analyse explore si la présence de cycles électoraux est conditionnée à l’orientation politique du maire. En effet, les maires issus de certaines orientations politiques pourraient avoir une incitation plus forte à tirer parti d’une augmentation des dépenses environnementales avant les élections par rapport à d’autres. Les résultats montrent notamment que les municipalités dirigées par des maires de gauche réduisent leurs dépenses environnementales de 0,182 euro par habitant au cours de l’année précédant les élections, tandis que les maires de droite augmentent ces dépenses de 3,45 euros par habitant. 

Bien que ces résultats soient peu significatifs, ils semblent révéler des stratégies de réélection distinctes entre les maires de gauche et de droite. La volonté des maires de droite d’accroître leurs dépenses environnementales, particulièrement en investissements, peut être induite par la nécessité de « verdir » leur image politique juste avant les élections et ainsi tenter de séduire un électorat de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux^[3]. De plus, ces actions peuvent leur permettre d’attirer de nouveaux électeurs qui ont précédemment soutenu des candidats sensibles à l’environnement, réduisant ainsi l’influence de l’opposition sur les questions environnementales. A l’inverse, en raison de leur position solidement ancrée dans le domaine environnemental^[4], les maires de gauche peuvent se permettre de réduire légèrement les dépenses d’environnement avant les élections. Cette réduction permet d’allouer des ressources à d’autres types de dépenses que les maires de gauche préfèrent mettre en avant pendant l’année pré-électorale. Cela témoigne d’une réaffectation stratégique de la composition des dépenses dans l’année précédant les élections, dans le but de maximiser leurs chances de réélection.

Conclusion 

Ce projet vise à mettre en évidence le rôle du comportement opportuniste des maires dans le choix des actions environnementales locales. Il s’inscrit dans une vaste littérature sur les comportements opportunistes en apportant une contribution nouvelle sur un type de dépense qui, compte tenu du contexte, semble gagner en importance dans le budget des collectivités locales. Cependant, il est important de souligner que ce projet ne prétend pas englober toutes les actions environnementales prises au niveau local, mais se concentre plutôt sur les dépenses relevant des compétences laissées à la discrétion des maires. Cette observation souligne la nécessité pour les collectivités de disposer d’indicateurs permettant de mesurer les dépenses et les recettes liées aux actions en faveur de l’environnement. En plus d’accroître la transparence des politiques environnementales menées par les maires, cet outil faciliterait l’évaluation de politiques devenues majeures.

Bibliographie

Aznar, Guérin, Jeanneaux, Roche, Bretiere, & Herviou. 2006. Quels indicateurs mobiliser pour les politiques environnementales locales ? Une approche à partir des services environnementaux et des conflits d’usage. Géographie Economie Société, 8(3):369–384.

Bond & Blundell. 1998. Initial conditions and moment restrictions in dynamic panel data models. Journal of econometrics, 87(1), 115-143.

Efthyvoulou. 2012. Political budget cycles in the European Union and the impact of political pressures. Public Choice, 153(3-4), 295-327.

Foucault, Madies & Paty. 2008. Public spending interactions and local politics. Empirical evidence from French municipalities. Public Choice, 137, 57-80.

Garrett. 1998. Partisan politics in the global economy. Cambridge University Press.

Nordhaus. 1975. The political business cycle. The review of economic studies, 42(2), 169-190.

Rosenthal, Alesina &. 1995. Partisan politics, divided government, and the economy. Cambridge University Press.

Veiga. 2007. Political business cycles at the municipal level. Public choice, 131, 45-64.

Brice Berland : Normalien au sein du département d’enseignement et de recherche Sciences Humaines et Sociales, j’ai obtenu en 2023 un Master 2 de recherche en économie à l’Institut Polytechnique de Paris où je me suis spécialisé en Économie Publique. Lors de cette dernière année de Master, j’ai pu rédiger un mémoire de recherche en Économie Politique dont cette note retranscrit les principaux résultats. Je suis actuellement assistant de recherche à l’Université de Los Angeles en Californie (UCLA) où mes travaux s’inscrivent dans la continuité de ce projet et me permettent de préparer mon projet de thèse. 

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^[1] D’après l’enquête « La Voix des Territoires » réalisée par Odoxa-CGI pour France Info, France Bleu et la presse en région et publiée en décembre 2019.  

^[2] Les nuances politiques des candidats et des listes aux élections municipales sont attribuées par les préfets. La nuance se différencie de l’étiquette qui, contrairement à la première, est choisie librement par le candidat. L’attribution d’une nuance est obligatoirement réalisée pour les communes de plus de 3 500 habitants et suit une grille des nuances établie par le ministère de l’Intérieur qui attribue une nuance politique à chaque parti. Pour plus d’information, la grille de nuance établie pour les élections municipales de 2020 est détaillée dans la “Circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020”.

^[3] La part des français affirmant que l’environnement constitue pour eux une préoccupation majeure est passée de 9% en 2013 à 34% en 2022 selon les « Enquête Fractures françaises » de 2013 à 2022 – Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, l’Institut Montaigne et Sciences Po CEVIPOF. 

^[4] D’après l’étude “Quelles actions à mettre en place par les collectivités territoriales pour favoriser la transition écologique avec le soutien des citoyens?” conduite en 2021 par le CREDOC pour l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. 

par Maëlie Roger 

Introduction

Inondations, sécheresses, dégradation biologique des terres et océans, perte de biodiversité, épuisement des ressources… Partout dans le monde, les populations sont confrontées à de graves problèmes environnementaux. Face à ces signes avant-coureurs d’une succession de crises climatiques majeures, scientifiques et société civile réclament à grands cris une transition écologique des modes de production et de consommation. Or, si l’attention est focalisée sur les solutions techniques, ces dernières risquent de ne pas être suffisantes pour atteindre les objectifs attendus. Cet article s’intéresse donc à la gouvernance, la gestion et l’organisation de la coopération entre les différents acteurs. « Governing the Green Transition » ou « GOGREEN » est un projet de recherche international d’envergure qui s’empare de ce sujet et cherche à enrichir considérablement la littérature sur cette question encore insuffisamment traitée. 

Le projet part d’un constat simple : la transition écologique des modes de vie et de consommation nécessite d’apprendre à gérer et diriger la collaboration interdisciplinaire qui créera les nouvelles solutions écologiques. Nous pouvons en effet développer de nombreuses solutions techniques pour réduire les émissions de CO2 et l’impact négatif de l’activité humaine sur l’environnement mais, si les pouvoirs publics, les entreprises privées et les citoyens ne parviennent pas à travailler ensemble sur l’agenda vert, il est plus que probable que nous n’y parvenions jamais.

L’objectif est le suivant : montrer les opportunités que représente un changement stratégique vers la cocréation, via un nouveau type de « gouvernance générative » visant à résoudre des problèmes complexes en rassemblant une pléthore d’acteurs publics et privés dans des processus créatifs d’innovation. Ainsi, le leadership, le processus de délibération, la définition des problèmes et l’élaboration d’options impliquent l’ensemble des parties-prenantes le plus tôt possible pour qu’ils deviennent des éléments précieux de la solution (Chait & al, 2005). Niche conceptuelle à l’intersection de la gouvernance collaborative, de l’innovation publique et sociale et de l’innovation distribuée, l’étude de la cocréation mobilise de nombreux concepts issus des sciences sociales, des sciences politiques et des sciences managériales.

On cherchera dans cet article à expliciter les fondamentaux de cette recherche : le constat de départ, les concepts clés et la méthodologie. Enfin, la présentation d’une des études de cas réalisée permettra d’illustrer le propos.

1. L’hypothèse de départ : les transitions vertes doivent être organisées avec l’ensemble des acteurs concernés

Si la crise du climat, de la nature et des ressources est ressentie partout dans le monde, la capacité à prévenir et atténuer les problèmes est inégalement répartie entre les régions, ce qui accentue les inégalités au niveau mondial. Les difficultés économiques, les problèmes politiques et les turbulences sociales sont susceptibles de survenir là où la pression sur l’environnement naturel est la plus forte et où la capacité à faire face à cette pression est inadéquate. On pense par exemple à l’impact du cyclone Freddy au Mozambique, où les inondations ont touché non seulement des hectares de cultures prêtes à être récoltées, impactant la sécurité alimentaire et la principale source de revenus de la population, mais également les écoles, les centres de santé, les maisons, les systèmes d’eau et d’assainissement et les routes. Le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU a alerté sur une « confluence de crises multiples qui aggrave la situation humanitaire », faisant état d’une situation sanitaire préoccupante alors que les lourdes pluies et inondations favorisent la propagation du choléra.

Afin de nous assurer un avenir prospère et durable sur le plan environnemental, une transition de nos systèmes sociotechniques doit être engendrée rapidement et de manière décisive, tout en garantissant que personne ne manque des « éléments essentiels de la vie » (Raworth, 2017). Néanmoins, les transitions vertes sont amenées à être des processus complexes puisqu’elles concernent une diversité de domaines de l’organisation socio-politique. Elles impliquent la construction, la combinaison et la coévolution de nouvelles formes de politique, de réglementation, de production, de transport, de consommation et de vie sociale qui aspirent à laisser une empreinte environnementale plus faible. Si leur progression est incertaine et conflictuelle, les transitions vertes doivent toutefois viser à créer des changements disruptifs dans les modes de gouvernance. (Köhler et al., 2019).  

Plusieurs échelles d’impulsion des transitions vertes peuvent être envisagées. Si les initiatives n’émergent pas directement à grande échelle et de façon systémique (niveau macro), elles sont susceptibles de se produire au niveau méso de l’innovation de niche, et au niveau micro des changements dans les choix, les attitudes et les motivations des individus (Geels, 2004). En dépit du cadre spécifique dans lequel elles émergent, il est envisageable d’étendre par la suite leur champ d’application pour renforcer leur impact sur l’ensemble de la société. Par ailleurs, les chercheurs (Walker et Salt, 2012 ; Florini et Pauli, 2018 ; Ansell, Sørensen et Torfing, 2022) semblent s’accorder sur le fait que les transitions vertes sont mieux favorisées par la gouvernance collaborative et les réflexions croisées impliquant des parties prenantes de l’État, du marché et de la société civile à la fois dans la définition des problèmes et dans la conception et la mise en œuvre de solutions innovantes (Hartley, 2005 ; Torfing, 2016). 

En termes pratiques, ces constats visent à présumer les conditions de réussite des transitions vertes à venir : une gouvernance collaborative par les différents acteurs concernés, des changements disruptifs favorisés par une résolution créative de problèmes, une production de valeur publique potentiellement extensible à l’ensemble de la société. 

2. Les trois notions clés : cocréation, facteurs de gouvernance, et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le projet GOGREEN envisage la cocréation comme modèle de gouvernance privilégié pour les transitions vertes, afin d’atteindre les objectifs de développement durables fixés par les Nations Unies. Explicitons ces trois idées. 

La cocréation

Le projet de recherche s’articule autour d’un concept clé, celui de « cocréation ». Cette forme de gouvernance collaborative implique des pouvoirs publics, des scientifiques, des parties prenantes et des acteurs non-professionnels dans une action distribuée qui facilite l’échange et la mise en commun d’expériences, d’idées, de ressources, afin de stimuler l’apprentissage mutuel et l’innovation « bottom-up ». (Ansell, Sørensen et Torfing, 2022)

Les acteurs participants s’engagent dans une résolution créative des problèmes qui mobilise les actifs spécifiques de chacun – tels que les connaissances, l’expertise, l’autorité, la créativité et le financement – pour forger des solutions innovantes tout en promouvant l’appropriation commune du projet afin de faciliter sa mise en œuvre, sa consolidation et sa diffusion. L’effet de levier exercé par les acteurs au-delà des frontières organisationnelles et sectorielles leur permet de créer des solutions qu’aucun d’entre eux n’aurait pu produire seul (Huxham et Vangen, 2013), et tend à favoriser une robustesse de la gouvernance en mobilisant de manière flexible les ressources sociétales dans une situation difficile (Clarke, 2017 ; Kamara, 2017). En effet, le levier d’action collective, matérialisé par la diversité d’acteurs, la compréhension commune du problème, la mise en commun d’outils et de ressources, etc. permet ainsi au groupe de multiplier les potentialités en réalisant des efforts individuels moindres. Si ce levier est vu comme une opportunité, il nécessite toutefois une sécurisation a priori du dispositif : des systèmes de valeurs partagés, des réseaux de communication stables et une confiance préexistante.

On part ici de l’affirmation selon laquelle les transitions vertes réussies seront le résultat de processus complexes de cocréation plutôt que de règles gouvernementales descendantes, qui ne parviennent souvent pas à mobiliser les ressources locales, ou de la concurrence du marché axée sur le profit, qui ne parvient souvent pas à favoriser l’appropriation à grande échelle de nouvelles solutions (Roberts, 2000). La cocréation est un processus qui se déroule dans le temps et dans l’espace. Si elle peut se développer au niveau national, la proximité de nombreux acteurs publics et privés et la possibilité de construire une “communauté de destin” face à des problèmes communs augmentent les chances de voir émerger une cocréation à une échelle plus locale. Cependant, les acteurs doivent être prêts à investir beaucoup de temps et d’énergie dans le processus de cocréation pour espérer augmenter les chances de résultats améliorés et innovants (Ostrom, 2011). La cocréation est donc un processus à plusieurs niveaux et de longue haleine qui oblige les participants à maintenir leur élan en nouant des relations durables. Ses trois phases d’initiation, conception et mise en œuvre doivent franchir trois seuils vitaux : 

• le seuil d’action collective : les acteurs pertinents et concernés sont identifiés et motivés pour participer de manière active et engagée ;
• le seuil d’innovation : les acteurs s’engagent dans une collaboration de haute qualité, surmontant les conflits d’intérêts, l’aversion au risque ou la résistance au changement ;
• le seuil de soutien politique : les solutions innovantes sont mises en œuvres, développées et diffusées grâce au soutien des décideurs politiques et autorités publiques. 

Les différents régimes sociopolitiques étant confrontés à des défis et à des opportunités différentes lorsqu’ils se heurtent à ces seuils, chacun devra créer ses propres conditions pour la cocréation de transitions vertes. 

Ainsi, si la cocréation est un outil puissant pour renforcer la durabilité socio-économique et environnementale, elle n’émerge pas spontanément en cas de besoin. Afin d’explorer plus avant les conditions de réussite et d’échec, GOGREEN vise à identifier les constellations concurrentes de facteurs de gouvernance conduisant à la cocréation de transitions vertes locales.

Les facteurs de gouvernance 

Les facteurs de gouvernance sont des facteurs structurels, stratégiques ou tactiques-opérationnels qui conditionnent la tentative de cocréation de transitions vertes. Plusieurs éléments de contexte sociétaux, politiques et administratifs auront tendance à influencer la capacité à rassembler des acteurs pertinents dans la résolution créative de problèmes. On souhaite donc identifier les constellations de facteurs qui favorisent ou entravent la cocréation d’une durabilité renforcée.

On émet l’hypothèse que quinze facteurs de gouvernance (voir tableau 1) sont particulièrement importants pour le succès des transitions vertes cocréées. On cherche ainsi à étudier comment et dans quelle mesure chacun de ces facteurs soutient les processus de résolution collaborative de problèmes et, à son tour, influence la capacité de ces processus à produire des transitions vertes. 

Tableau 1 : Résumé des 15 facteurs de gouvernance

L’ambition ultime du projet est d’identifier des modèles alternatifs sur la manière de cocréer des transitions vertes conditionnées par une certaine combinaison de facteurs de gouvernance. Ces modèles pourront ensuite être évalués en fonction de leur capacité à favoriser l’atteinte de 17 objectifs de développement durables des Nations Unies. 

Les Objectifs de développement durables

Cette recherche prend pour référentiel l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies, programme universel pour le développement durable. Il porte l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités en assurant sa transition écologique et solidaire à l’horizon 2030. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) forment le cœur de l’agenda 2030. Ils couvrent l’intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau mais aussi la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation. Les 17 ODD nous offrent un programme politique mondial unifié pour construire un avenir durable fondé sur une prospérité répartie. Ils sont tous assortis d’une série de cibles et d’indicateurs qui permettent de mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation. Plutôt que de se contenter de « cueillir les fruits les plus faciles à cueillir », les ODD sont censés être réalisés conjointement. 

Le projet GOGREEN cherche à comprendre comment la cocréation au sein de partenariats et de réseaux peut aider à développer des solutions vertes innovantes et à atteindre les ODD pour respecter l’échéance de 2030. À ce titre, il s’inspire du fait que l’objectif 17, « Partenariats pour les objectifs », exhorte les acteurs publics et privés à collaborer, en échangeant et en mettant en commun leurs différentes idées et ressources dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles solutions vertes. 

De nouvelles connaissances sur la manière de gouverner la cocréation de la transition verte aideront les acteurs du changement à récolter les fruits des partenariats et des réseaux de collaboration.

3. La méthodologie : des projets pilotes et une analyse qualitative comparée à l’international 

Le projet GOGREEN offre l’opportunité à un ensemble de groupes de recherche indépendants de collaborer en adoptant une approche d’apprentissage cumulative. Basée sur un agenda et un cadre de recherche communs, cette collaboration constitue un effort sans précédent pour examiner rigoureusement les projets de cocréation et leur capacité à promouvoir la transition verte. Trente-deux études de cas sont réalisées dans plusieurs pays d’Europe, aux États-Unis et au Canada, mais également en Australie, en Russie, au Brésil, ou encore au Viêt Nam, en Chine, en Zambie et au Ghana. Ce projet est novateur dans la mesure où il n’a jamais été possible de réaliser des analyses comparatives à l’échelle mondiale dans ce domaine. Ce n’est qu’avec les Objectifs de développement durable des Nations unies que nous disposons d’un cadre mondial commun qui nous permet de comparer des données provenant de différents pays et qui nous offre de nouvelles connaissances uniques dans le domaine de la durabilité. 

La méthodologie pour mettre en lumière la relation entre les facteurs de gouvernance (FG) et les transitions vertes cocréées est la suivante : 

• Premièrement, on étudiera cette relation par le biais d’une méthode d’analyse qualitative comparée (QCA), qui vise à identifier les configurations alternatives de conditions qui produisent un résultat donné. La QCA est une méthode théorique ensembliste qui intègre une approche de l’analyse des données axée sur les cas et une approche axée sur les variables (Ragin, 1987). Des études individuelles sont réalisées pour produire des descriptions détaillées de cas, sur la base desquelles des scores d’appartenance sont attribués par le biais d’un processus uniforme de calibrage (notation). Pour chaque étude de cas, nous pouvons ainsi évaluer si chaque variable est présente ou absente. En comparant les cas entre eux, nous pouvons déterminer algorithmiquement quelles variables sont en conjonction constante pour produire un résultat spécifique. Les FG (variables indépendantes) seront mesurées à partir de différentes sources de données qui permettent la triangulation des scores d’appartenance sur la base d’une échelle lexicale (Gerring & al., 2021). La cocréation réussie de solutions vertes (variable dépendante) sera mesurée par un score composite qui prend en compte (a) la mesure dans laquelle la résolution créative de problèmes a été stimulée pour favoriser des solutions nouvelles et meilleures ; (b) la mesure dans laquelle des solutions innovantes ont été conçues; et (c) la mesure dans laquelle les solutions atteindront ou ont atteint des objectifs de développement durable.

• Deuxièmement, on cherchera à découvrir la relation entre les FG et les transitions vertes cocréées par le biais de comparaisons à plus petite échelle d’études de cas approfondies. Le large éventail de cas issus de contextes différents dans le cadre de GOGREEN nous offre une occasion unique de comparer des cas provenant de régions du monde à la fois assez similaires et complètement différentes. Ainsi, alors que l’objectif de la QCA est de fournir des conclusions plus généralisables basées sur une comparaison de tous les cas GOGREEN, les études comparatives à plus petite échelle nous permettront d’effectuer des comparaisons qualitatives approfondies entre un nombre réduit de cas et d’inclure davantage de données contextuelles;

Le projet va donc tester l’impact des 15 FG, à partir desquels nous déduirons théoriquement lesquels sont nécessaires et/ou suffisants pour soutenir la cocréation d’une transition écologique réussie. Les analyses étant basées sur un ensemble diversifié de cas provenant du monde entier, il sera indispensable de maintenir un certain niveau de qualité, de similarité et de commensurabilité pour garantir un étalonnage et des comparaisons fiables. À cette fin, un protocole de recherche a été transmis à l’ensemble des chercheurs impliqués dans le projet, comprenant un guide étape par étape sur la manière dont les études de cas doivent être menées et restituées. 

4. Exemple de cas étudié en Californie : le Marin Carbon Project

L’un des cas étudiés actuellement en Californie par le professeur de politiques publiques Christopher Ansell et moi-même est le Marin Carbon Project (MCP). Le MCP est un consortium d’institutions agricoles indépendantes du comté de Marin, comprenant des chercheurs universitaires, des agences fédérales et du comté, ainsi que des organisations à but non lucratif. Le MCP cherche à favoriser la séquestration du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les écosystèmes agricoles, forestiers et de pâturages, en s’appuyant sur la recherche appliquée et les expérimentations de terrain. 

L’histoire du projet 

Ce projet a été sélectionné selon plusieurs critères : son échelle régionale, sa robustesse, sa contribution à une transition écologique, son caractère innovant, la diversité d’acteurs qu’il regroupe, la présence de collaborations public-privé et l’impact qu’il a sur son environnement. 

Lancé en 2008, le projet a été le pionnier d’une recherche scientifique de longue haleine sur l’opportunité représentée par l’agriculture bas carbone dans la lutte contre le changement climatique, menée par la professeure Whendee Silver de l’Université de Berkeley, et d’expérimentations de terrains avec une vingtaine de fermes « pilotes ». Le collectif a travaillé avec l’infrastructure existante pour faire avancer de nouveaux cadres politiques et partenariats commerciaux avec le secteur privé qui favorisent la séquestration du carbone dans les sols. Le MCP et ses partenaires ont notamment joué un rôle essentiel dans la mise en place du programme « Healthy Soils » et ont fait progresser de manière significative la pratique de l’agriculture régénératrice en Californie.

Grâce à ses recherches et au partage de ses résultats au sein d’un large réseau public, privé, scientifique et professionnel, le MCP a diffusé la pratique du « carbon farming », à travers l’élaboration de plans d’agriculture bas carbone et un accompagnement financier pour les agriculteurs. Ces pratiques favorisent la résilience au changement climatique en réduisant les niveaux de CO2 dans l’atmosphère, en améliorant la santé des sols, la capacité de rétention de l’eau et la productivité des cultures. En 2020, le Marin Carbon Project et ses partenaires ont achevé 19 plans de « carbon farming », couvrant 8 307 hectares de terres agricoles dans le comté de Marin. Chaque plan prescrit en moyenne huit pratiques qui, si mises en œuvre dans leur globalité, permettraient de séquestrer 11 585 millions de tonnes de CO₂ par an. 

Les résultats intermédiaires 

Pour réaliser cette étude de cas, nous avons conduit 15 entretiens semi-directifs d’environ 1h30. Les personnes interrogées avaient des rôles et des liens variés avec le projet : plusieurs agriculteurs « pilotes » qui mettent en œuvre sur leurs terres un plan d’agriculture bas carbone rédigé par le MCP, les professeurs en charge des recherches scientifiques, les présidents des organisations partenaires ainsi que les membres du comité de pilotage du projet. Après nous avoir exposé leur parcours et leur lien avec le projet, tous ont été interrogés sur les 16 facteurs de gouvernance identifiés précédemment.

Il ressort des entretiens une prédominance des facteurs de gouvernance structurels. La motivation première de l’intégralité des acteurs est une préoccupation pour la gravité du dérèglement climatiques et l’envie d’agir pour atténuer ses effets. La sécheresse et les feux de forêts en Californie, impactant directement le quotidien des agriculteurs mais également des citoyens, ont sans aucun doute favorisé l’appropriation par les membres du MCP de cette problématique globale. Si aucune mention n’est faite des Objectifs de développement durables des Nations Unies, le cadre facilitant représenté par l’orientation politique et l’état d’esprit général en matière d’écologie en Californie est souligné.

Les membres du comité de pilotage insistent sur la place des rapports humains dans la réussite du MCP. Outre la nécessité d’un leadership facilitant, sous l’impulsion d’acteurs motivés et dynamiques, il faut des relations de confiance afin que le projet s’inscrive dans la durée. Les liens familiaux, dans une région où prédominent des exploitations agricoles multigénérationnelles, sont moteurs du changement. Finalement, le facteur économique reste très présent. Le projet reposant sur un financement dit « mixte », il est de fait plus robuste. La possibilité d’accompagner financièrement les agriculteurs pour qu’ils puissent innover à moindre risque a été décisive. 

Conclusion 

Je souhaitais par cet article présenter ce projet qui réunit des dizaines de chercheurs du monde entier autour de l’objectif commun de faire émerger un cadre facilitant les initiatives de transition écologiques. Si ce projet est pour le moment en cours, les premiers résultats, attendus pour fin 2023, pourraient mettre en lumière des facteurs universels de réussite pour la gestion des initiatives de transition verte, et constituer une réelle avancée pour les mondes académiques et politiques. 

Maëlie Roger : Normalienne au sein du département de Sciences Humaines et Sociales, j’ai obtenu en 2022 un Master 2 de Recherche en management stratégique à l’Université Paris-Saclay. Actuellement chercheuse invitée à l’Institut d’études européennes de l’Université de Berkeley en Californie, je travaille avec le professeur de politiques publiques Christopher Ansell sur la thématique de la gouvernance collaborative, notamment dans le contexte de la transition écologique. Ce projet s’inscrit dans la continuité de mes travaux de recherche à l’ENS portant sur les opportunités et modalités de collaboration entre secteurs publics et privés. 

Alexandre Arnout

Introduction

         Le changement d’opinion sur un sujet de la part d’un candidat lors d’une élection, bien qu’il puisse être légitime ou justifié, peut-être perçu comme de l’hypocrisie par les électeurs, et desservir le candidat. C’est notamment ce qu’il s’est passé lors de l’élection présidentielle américaine de 2004, où le terme “Flip-Flop” fut beaucoup utilisé lors de la campagne à l’encontre du candidat John Kerry. C’est un phénomène qui fut étudié par la littérature en psychologie, qui parle de “Waffle Phenomenon” (Carlson 1985). C’est ensuite la littérature en économie et en science politique qui s’est emparé de cette problématique. D’une part, le concept fut utilisé pour apporter de nouvelles intuitions aux modèles théoriques de compétition électorale (Hummel 2010, Agranov 2016, Aragonès et Xefteris 2022). Il le fut d’autre part pour en étudier la validité empirique, ainsi que pour en affiner la compréhension (Tavits 2007, DeBacker 2015).

            Cet article présentant un travail théorique, nous nous concentrerons sur cet aspect précis de la littérature. Dans ces travaux, des modèles sont élaborés où les candidats sont en compétition pour le gain d’une élection (Hummel 2010, Agranov 2016). Dans ces modèles, le “Flip-Flopping” y est considéré comme un outil stratégique. Dans ces modèles, deux élections se succèdent, les primaires, puis l’élection générale opposant les gagnants des primaires (ou le gagnant d’une primaire et un candidat en place). Les candidats à la primaire ont la possibilité de choisir une politique à promouvoir lors de la primaire, et d’en choisir une autre pour l’élection générale. Cependant, ce changement de politique influence négativement la satisfaction des citoyens pour le candidat en question. Ces modèles montrent que la stratégie optimale^[1] est, lors des primaires, de choisir une politique plutôt “extrême”, puis de se rapprocher du centre du spectre politique lors de l’élection générale. C’est l’effet de modération après les primaires. On comprend donc que le “Flip-Flopping” est une stratégie utilisée par les candidats pour maximiser leurs chances de gagner les élections. L’introduction de l’impact négatif du “Flip-Flopping” sur l’image des candidats auprès des citoyens permet d’enrichir le modèle classique d’où résulte le très connu théorème de l’électeur médian. Ce modèle nous indique que, sous certaines hypothèses, la stratégie optimale pour les candidats est de promouvoir une politique qui correspond à la politique idéale de l’électeur médian. Ce résultat, bien que comportant des intuitions intéressantes, semble peu réaliste, puisqu’il prévoit que les deux candidats promeuvent exactement la même politique lors de l’élection. Introduire le mécanisme de “Flip-Flopping” dans ce type de modèle, freine la convergence des positions politiques vers l’électeur médian, puisque le changement de position est coûteux et nuit à l’image politique du candidat. Ainsi, un candidat ayant une position initiale très extrême, par exemple lors d’une primaire, ne pourrait probablement pas se permettre de centrer sa position vers l’électeur médian, au risque de perdre toute crédibilité (Hummel 2010, Andreottola 2021) .

            Le but de mon travail est d’explorer et d’approfondir l’étude de l’impact du mécanisme de “Flip-Flopping” au sein d’une élection. Plus précisément, je me pose la question d’un potentiel lien avec l’abstention. Le lien pourrait être double. D’une part, le “Flip-Flopping” impacte négativement  la satisfaction des citoyens envers les candidats, et donc envers l’offre politique. En effet, ce type de comportement nuit à l’image des candidats, qui peuvent être perçus comme hypocrite, voir incompétents (Tomz and Van Houweling 2012). Il n’est donc pas absurde de penser que cela puisse être un facteur d’abstention. L’abstention est un phénomène complexe, comportant beaucoup de causes diverses étudiées très largement par la littérature en science politique et en sociologie. Néanmoins, le vote ayant un coût (Downs 1957, Sigelman 1982, Palfrey and Rosenthal 1983, Blais and al. 2019), on peut supposer qu’une satisfaction insuffisante envers les candidats et donc l’offre politique puisse inciter les citoyens à ne pas s’investir dans le vote. D’autre part, le “Flip-Flopping” étant un outil stratégique dans un jeu de compétition électorale, les candidats pourraient s’en servir pour convaincre des abstentionnistes de voter pour eux, afin d’augmenter leurs chances de remporter l’élection. D’ailleurs, il peut arriver lors d’une élection que certains candidats s’adressent explicitement aux abstentionnistes pour les convaincre de voter pour eux (on peut prendre l’exemple de Jean-Luc Mélenchon entre les deux tours des élections législatives 2022, qui annonçait vouloir convaincre les abstentionnistes pour obtenir une majorité à l’assemblée nationale, le 13/06/2022 sur le 20h de France 2).

            Pour mieux comprendre ce lien entre “Flip-Flopping” et Abstention, et en étudier l’impact sur la compétition électorale, il me semble intéressant de construire un modèle théorique afin d’en étudier l’équilibre et ses propriétés. Il convient d’abord d’en présenter les hypothèses et la structure.

Présentation du modèle

         Nous nous plaçons sur un spectre politique X\in[0,1] , soit une ligne. On étudie une élection qui oppose deux candidats j=\{1,2\} . Chaque candidat est associé à une position politique initiale dans X , qu’on nomme q_j, cela peut être la position prise lors des primaires, lors du premier tour éventuel de l’élection, ou encore la position historique du parti. Ils choisissent lors de l’élection une position politique p_j dans X, c’est leur stratégie. Chaque citoyen i a une opinion politique, qu’on traduit ici comme une position politique idéale sur la ligne X. On la nomme \theta_i . On suppose pour simplifier l’analyse que la distribution de l’opinion politique des citoyens sur le spectre politique X est uniforme. Chaque citoyen i a une opinion sur chaque candidat, qu’on représente, comme traditionnellement en économie, par une Utilité sous forme de fonction, qui traduit sa satisfaction. On note U_i^j la satisfaction du citoyen i pour le candidat j. Dans ce modèle, cette satisfaction pour le candidat j est d’autant plus grande que l’écart entre la politique idéale du citoyen i et la position politique du candidat j est faible. On introduit également le mécanisme de “Flip-Flopping”. On ajoute donc un coût c, qui dépend de l’amplitude du “Flip-Flopping”. Plus le “Flip-Flopping” est élevé, plus le coût est élevé, plus la satisfaction du citoyen est faible. Formellement:

U_i^j(p_j)=-\lvert \theta_i - p_j \lvert - c(p_j)

Je rajoute également l’hypothèse que le coût associé au “Flip-Flopping” est convexe. Cela signifie que le supplément de coût associé à chaque unité de “Flip-Flopping” supplémentaire est de plus en plus élevé. Autrement dit, un très faible changement de position politique est toléré par les citoyens, mais un niveau élevé de “Flip-Flopping” impacte fortement la satisfaction de ces derniers. Formellement:

U_i^j(p_j)=-\lvert \theta_i - p_j \lvert - \frac{\gamma}{2}(p_j-q_j)^2 

Ici, \gamma est un paramètre indiquant l’importance relative du coût du “Flip-Flopping” sur l’utilité des citoyens. Concrètement, plus \gamma est élevé, plus le “Flip-Flopping” a un impact important sur l’utilité d’un citoyen comparé à l’écart entre sa position idéale et la position politique du candidat.

Maintenant que cela est défini, on peut en déduire la formation des électorats. Certains citoyens préféreront le candidat 1, ceux pour qui le niveau de satisfaction pour ce même candidat dépasse celui pour l’autre candidat: U_i^1(p_1)>U_i^2(p_2) Les autres préféreront le candidat 2: U_i^2(p_2)>U_i^1(p_1) . On ajoute ensuite l’abstention, qui concerne tous les citoyens qui ne sont pas assez satisfaits par l’offre politique. Formellement, on définit un paramètre \overline{u} . Un citoyen dont le candidat préféré est le candidat 1, s’abstiendra si et seulement si son niveau de satisfaction pour ce même candidat est inférieur au niveau de satisfaction de réserve \overline{u} . Formellement: U_i^1(p_1) < \overline{u} Pour les citoyens préférant le candidat 2: U_i^2(p_2) < \overline{u} . Plus concrètement, un citoyen s’abstient lorsque son candidat préféré ne le satisfait pas assez pour compenser le coût du vote en votant pour lui. On garde ici bien en tête que c’est une manière simplifiée d’intégrer l’abstention dans notre modèle, on ne prétend pas ici prendre en compte tous les déterminants de ce mécanisme complexe.

Enfin, on suppose que les candidats sont “office-motivated”, c’est-à-dire que leur objectif est de maximiser leur part des suffrages exprimés. Formellement, on note V_j(p_1,p_2) , le nombre de votes que reçoit le candidat j (le candidat 1 ou 2). Si on prend l’exemple de V_1(p_1,p_2) , c’est en soit le nombre de citoyens qui préfèrent le candidat 1 au candidat 2, et pour qui la satisfaction pour le candidat 1 dépasse le niveau de satisfaction de réserve  \overline{u} . Ainsi l’objectif du candidat 1 est le suivant:

\max\{\frac{V_1(p_1,p_2)}{V_1(p_1,p_2)+V_2(p_1,p_2)}\} 

Celui du candidat 2:

\max\{\frac{V_2(p_1,p_2)}{V_1(p_1,p_2)+V_2(p_1,p_2)}\} 

On obtient donc un équilibre, qui se compose de la politique choisie par chaque candidat, qu’on note (p_1^*,p_2^*) .

 

L’équilibre

 

            La stratégie optimale choisie par chaque candidat dépend, globalement, de trois paramètres: q_j , \overline{u} et \gamma , soit respectivement: la position initiale du candidat, le niveau d’utilité de réserve des citoyens, et l’importance relative du “Flip-Flopping” pour ces derniers.

            Notons que l’équilibre est symétrique autour de \frac{1}{2} ,^[2]. Les candidats, à l’équilibre, choisissent des politiques qui sont à distance égale de \frac{1}{2} , soit le centre. Par exemple, si le candidat 1 à l’équilibre choisit la stratégie politique p_1^*=\frac{1}{4} , alors le candidat 2 choisit p_2^*=\frac{3}{4} . Pour simplifier la présentation des résultats, je présenterai donc les choix à l’équilibre du candidat 1, le candidat à gauche du spectre politique. En voici une première représentation très simple:

            On peut tout d’abord mettre en évidence une première observation. Plus l’utilité de réserve \overline{u} est faible, c’est-à-dire que plus les citoyens sont prêts à voter pour des candidats ne leur apportant que peu de satisfaction, plus la stratégie des candidats va être de recentrer leur position politique, de “Flip-Flop” vers le centre. Une interprétation concrète de ceci est de dire que lorsque les citoyens sont peu exigeants avec l’offre politique, lorsqu’il s’agit de savoir s’ils désirent voter ou s’abstenir, les candidats ont une marge de manœuvre importante pour changer de manière significative leur position politique, sans créer de l’abstention dans leur propre camp. Ils recentrent ainsi leur position, afin de rassembler une part plus importante d’électeurs, et éventuellement convaincre une partie de l’électorat adverse. En revanche, lorsque les citoyens sont très exigeants envers l’offre politique, les candidats n’ont pas intérêt à changer de position politique, au risque de perdre des électeurs, dû au coût associé au “Flip-Flopping”.

Rentrons un peu plus dans le détail. On peut identifier trois zones d’utilité de réserve, que je nomme A, B et C. La zone A correspond à des valeurs élevées de l’utilité de réserve \overline{u} , la zone B des valeurs intermédiaires et la zone C des valeurs faibles. Dans chaque zone, l’équilibre est différent. Dans la zone A, on remarque que la position politique optimale est égale à la position initiale. En d’autres termes, lorsque l’utilité de réserve \overline{u} est élevée (ou encore, lorsque les citoyens sont prêts à voter à condition d’une offre politique très satisfaisante), les candidats à l’équilibre ne “Flip-Flop” pas. Ils perdraient plus d’électeurs qu’ils n’en gagneraient. Dans la zone C, la politique optimale est fixe, et se trouve davantage proche du centre^[3]. Dans cette zone, un niveau maximal de “Flip-Flopping” est atteint, au-delà duquel même si le candidat se rapproche politiquement d’un citoyen, la satisfaction de ce dernier va baisser, le changement de position politique étant trop important. La zone B est un peu plus complexe à comprendre. Il faut rentrer un peu plus en détail dans le résultat. Dans cette zone, à l’équilibre, la satisfaction du citoyen qui a pour position politique idéale 0 (appelons le “électeur-0”), soit le citoyen le plus extrême à gauche du spectre électoral, est égal à \overline{u} . Autrement dit, le candidat, à l’équilibre, recentre sa politique le plus possible, mais tout en veillant à ne jamais perdre le vote de son électeur le plus extrême. En effet, lorsque le candidat se recentre, la satisfaction de “l’électeur-0” baisse, de par l’éloignement politique, mais aussi par le “Flip-Flopping” en soit. La stratégie optimale du candidat est donc de se recentrer au maximum, jusqu’à ce que la satisfaction de “l’électeur-0” atteigne le niveau critique, en-dessous duquel il préférera s’abstenir, soit \overline{u} . Cette stratégie n’est pas possible dans la zone A, puisque l’utilité de réserve \overline{u} étant trop élevée, “l’électeur-0” s’abstient, même si le candidat ne “Flip-Flop” pas. Dans la zone C, cette stratégie est possible, mais pas optimale, comme expliqué ci-dessus.

            Un autre résultat intéressant de ce modèle est que les candidats n’ont jamais intérêt à “extrémiser” leurs positions. Ce résultat peut certes paraître contre-intuitif au premier abord. Prenons un exemple. Faisons l’hypothèse que les positions initiales sont très “modérées”, proches du centre du spectre politique. Dans la zone A (où l’utilité de réserve \overline{u} est élevée), le modèle suggère que les candidats n’ont pas intérêt à changer de position politique. Pourtant, dans ce cas, les citoyens du centre iront voter, par proximité politique avec le candidat qu’ils préfèrent, ce qui n’est pas le cas des électeurs “extrêmes”. Intuitivement, on pourrait donc penser que les candidats auraient un intérêt à “extrémiser” leurs positions, afin d’élargir leurs électorats. Le modèle prédit que cette stratégie, bien qu’elle permettrait une augmentation du nombre de votes, créerait une baisse de la part des votes. Un décalage vers la gauche du candidat 1 lui permettrait d’augmenter le nombre de votes en sa faveur, mais aussi mécaniquement le nombre de votes en faveur du candidat 2, qui viendrait du centre. En définitif, il serait perdant.

            Pour résumer ces quelques résultats, le modèle suggère que l’abstention impacte le “Flip-Flopping” de la manière suivante:

1. Lorsque les citoyens ayant une position politique idéale “extrême” n’ont pas un niveau de satisfaction pour la position initiale assez élevé, soit inférieur à l’utilité de réserve \overline{u} , et préféreraient s’abstenir; alors la stratégie optimale des candidats est de ne pas “Flip-Flop”. (zone A)
2. Lorsque ces mêmes citoyens sont assez satisfaits de cette position initiale, et pourraient voter pour cette dernière, alors la stratégie optimale des candidats est de centrer leur position sur le spectre politique, tout en s’assurant de ne pas perdre leur adhésion. (zone B)
3. Lorsque les citoyens sont peu exigeants avec l’offre politique lors de leur décision de vote, la stratégie optimale des candidats est de centrer leur position jusqu’à un niveau maximal inférieur ou égal à \frac{1}{2} . (zone C)

Conclusion

         Ce modèle suggère que le “Flip-Flopping” dépend du niveau d’exigence des citoyens envers l’offre politique, mais également de la localisation des abstentionnistes sur le spectre politique. Ce changement de position politique peut-être nul, ou diriger vers le centre. Il dépend également de l’importance relative du “Flip-Flopping” dans la satisfaction des citoyens (plus le niveau d’importance est élevé, plus le “Flip-Flopping” est faible), et de la position initiale des candidats.

            Ce travail de recherche ne prétend pas décrire parfaitement la réalité, mais à mettre en évidence un mécanisme, ici le lien entre “Flip-Flopping” et abstention. Tout d’abord, on sait que les motifs d’abstention sont variés et complexes, ce travail ne prétend pas en intégrer toutes les subtilités. Certaines hypothèses sont volontairement simplificatrices, afin que le mécanisme soit mis en évidence d’une manière simple. Par exemple, nous faisons ici l’hypothèse que la distribution des individus sur le spectre politique est uniforme, ce qui n’est pas le cas en réalité. Il est évident que les stratégies de “Flip-Flopping” sont influencées par la densité de la population. En zone A, du “Flip-Flopping” pourrait apparaître en faisant l’hypothèse d’une distribution plus complexe. Cependant, ce “Flip-Flopping” apparaîtrait exclusivement pour des raisons de densité de population. Ce genre de complexification rendrait donc le lien entre les changements de position politique et l’abstention plus difficilement lisible.

Alexandre Arnout

Biographie: Entré à l’ENS Paris-Saclay en 2019 au sein du département de Sciences Humaines et Sociales, j’ai obtenu en 2022 le Master “Analyse et Politique Économiques” de Paris School of Economics. Lors de cette dernière année de master, je me suis spécialisé en théorie économique, et j’ai pu écrire un mémoire de recherche dont est issu cet article. Je suis actuellement en année pré-doctorale à l’Université Autonome de Barcelone, où j’y poursuis mes travaux et prépare un projet de thèse.

Bibliographie

Agranov, Marina. « Flip-Flopping, Primary Visibility, and the Selection of Candidates ». American Economic Journal: Microeconomics 8, n^o 2 (mai 2016): 61‑85.

Andreottola, Giovanni, 2021. Flip-Flopping and Electoral Concerns. J. Polit. 83 (4),1669–1680.

         Aragonès, Enriqueta and Xefteris, Dimitrios. “Ideological Consistency and Valence”. Working Papers 1383, Barcelona School of Economics, Dec. 2022.

Blais, A., Daoust, J. F., Dassonneville, R., & Péloquin-Skulski, G. (2019). What is the cost of voting? Electoral Studies, 59, 145–157.

Carlson, James M., et Kathleen Dolan. « The Waffle Phenomenon and Candidates’ Image ». Psychological Reports 57, n^o 3 (1 décembre 1985): 795‑98.

DeBacker, Jason Matthew. « Flip-Flopping: Ideological Adjustment Costs in the United States Senate ». Economic Inquiry 53, n^o 1 (2015): 108‑28.

Doherty, David, Conor M. Dowling, et Michael G. Miller. « When Is Changing Policy Positions Costly for Politicians? Experimental Evidence ». Political Behavior 38, n^o 2 (1 juin 2016): 455‑84.

Downs. An economic theory of political action in a democracy. Journal of Political Economy, 65(2):135–150, 1957.

Hummel, Patrick. « Flip-Flopping from Primaries to General Elections ». Journal of Public Economics 94, n^o 11 (1 décembre 2010): 1020‑27.

Palfrey TR, Rosenthal H. 1983. A strategic calculus of voting. Public Choice 41:7–53

​​Sigelman, Lee, and William D. Berry. 1982. “Cost and the Calculus of Voting” Political Behavior 4, 4: 419-428

Tavits, Margit. « Principle vs. Pragmatism: Policy Shifts and Political Competition ». American Journal of Political Science 51, n^o1 (2007): 151‑65.

Tomz and R. Van Houweling. Candidate repositioning. Unpublished Manuscript, Stanford University, 2012.

^[1] Dans l’article d’Hummel (2010), c’est la stratégie qui lui permet de maximiser ses chances de remporter l’élection. Dans l’article d’Agranov (2016) c’est un peu différent, c’est celle qui lui permet de maximiser sa probabilité de gagner l’élection, à laquelle on soustrait l’effort que le candidat a fourni durant la campagne.

^[2] Nous faisons l’hypothèse que les positions initiales le sont également, pour simplifier le modèle.

^[3] En fonction de la position initiale et de l’importance relative du “Flip-Flopping” dans l’Utilité des citoyens, la politique optimale peut-être inférieure ou égale à ½. Cependant, elle ne peut jamais dépasser ½.

par Jules Dupuy

Si l’assouplissement progressif de la stratégie « zéro Covid » est de mise dans nombre de villes chinoises suites aux grandes manifestations du mois de novembre 2022, les mouvements étudiants du 6 décembre de la même année à l’Université de Science et Technologie de Nankin viennent rappeler l’extrême fatigue de toute une frange de la population toujours sous le joug d’une politique sanitaire restrictive, près de trois ans après que le Sars-CoV-2 est venu ébranler le monde entier. Tant du fait de la vitesse de propagation du virus que de sa force de frappe, la grande majorité des autorités nationales et supranationales s’étaient vues contraintes de mettre en place des mesures sanitaires pour faire barrage au virus originaire de Wuhan, en Chine. Étant inégalement préparés pour affronter une telle crise – sanitaire, économique mais également démocratique –, les pays ont fait preuve de plus ou moins d’inertie dans leur réaction face à un tel choc.

            La crise du Covid-19 s’est distinguée par une échelle de risques et d’incertitude sanitaires sans précédent. Par conséquent, les politiques de prévention ont eu un rôle crucial à jouer. La prévention est définie par la Haute Autorité de Santé à travers ses trois dimensions : (i) la prévention primaire prévient de la survenue d’une maladie, (ii) la prévention secondaire prend place aux stades précoces de l’affection, et (iii) la prévention tertiaire vise les complications et récidives potentielles. Notre analyse se concentre sur ses deux premières dimensions, à savoir les dispositifs préventifs antérieurs à la survenue de la crise (capacités hospitalières, stocks de masques, etc.) ainsi que les mesures visant à contenir la propagation du virus par les comportements individuels, notamment les tests, la distanciation physique ou encore le confinement. Afin de mener une analyse comparée de la prévention et des comportements de protection individuels durant la pandémie, nous réduisons la focale sur trois pays qui cristallisent les différentes stratégies de gestion de crise : la France, Israël et la Grèce.

            Dans cet article, on tente de penser les bases d’un cadre d’analyse qui vise à appréhender l’efficacité de la stratégie sanitaire adoptée à l’aune de la pandémie, dont on interroge la dépendance aux ressources sanitaires initiales du pays, à travers le prisme de l’adhésion de la population aux mesures restrictives implémentées. A cet effet, il semble nécessaire dans un premier temps de porter notre attention sur l’état des systèmes de santé français, israélien et grec au moment de la survenue de la crise. Comment sont-ils structurés ? Sur quelles ressources s’appuient-ils ? Étaient-ils également préparés face à une telle crise ? En somme, avaient-ils préalablement développé des dispositifs de prévention appropriés pour faire face à une épidémie ? En parallèle, il nous faut penser la mesure dans laquelle la stratégie sanitaire adoptée, au même titre que le degré d’inertie des autorités, ont en partie déterminé la magnitude du choc. C’est le cadre que nous posons : à ressources et stratégies équivalentes, les conséquences sanitaires de moyen terme sont en partie la résultante de déterminants individuels de réception des injonctions par le public, au rang desquels figurent des caractéristiques psychosociales modulant les comportements de protection.

Des systèmes de santé à la place de la prévention pré-Covid

Les systèmes de santé des trois pays à l’étude sont d’inspirations proches, dotés d’un système d’assurance sociale universelle conjugué à des assurances privées. Ils s’inscrivent ainsi dans le prolongement de la conception « conservatrice-corporatiste » (Esping-Andersen & Merrien, 2007), c’est-à-dire majoritairement adossée au travail salarié. Le système français est construit autour d’un programme universel de sécurité sociale financé par les cotisations sociales majoritairement (autour de 60%), garantissant un accès gratuit aux besoins élémentaires. L’une des cinq branches du système est spécifiquement dédiée à la prise en charge de la maladie, par le biais de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Bien que la prévention demeure un poste de dépense secondaire,  la dernière décennie fut le théâtre de plusieurs changements législatifs à des fins de promotion de la prévention primaire et secondaire^[1], qui est alors censée passer par un parcours éducatif innovant pour les plus jeunes, des dispositifs améliorés d’information en matière de nutrition et de comportements sexuels, et une lutte renouvelée contre le tabagisme. Cette législation nouvelle autour de la prévention s’inscrit alors dans un paradigme de réduction des risques hérité des années 1980 (Médecins du monde, 2013; Morel et al., 2012). Dans la même veine, Israël possède son agence nationale (Bituah Leumi) qui regroupe quatre organismes publics chargés d’assurer un accès gratuit aux soins de santé, et s’appuie également sur de nombreuses associations responsables de l’avancée médicale et du soutien aux patients. Rachashei Lev en est un exemple : l’association, en charge du soutien des enfants atteints de cancers, concentre ses efforts sur les dimensions médicales, sociales, et psychosociales du soin, venant ainsi compléter la prise en charge purement médicale du système public, plus que la suppléer. La Grèce aussi s’appuie sur son service de santé national (EFKA), responsable des dispositifs sanitaires et préventifs via des structures publiques comme l’Institut pour la Santé Infantile (ICH), un centre de recherche se penchant sur les questions d’éducation et de prévention pour les enfants en bas âges. Notons qu’une large part des infrastructures demeurent sous la tutelle de l’administration centrale, bien qu’une délégation des tâches à l’échelon régional voie progressivement le jour. Concernant le financement, si la France apparait comme un pays prodigue (les dépenses de santé représentent 11,3% du PIB), Israël et la Grèce allouent environ 7% de leur PIB au secteur de la santé, ce qui est bien en deçà des moyennes de l’OCDE.

Néanmoins, cette approche des systèmes de santé éclipse certaines dynamiques. Qu’il s’agisse des autorités politiques israélienne ou française, elles ont marqué d’un sceau néolibéral leur conception du domaine économique. Les politiques en découlant ont ainsi tenté de réduire l’influence des systèmes publics au profit du secteur privé, l’idée sous-jacente de ce glissement étant que l’administration serait plus efficace et productive lorsque sous-tendue par des logiques de profitabilité. S’en est suivi un rationnement constant des ressources allouées au secteur. En témoigne le décalage entre les besoins de santé de la population et les dépenses annuelles prévisionnelles du système de santé français (ONDAM), dont la croissance annuelle est autour de 2% en général^[2]). La Grèce, marquée durablement par la crise des dettes souveraines, a été contrainte d’accepter les initiatives de réformes du FMI et de la Banque Mondiale, dans l’optique d’assainir les finances publiques. Très concrètement, alors que la France n’a par exemple pas renouvelé son stock de masques après l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, Israël a quant à lui fermé près de la moitié de ses lits d’hôpitaux entre 1999 et 2000 (de 6,12 à 3,85 lits pour 1000 habitants (World Bank, 2020)). La prévention a ainsi été désinvestie par le système public, et la tendance ne date pas de la crise.

En somme, les trois pays ont connu un « grand retournement de la dette sociale » (Astier, 2007), c’est-à-dire un renversement de la relation de redevabilité entre Etat et citoyens. Alors que le contrat social – à minima post Seconde Guerre Mondiale – s’est souvent construit autour de l’idée solidariste que l’État doit protection aux individus, les placer dans une situation de redevabilité constitue un tournant. Schématiquement, là où les plus riches peuvent subvenir à leurs besoins de santé, en s’auto-assurant ou en ayant recours à des assureurs privés, les individus les plus fragiles devraient se sentir redevables et mériter les minimas sociaux et le recours au financement public. L’accroissement des inégalités au fil des ans a participé à l’exposition grandissante des individus les plus vulnérables, et la crise du Covid-19 n’a fait que mettre en lumière cette tendance. Que ce soit en termes d’accès aux infrastructures de santé – le renoncement au soin est par exemple bien documenté (Desprès C. et al., 2011; Kosadinos & Martin, 2017) – ou de comportements individuels de prévention, la ligne de départ n’est pas la même pour tous les individus dès lors qu’il s’agit de faire face à un choc sanitaire de l’ampleur de la crise du Covid-19. 

Les stratégies de crise, pierres angulaires des retombées de la pandémie ?

Pour autant, les passifs respectifs des systèmes de santé français, israélien et grec doivent être mis en perspective avec les réponses adoptées au début de la crise pour comprendre les mécanismes propres d’adaptation des trois pays. La variation des stratégies à l’œuvre s’explique aussi bien par des tendances conjoncturelles dans l’expansion du virus que par des facteurs structurels. La Grèce a, par exemple, confiné sa population dès le premier décès signalé en mars 2020, avec en ligne de mire la préservation de la saison estivale, son économie reposant en grande partie sur le tourisme^[3]. Beaucoup de pays étant encore confinés, la Grèce a en outre dû rediriger son tourisme vers les pays voisins moins affectés (Israël, Liban, Chypre).

            Afin de comparer les stratégies françaises, israéliennes et grecques, nous nous appuyons sur l’Oxford Coronavirus Government Response Tracker^[4] qui a produit un indice composite journalier à partir de neuf mesures sanitaires, au rang desquelles la fermeture des écoles, les confinements ou encore les restrictions concernant les rassemblements. Au 15 mars 2020, alors que l’indice français pointait à 49 sur 100, il était de 54 pour la Grèce et 62 pour Israël. Il n’est pas tant question de niveau de coercition que de ciblage des mesures. Israël s’est démarqué en étant le précurseur mondial de la vaccination. Des campagnes massives de sensibilisation et d’information ont permis d’atteindre 55% de première dose de vaccination (dont 44% de schéma vaccinal complet) au 15 mars 2021, alors que la France et la Grèce en comptaient moins de 4%  à cette même date (Figure 1). 

Figure 1: Vaccination au 15 mars 2021

Une typologie des trois stratégies documentées peut être mobilisée pour distinguer les trois cas (Heard, 2021). La stratégie de mitigation a consisté à accepter un niveau élevé de circulation viral du moment que l’afflux de cas sévères ne mettait pas en péril les capacités hospitalières, tout en vaccinant la population générale et en encourageant à l’adoption de comportements préventifs appropriés et à la limitation des contacts sociaux. C’est le fameux « vivre avec le virus » : il s’agit d’infléchir la courbe des admissions à l’hôpital. La stratégie d’eradication consiste elle à contenir la circulation à un niveau proche de zéro, faisant usage de toutes les ressources possibles à ces fins, qu’elles soient médicales (vaccination) ou non-médicales (contrôle des frontières, traçage, confinement, etc.). Enfin, la stratégie de containment a abandonné l’idée d’éradiquer complètement le virus, et a fixé en lieu et place une circulation virale maximale, en-dessous de laquelle l’épidémie demeure contrôlable et offre la possibilité de mettre en place le triptyque test-traçage-isolement. Cette stratégie apparaît alors comme l’équilibre entre la préservation respective des intérêts sanitaires, économiques et politiques. Suivant cette grille d’analyse, Israël a clairement emprunté la voie de l’eradication, par la vaccination de masse notamment. Bien que la protection vaccinale ait montré  ses limites face aux nouveaux variants, Israël a maintenu ce cap. La Grèce a tenté la mitigation par des mesures jointes, ce qui a en outre semblé la condamner à prendre des décisions en réaction, non en anticipation. C’est ainsi qu’on tendrait à expliquer l’alternance entre des séquences de durcissement et de relaxation qui a fait naître au sein de la population, comme mis en avant par M. Heard, ce sentiment d’une crise sans fin, et chez les acteurs économiques un sentiment d’insécurité constant. La France enfin a opté pour une stratégie de containment, sans pouvoir éviter pour autant des pics d’infection à la réouverture des frontières.

On peut donc se demander dans quelle mesure les retombées sanitaires de chaque pays ont reflété les stratégies adoptées. Quand on se penche sur le nombre de décès par jour (Figure 2), un pic massif est survenu en France en mars 2020, alors que les restrictions y étaient déjà plus rigoureuses que dans les deux autres pays deux semaines avant ce décrochage à la hausse. Un an plus tard, en mars 2021, Israël comptait environ autant de décès par jour que la France, et trois fois plus que la Grèce, alors même que les chiffres de vaccination étaient très déséquilibres entre ces pays. Concernant l’incidence quotidienne (Figures 3 et 4), les graphiques donnent l’impression d’un succès grec dans sa stratégie de mitigation, malgré une vaccination très tardive. En outre, le pic de nouveaux cas en mars 2022 fut bien plus massif en Israël, ce qui peut sembler faire écho à l’indice de rigueur des politiques de restriction (autour de 22). Pour autant, la France et la Grèce, à indices équivalents, ont connu des trajectoires bien distinctes.

Il n’y a donc pas eu de linéarité stricte entre la vaccination, et plus généralement les stratégies sanitaires, et les taux d’incidence et de mortalité : si la précocité des campagnes de vaccination et de la mise en place des restrictions sont des éléments clés, au même titre que de nombreux facteurs structurels précédemment mentionnés (ressources sanitaires, infrastructures, pays voisins, etc.), il nous semble pertinent de mettre en lumière certaines dispositions psychosociales qui ont pu moduler l’adhésion aux mesures et l’adoption de comportements de prévention.

Figure 2: Nombre de morts quotidien, du 1^e mars 2020 au 13 mars 2022

Figure 3: Nombre de cas quotidien, du 1^e mars 2020 au 15 mars 2021

Figure 4: Nombre de cas quotidien, du 15 mars 2021 au 13 mars 2022

Les déterminants psychosociaux, modulateurs d’adhésion dans la durée

         En premier lieu, nous avons interrogé l’évolution des relations individuelles au risque au sein des trois pays. A cet effet, nous considérons la survenue du virus comme un choc d’incertitude exogène. En France, le premier confinement a engendré une diminution significative de l’aversion au risque^[5] et de la propension à la patience (Malézieux et al., 2021). Ces résultats ont été atténués par la fin du confinement : les préférences individuelles, d’abord heurtées par un choc d’incertitude, ont progressivement intégré le vivre avec le virus (Raude et al., 2020), sans pour autant revenir à leurs standards antérieurs à la crise. On pourrait d’ailleurs faire le pari d’un changement durable des préférences individuelles. La présence de comportements à risque en temps de pandémie pourrait ainsi s’expliquer en partie par l’effet « impatience » qui prendrait le dessus sur l’effet « risque » (peur de la contamination) à mesure que la population s’accoutume au virus, et indépendamment du risque objectif. En d’autres termes, à niveau de danger égal, les individus consentent à prendre davantage de risque afin de s’affranchir des restrictions. Les politiques publiques ont sans doute sous-estimé ce facteur, de telle sorte que l’adhésion aux restrictions s’est érodée durant le second confinement (automne 2020). Concernant le cas israélien, la clarté concernant l’horizon temporel proche a probablement favorisé l’adhésion à court terme, alors même que les mesures prises étaient rigoureuses. La résurgence du nombre de nouveaux cas a pu allée de pair avec le sentiment d’impatience lié à une forme de « fatigue pandémique » (Bodas & Peleg, 2021), s’expliquant en partie par une efficacité du vaccin limitée pour les cas les moins sévères, qui a pu favorisé les comportements plus à risques courant 2021, une fois la majorité de la population vaccinée.

            Si la coercition et la peur engendrée par le choc brutal d’incertitude sont moteurs d’adhésion aux stratégies sanitaires à court terme, la diminution de la propension à être patient peut venir l’éroder dans la durée. Quels moteurs, donc, au maintien de comportements préventifs ? Kittel et al., (2021) ont mis en avant le relais pris par la redéfinition de certaines normes sociales, à même de favoriser un taux élevé de comportements dits de protection. C’est ainsi qu’en Grèce, la nécessité de préserver de la saison touristique estivale, sachant la crainte de la précarité – héritée d’une décennie de crise économique –, a pu faire naître une pression sociale « nationale », telle que la sanction n’émanerait pas tant de l’autorité centrale que des pairs, selon un principe de stigmatisation du déviant qui viendrait mettre en péril le bien commun. En Israël, c’est la confiance, notamment dans les autorités, qui auraient permis un maintien de l’adhésion aux mesures préventives, là où la coercition désincite à moyen termes l’adoption des comportements préventifs (Liu & Mesch, 2020). De Bruijn et al., (2020) ont mis en évidence l’association entre devoir moral et respect des recommandations dans le cas israélien.

Conclusion

Plus largement, la gestion de la pandémie invite à repenser la prévention et les outils mobilisés de sorte à y inclure des dimensions psychosociales. La manière dont les individus perçoivent le risque, peu évoquée dans l’article, peut s’avérer cruciale^[6], au même titre que leur confiance dans les autorités, et la restructuration de certaines normes sociales, sont à mettre en perspective avec l’adhésion aux comportements préventifs. D’où notamment l’importance de la communication sanitaire, comme a pu le faire Israël autour de la normalisation des tests et de la vaccination, et qui a sans doute favorisé une vaccination précoce de la population. Lorsque la prévention, via les comportements individuels en partie, est à un niveau élevé, les rendements marginaux par nature décroissants de la politique sanitaire nous donnent l’intuition qu’atteindre les derniers réticents par la coercition est vain ; en d’autres termes, aussi stricte que soit les mesures, subsisteront toujours une poignée de résistants. Les comportements potentiellement à risque adviennent à mesure que des politiques rigoureuses durent, d’autant plus lorsqu’elles concernent les rassemblements et l’isolation et sont vectrices de « fatigue pandémique ». Plaider pour toujours plus de coercition face à ces comportements jugés déviants est par conséquent questionnable. A contrario, intégrer la perception du risque et l’adaptation des comportements dans la durée dans la manière de penser les politiques de prévention fait sens, et constituent des enjeux de santé publique réels à l’heure de l’émergence du « temps des pandémies à répétition » (Coriat, 2020). 

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De Bruijn, A. L., Feldman, Y., Kuiper, M. E., Brownlee, M., Reinders Folmer, C., Kooistra, E. B., Olthuis, E., Fine, A., & van Rooij, B. (2020). Why Did Israelis Comply with COVID-19 Mitigation Measures During the Initial First Wave Lockdown? (SSRN Scholarly Paper ID 3681964). Social Science Research Network. https://doi.org/10.2139/ssrn.3681964

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Biographie de Jules Dupuy

Normalien au DER SHS, j’ai obtenu un Master 2 d’économie de la santé à l’Université Paris-Est Créteil, et suis actuellement en séjour de recherche au Leonard D. Schaeffer Center for Health Policy & Economics de l’University of Southern California. Cette réflexion s’inspire de mes travaux dans le cadre de mon mémoire de recherche de Master 2 sur les relations entre rigueur des politiques sanitaires et santé perçue en temps de pandémie.

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^[1] A titre d’illustration, la loi de 2016 sur la Modernisation du système de santé met explicitement au devant de la scène la prévention comme étant un des trois piliers sur lequel le système se doit d’insister.

^[2] La croissance de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie) en 2022 était négatif pour la première fois depuis sa création, en partie du fait de lé réduction des dépenses liées à la pandémie.

^[3] 33 millions de touristes en 2018, soit 22% du PIB, classant la Grèce 17^e dans le monde dans ce secteur selon la Banque Mondiale.

^[4] https://ourworldindata.org/covid-stringency-index

^[5] On peut ici définir l’aversion au risque comme une préférence pour la sécurité dans un univers incertain.

^[6] Dans le prolongement de la théorie des perspectives (Tversky & Kahneman, 1992), la propension à recevoir des incitations, et à agir en conséquences, est modulée par cette perception du risque.

Pierre-Adrien Ladant

L’administration des finances de l’Ancien régime reste encore aujourd’hui nimbée d’une aura d’inconnu, qui ne peut que lui conférer un l’on-ne-sait-quoi de « merveilleux¹ ». Peut-être cela s’explique-t-il par l’impression, jamais démentie, qu’elle s’efface derrière la postérité de ses figures : la chute de Fouquet, le sérieux de Colbert, les tentatives de Necker. Si les Finances s’offusquent ainsi de ses soleils, de grandes études historiques ont pu en éclaircir les contours et en dévoiler les évolutions, les réformes, les contradictions. Certes là, point de bureaucratie relevant du type wébérien, ou alors tout juste à ses prémices, mais un système fisco-financier² qui tient en un jeu bien réglé, toujours en déséquilibre, entre les hommes d’affaires et le roi dans son irréfragable désir de fonds. Celui-ci, constamment à court d’argent, tout en devant ménager les intérêts de ses sujets et surtout des financiers, peut s’appuyer sur trois grandes politiques³, avec des ampleurs de captation de richesses qui dépendent de l’habilité de son Contrôleur général et de sa faveur dans la finance : créations de nouveaux impôts ; endettements de toute sorte auprès des traitants ; mutations des monnaies. L’intérêt historiographique pour ces dernières refait surface régulièrement, sans doute en fonction de la levée périodique du « voile » de la monnaie – levée qui lui donne une épaisseur sociale et lui attribue des effets économiques spécifiques⁴. Notre but ici est de rendre compte de quelques réflexions méthodologiques qu’a soulevées une analyse de la mise en œuvre administrative de la politique monétaire d’Ancien régime⁵, qui s’inscrit dans un renouveau récent des études historiques sur la monnaie.

Entre le 21 juillet 1723 et le 22 septembre 1724, une série de cinq « diminutions des espèces et matières d’or et d’argent » se déploya, dans le cadre d’une rigoureuse politique de déflation. En l’espace de quatorze mois, la livre⁶ fut réévaluée de 87,5 %, réduisant la masse monétaire en circulation de 47 %. L’ambition affichée était la réduction des prix, encore hauts du fait des conséquences inflationnistes de l’épisode du Système de Law, qui s’effondra le 17 juillet 1720⁷. Charles-Gaspard Dodun, Contrôleur général des Finances, flanqué du principal instigateur de sa politique, Joseph – membre d’un quarteron de financiers, tenant le haut du pavé sous la Régence, malgré une éclipse sous Law : les frères Pâris – ; Dodun donc et Joseph Pâris, dit Pâris Duverney, continuaient, semble-t-il, l’entreprise de liquidation du Système de l’Écossais⁸.

Après l’apurement de la dette publique au moyen de l’opération dite du Visa en 1721, il fallait s’occuper de la monnaie pour que les pièces retournassent à leur cours de 1715, ou du moins d’avant les expérimentations monétaires de John Law.

Voilà pour le récit canonique du contexte de notre étude. La recherche que l’on a entreprise se proposait de déplacer le regard porté sur ces mutations par rapport à la production intellectuelle qui les a prises très tôt pour objet, en les réinscrivant dans l’épaisseur de la chaîne administrative qui les a mises en œuvre. Ce faisant, il a été possible d’aborder l’administration des finances d’une autre manière que celle empruntée par l’historiographie consacrée aux finances du XVIII^e siècle.

Des mutations fort commentées : construction d’un épisode

Dès la décennie suivante, dans les années 1730, les mutations de 1723-1724 ont été commentées dans le contexte plus général d’un retour sur l’expérience de Law, d’une tentative d’évaluation de son intérêt et de ses conséquences sur l’économie française. La politique de Law avait été une politique contre les rentes⁹, que le Système avait « réduites de moitié¹⁰ » ; il n’en fallait pas plus pour voir dans la réévaluation de la livre une contre-politique en faveur des rentiers – d’autant que les Pâris s’étaient opposés à lui. Cependant, cette politique de déflation fut aussi perçue comme une politique contre « le prix excessif des aliments et des ouvrages de l’industrie¹¹ ». Ces deux grandes lectures de l’épisode se retrouvent tant chez des historiens que chez des économistes¹² ; elles reposent cependant sur un postulat commun : ce qui était visé était une contraction monétaire. Herbert Lüthy a pu la lire¹³ non comme une réaction à une inflation passée, mais, à l’inverse, comme un prélude, en en faisant un passage obligé¹⁴ pour tirer le meilleur parti de l’augmentation unique qui eut lieu en 1726 et de la refonte simultanée des monnaies¹⁵.

Toutefois, par le truchement d’un commentateur partisan de Law, Nicolas Dutot¹⁶, ces mutations eurent des répercussions entre autres sur l’œuvre de David Hume, qui, bien que convaincu de la neutralité de la monnaie, se demandait quels étaient les effets réels de telle mutation obtenue by miracle¹⁷. Et c’est dans cette perspective économique qu’a pu travailler par exemple François Velde, en étudiant les variations des prix dues aux mutations de 1723-1724¹⁸.

Fort logiquement en effet, quand on étudie les variations monétaires, les aborde-t-on par leurs conséquences économiques et leur correspondance avec les buts affichés. Si François Velde montre bien que les prix ne diminuent pas dans la même proportion que la contraction monétaire, vouloir faire le départ entre les intentions réelles et les lectures rétrospectives de cette politique monétaire est une entreprise autrement complexe à mener en l’absence d’écrits des acteurs contemporains de leur fonction. Bien sûr, un autre type d’approche consiste à étudier les réactions sociales à une mutation¹⁹ – la confiance s’érode-t-elle, les anciens cours sont-ils localement conservés par convention ? Ces deux approches sont en un sens liées, puisqu’il est justifiable que les réactions sociales aux mutations au niveau local affectent l’évolution économique globale ; mais plus profondément elles se rejoignent l’une l’autre par l’absence de prise en compte de la mise en œuvre administrative de la politique monétaire. 

Or il s’en faut de beaucoup que cette décision de diminution soit aussi discrétionnaire qu’elle ne le semble. Certes c’est une décision royale, sur conseil du Contrôleur général ; mais l’époque était aux chevaux : la circulation des décisions, des arrêts, la publication des mutations ne peut être considérée comme allant de soi. S’il y a bien by miracle discrétion royale en premier moteur, il y a la profondeur d’une chaîne administrative pour la mettre en œuvre.

En outre, si l’on peut s’interroger avec succès sur les capacités de réaction, voire de résistance, aux variations monétaires dans la population et chez les financiers, il est clair que les caissiers royaux, officiers de finances, ne pouvaient pas ne pas les appliquer, du moins dans l’aspect public de leur activité. Si les diverses caisses royales dispersées dans toute la France participent toutes du Trésor royal, y trouvent leur source et une partie de leur abondement, les caissiers royaux sont malgré tout propriétaires de leur office ; et même s’ils sont redevables d’un certain nombre d’engagements – pensons par exemple à la solde des troupes pour les caisses de l’Extraordinaire des guerres –, ils gèrent en effet leur caisse royale aussicomme des financiers privés.

Des caisses et des monnaies

Surgit donc un questionnement nouveau : quel est l’effet d’une mutation monétaire sur une caisse ? Au risque du truisme, la masse monétaire (en nominal) en caisse augmente avec une augmentation des monnaies, baisse avec une diminution de ces dernières. Conséquence au niveau global : la série de diminutions en cause ici rend les engagements royaux difficiles à tenir dans le court terme pour les caisses – à moyen terme, les impôts qui sont exigés en livre vont voir leur rendement augmenter en masse métallique, puisqu’il faut plus de louis et d’écus pour atteindre un montant nominal donné, mais parallèlement l’activité économique tend à se contracter, ce qui réduit les impositions indirectes. Pour pallier ces tensions transitoires, s’engage un processus de liquidation, qui vise à déterminer rigoureusement la variation – perte en cas de diminution, ou gain en cas d’augmentation – de la valeur nominale subie par la masse métallique en caisse – pour donc compenser la perte ou bien réclamer le gain indu.

Mais quid du caissier dans cette affaire ? Le caissier (et son commis aux comptes) est en dernière analyse le seul à connaître, de première main pour ainsi dire, les mouvements de fonds intervenus – avant que ceux-ci ne trouvent une existence comptable dans les états de caisse. Aussi une mutation laisse-t-elle la possibilité d’une prévarication pour autant qu’elle soit correctement anticipée par les caissiers. Il suffira de prétendre que telles espèces en caisse sont arrivées soit avant la diminution, soit après l’augmentation. Si les espèces en caisse sont en effet entrées avant une diminution, alors la perte induite est plus grande, qui affecte une masse de métal plus importante ; et la compensation royale plus élevée ainsi. Si les espèces sont entrées après une augmentation, alors la masse métallique en caisse subissant celle-ci est moindre ; d’où un gain induit plus faible, et de même la réclamation royale.

Le processus de liquidation est ainsi une nécessité financière tout autant qu’une occasion de surveillance des caissiers royaux – qui suppose de ce fait une inspection des caisses. Il se clôt par un arrêt de liquidation après vérification des pièces justificatives et confrontation avec d’autres comptes de caisse.

S’il s’agissait simplement de pénétrer dans les rouages administratifs d’une procédure, pourquoi s’intéresser à cette procédure particulière ? On trouve en effet des procès-verbaux d’inspection de caisses au moins depuis le XVII^e siècle ; à quoi l’on répondrait toutefois que cette procédure de liquidation a laissé une masse archivistique importante²⁰. Mais tentons une manière de dramaturgie : ces diminutions furent l’opération de réévaluation de la livre la plus importante du XVIII^e siècle et, paradoxalement, plus importante était la perte attendue, moindre fut la perte effective. Autrement dit : ce qui est singulier, c’est que la série de diminutions de 1723-1724 a produit moins de pertes globales pour les finances royales que les précédentes diminutions de 1713-1715, alors même que la livre était réévaluée dans des proportions plus grandes. Au surplus, il se trouve qu’en 1723-1724 les diminutions se sont accompagnées, deuxième fait marquant, d’uneprocédure systématique de surveillance des toutes les caisses de France. En fait, pour être plus précis, ce furent les inspecteurs des caisses qui avaient la charge à la fois d’annoncer les diminutions mais aussi et dans la foulée de contrôler les fonds²¹.

Le questionnement se déplace : il convient maintenant d’interroger la nouveauté que semble revêtir cette liquidation des diminutions. Ne faut-il pas y voir l’indice d’un changement procédural profond, qui aurait eu lieu dans les années 1720 ? Où faudrait-il alors le situer ? Serait-ce le caractère proprement inopiné, non anticipable de ces diminutions ? Ou, et ce n’est pas exclusif, serait-ce un contrôle plus standardisé, plus efficace des caisses ?

L’administration dans sa profondeur institutionnelle

Les modes historiographiques varient ; avec elles les portes d’entrée, les manières de saisir l’administration des finances. Évidemment, comme souvent et peut-être d’autant plus pour l’époque considérée, s’attacher aux individus c’est parler de l’institution à quoi ils ressortissent. Aussi Daniel Dessert peut-il se faire biographe de Fouquet, de Colbert et auparavant écrire la somme Argent, pouvoir et société²². Il n’en reste pas moins qu’aborder l’administration des finances par les réformes des Contrôleurs généraux, par une sociologie des officiers de finances, ou bien lors de moments critiques comme l’effondrement du Système de Law ou les opérations de Visa, qui servaient à apurer certaines crises financières, produit des discours fort différents, quoique non pas du tout exclusifs – l’Argent de Daniel Dessert l’atteste par lui-même. En particulier, faire une histoire de l’administration des finances en inscrivant les édits nouveaux après les édits précédents, lardés des arrêts et des mémoires des officiers de finances, donne une vision spécifique, légaliste, de l’objet dont elle rend compte. Certes tel édit peut témoigner d’une intention de réforme ; mais, pour si probant qu’il soit, se posera toujours la question de son application.

Une avancée historiographique a été permise par l’enquête de Marie-Laure Legay, La Banqueroute de l’État royal²³, qui a précisé et renversé une chronologie acquise de longue main, de laquelle John Bosher dans French Finances²⁴ avait donné un des exemples les plus aboutis. En effet, l’Ancien régime a longtemps été perçu comme inapte au changement, à la « réforme ». Or l’historienne montre bien que la décennie 1716-1726, entrecoupée qu’elle est de l’expérience de John Law, a mis en place un certain nombre de mesures, qui ne furent pas pérennes mais qui sont bien des précédents pour le second XVIII^e siècle : le réformisme décidément, la rationalisation administrative n’a pas attendu Necker ou la Révolution.

Cette décennie se révèle donc une étape essentielle dans l’histoire des Finances françaises – et l’on voit d’ailleurs, s’agissant des individus, que ce sont les frères Pâris qui s’en trouvent au centre²⁵. Cette relecture s’appuie également sur une analyse foucaldienne de l’évolution des écritures comptables. En effet, les frères Pâris ont introduit la partie double dans les écritures administratives, et il n’y avait qu’un pas à faire pour y voir une dépersonnalisation à l’œuvre et la mise en place d’un panoptique de papier²⁶.

Pour autant, en s’appuyant sur les travaux de Marie-Laure Legay, et en prenant pour cas d’étude la liquidation en question, il nous a été possible de préciser un certain nombre de points. L’on n’en retient ici que deux. Premièrement, la catégorie de « réforme » a paru discutable. Certes les édits parlent pour eux-mêmes, mais les mesures, les instruments qu’ils mettent en place sont des outils qui préexistent depuis longtemps dans l’administration – les procès-verbaux, les inspections de caisses, la nécessité de collationner des pièces justificatives – ou dans les pratiques marchandes – la partie double. À cet effet il peut être intéressant de penser l’ensemble de ces outils par le biais ce que l’on peut appeler un répertoire d’action administrative, en déplaçant le concept de Charles Tilly²⁷. Loin d’être un projet mûrement réfléchi de rationalisation bureaucratique, on pourrait alors considérer les « réformes Pâris » comme une politique relevant d’un pragmatisme financier – ainsi de l’application à l’administration des vertus de la comptabilité marchande, mais aussi de l’idée (géniale, s’il en est) de prendre de court les caissiers et leurs anticipations. Deuxièmement, au rebours d’une lecture foucaldienne, les inspections de caisse voient leur caractère de contrôle s’atténuer pour se parer des atours de la négociation²⁸. En fait, la diversité des archives a rendu possible la mise au jour de l’administration à un niveau très fin, à travers des notes marginales, des allers-retours des procès-verbaux entre bureau de finance de généralité et caissier royal, etc. Il en ressort que le processus de liquidation est de toute part pris dans une relation d’élaboration conjointe de l’inspection puis de la vérification des états de liquidation entre l’administration centrale – Contrôle général et ses commissions – et les caissiers royaux. Cela paraît applicable à beaucoup d’autres procédures administratives, dans la mesure où cette liquidation revêt un caractère d’exceptionnalité qui donne à penser que les ressources mobilisées pour la mettre en œuvre relevaient de routines et de connaissances communes aux officiers de finances, à tout le moins à certains d’entre eux. Ce qui plaide d’autant plus pour la catégorie de répertoire d’action administrative, et pour l’idée d’une culture commune à l’administration, plus largement partagée que simplement restreinte au sein d’une administration donnée – qui s’avère la focale choisie par nombre de monographies²⁹.

Le fait qu’il y ait de la négociation, du jeu dans l’inspection ne signifie d’ailleurs pas que ces procédures n’auraient été que de l’ordre du décorum ; que tout n’aurait été qu’arrangement entre amis. Témoins la pesée globale des pertes pour les diminutions de 1723-1724 et l’existence d’archives montrant la répression de la prévarication qui fit suite à la liquidation³⁰.

Conclusion

Ce travail a finalement tenté de mettre en lumière l’épaisseur sociologique des procédures administratives d’Ancien régime – épaisseur sociologique, et non sociale ici, puisque l’on a dû se résoudre à ne pas mener d’analyse prosopographique. Épaisseur sociologique qui permet en retour de mettre à l’épreuve une histoire qui, en dernière instance, se trouve être une histoire politique des finances. Et qui permet également d’ouvrir des perspectives de recherche quant à l’appropriation des décisions royales par l’administration – administration qui ne peut, de ce point de vue, s’assimiler facilement à la fonction publique actuelle.

Pour n’en rester qu’au plan méthodologique, notre travail connaît des limites à garder à l’esprit. D’une part, malgré la richesse du fonds étudié, celui-ci n’est pas exhaustif : il y a des manques (ainsi, nous ne possédons pas les états de liquidation pour toutes les administrations), ce qui conduit inévitablement à remettre en question l’absence d’archives pour des procédures antérieures – des états de liquidation auraient-ils été établis sans parvenir jusqu’à nous ?, ne serait-ce là qu’un effet de source ? D’autre part, la confrontation à d’autres documents comptables n’a pas pu être réalisée entièrement – les états de liquidation étudiés couvrant une dizaine d’administrations, le travail de dépouillement aurait été titanesque – et les archives compulsées, qui auraient censément dû donner une appréciation synthétique des mouvements de fonds pour la compensation des pertes, furent muettes à ce sujet³¹. Si de fraudeurs, enfin, on a confirmation, il est très probable qu’un certain, grand nombre d’entre eux échappera à tout jamais à une existence documentaire. L’efficacité (financière) de la procédure étudiée ne dépend en définitive que du crédit que l’on accorde aux chiffres des pertes cités ci-avant³² ; et aux commentateurs.

Pierre-Adrien Ladant

En cours d’écriture d’un projet de thèse, Pierre-Adrien Ladant a obtenu le Master in Economics de l’École Polytechnique et de l’ENSAE, puis un master d’histoire moderne à l’Université Paris-1. Cet article est tiré des recherches menées dans le cadre de ce dernier.

Ouvrages cités

H. Akabane, « La crise de 1724-1725 et la politique de déflation du contrôleur général Dodun. Analyse de l’aspect monétaire d’un type de crise économique », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 14, n° 3, 1967

M. Bloch, « Mutations monétaires dans l’ancienne France : Première Partie », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1953

Id., « Mutations monétaires dans l’ancienne France : Seconde partie », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1953

J. F. Bosher, French Finances, 1770-1795: From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2008

F.-M. Chrestien-Deschamps, Examen du livre intitulé Réflexions politiques sur les finances et le commerce, 1740

M. Crozier et E. Friedberg, L’Acteur et le système : les contraintes de l’action collective, Paris, Le Seuil, 2014

D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984

N. Dutot, Réflexions politiques sur les finances et le commerce, 1738

E. Faure, La Banqueroute de Law, Paris, Gallimard, « Trente journées qui ont fait la France », 1977

J. Félix, « Profits, malversations, restitutions. Les bénéfices des financiers durant la guerre de la Ligue d’Augsbourg et la taxe de Chamillart », Revue historique, vol. 317, n° 4, 2015

D. Hume, Political Discourses, Édimbourg, R. Fleming, 1752

J. Jambu, « Le Système de Law dans les campagnes. L’exemple du Pays d’Auge », Annales de Normandie, vol. 50, n° 2, 2000

Id., Tant d’or que d’argent : la monnaie en Basse-Normandie à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013

A. Jolly, Financer le service des Ponts-et-Chaussées. La gestion du trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778), thèse de l’Ecole nationale des Chartes, 2015

M.-L. Legay, La Banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, Editions de l’EHESS, 2011

P. Lemaigre-Gaffier, Administrer les menus plaisirs du roi : la Cour, l’État et les spectacles dans la France des Lumières, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2016

Y. Lemarchand, « Comptabilité, discipline et finances publiques : une expérience d’introduction de la partie double sous la Régence », Politiques et management public, vol. 18, n° 2, 2000

H. Lüthy, La Banque protestante en France : de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, Éditions de l’EHESS, 1998

M. Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, A. Rousseau, 1914

P. Morand, Fouquet ou Le Soleil offusqué, Paris, Gallimard, 1985

A. Orain, La Politique du merveilleux : une autre histoire du système de Law (1695-1795), Paris, Fayard, 2018

R. Picard, « Les mutations des monnaies et la doctrine économique en France, du XVIe siècle à la Révolution », Revue d’histoire des doctrines économiques et sociales, 1912

C. Tilly, La France conteste, de 1600 à nos jours, Paris, Fayard, 1986

F. R. Velde, « Chronicle of a Deflation Unforetold », Journal of Political Economy, vol. 117 , n° 4, 2009

Notes

1Voir A. Orain, La Politique du merveilleux : une autre histoire du système de Law (1695-1795), Paris, Fayard, 2018.

2D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984.

3J. Félix, « Profits, malversations, restitutions. Les bénéfices des financiers durant la guerre de la Ligue d’Augsbourg et la taxe de Chamillart », Revue historique, vol. 317, n° 4, 2015.

4Citons par exemple : R. Picard, « Les mutations des monnaies et la doctrine économique en France, du XVI^e siècle à la Révolution », Revue d’histoire des doctrines économiques et sociales, 1912 ; M. Bloch, « Mutations monétaires dans l’ancienne France : Première Partie », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1953 ; id., « Mutations monétaires dans l’ancienne France : Seconde partie », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1953 ; les travaux de J. Jambu cités plus bas.

5La matière de cet article se trouve dans notre mémoire, Mutations monétaires et surveillance des caisses. Le souci des trésoreries, 1723-1725, sous la direction d’Anne Conchon, soutenu le 10 septembre 2021 à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

6La livre est une monnaie de compte. Une livre vaut vingt sols, qui chacun valent douze deniers. Mais sa valeur, définie par rapport à une masse métallique (en or et en argent), est fixée par décision royale.

7E. Faure, La Banqueroute de Law, Paris, Gallimard, « Trente journées qui ont fait la France », 1977.

8Le Système de Law est une entreprise complexe, qu’on ne peut détailler ici. Nous renvoyons le lecteur intéressé aux ouvrages cités d’E. Faure et plus récemment d’A. Orain. Mentionnons simplement que, sur le plan monétaire, Law introduisit un papier-monnaie gagé sur les actions de la Compagnie des Indes. Ce papier-monnaie s’acquérait notamment contre des titres de rentes, i.e. de dette publique.

9À la fois par sa volonté de réduire l’encours des emprunts d’État et leur substituer son papier-monnaie, mais également par sa lutte contre la thésaurisation des espèces métalliques.

10F.-M. Chrestien-Deschamps, Examen du livre intitulé Réflexions politiques sur les finances et le commerce, 1740.

11Idid.

12Tout particulièrement : M. Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, A. Rousseau, 1914 ; H. Akabane, « La crise de 1724-1725 et la politique de déflation du contrôleur général Dodun. Analyse de l’aspect monétaire d’un type de crise économique », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 14, n° 3, 1967 ; F. R. Velde, « Chronicle of a Deflation Unforetold », Journal of Political Economy, vol. 117 , n° 4, 2009.

13H. Lüthy, La Banque protestante en France : de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, Éditions de l’EHESS, 1998.

14Avec les deux autres diminutions de 1725-1726, mais notons que ces dernières ne sont pas traitées dans la documentation avec celles de 1723-1724.

15En se fondant sur le préambule de l’édit de janvier 1726.

16N. Dutot, Réflexions politiques sur les finances et le commerce, 1738.

17D. Hume, Political Discourses, Édimbourg, R. Fleming, 1752.

18F. R. Velde, op.cit.

19C’est par exemple le cas des analyses de Jérôme Jambu, chez qui l’on retrouve certaines problématiques développées par Viviane Zelizer dans son ouvrage La signification sociale de l’argent (Paris, Le Seuil, 2005), notamment : J. Jambu, « Le Système de Law dans les campagnes. L’exemple du Pays d’Auge », Annales de Normandie, vol. 50, n° 2, 2000 ; id., Tant d’or que d’argent : la monnaie en Basse-Normandie à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013.

20Conservée en série E des Archives nationales, comprenant une dizaine d’états de liquidation de caisses de trésoreries générales.

21Les diminutions de 1713-1715 sont de l’ordre de 12 livres tournois par marc d’argent, tandis que celles de 1723-1724 amputent le marc d’argent de 33 livres tournois 8 sols. Or les pertes de celles-ci sont trois fois moins importantes que les pertes de celles-là : 35 millions de livres en 1724 contre 97 millions en 1713-1715 (voir BNF, NAF 22245, f° 365 ; et le Discours de M. Pâris la Montagne à ses enfants pour les instruire de sa conduite et celles de ses frères dans les principales affaires du gouvernement où ils ont participé, AN, K//1005/D). Évidemment, de nombreuses explications autres qu’un meilleur contrôle des caisses peuvent être trouvées, notamment que le métal dans le Royaume était plus abondant en 1713 qu’en 1723, et l’on pourrait ne voir dans le discours de Pâris qu’une tentative de justification de leurs actions. Dussions-nous nous méfier du témoignage du financier et de voir une causalité dans ce qui pourrait n’être qu’une coïncidence, celle-ci resterait néanmoins remarquable et justifierait de s’intéresser plus avant à la procédure en elle-même.

22D. Dessert, op. cit.

23M.-L. Legay, La Banqueroute de l’État royal : la gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution, Paris, Editions de l’EHESS, 2011.

24J. F. Bosher, French Finances, 1770-1795: From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2008. 

25Dodun devient par là second de son second…

26Ce type de lecture se trouve chez Y. Lemarchand, « Comptabilité, discipline et finances publiques : une expérience d’introduction de la partie double sous la Régence », Politiques et management public, vol. 18, n° 2, 2000.

27Le répertoire d’action collective se définit comme « une série limitée de routines qui sont apprises, partagées et exécutées à travers un processus de choix relativement délibéré » (C. Tilly, La France conteste, de 1600 à nos jours, Paris, Fayard, 1986, p. 26).

28Sur la marge de manœuvre possible des acteurs administratifs, voir, entre autres, M. Crozier et E. Friedberg, L’Acteur et le système : les contraintes de l’action collective, Paris, Le Seuil, 2014.

29Voir par exemple A. Jolly, Financer le service des Ponts-et-Chaussées. La gestion du trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778), thèse de l’Ecole nationale des Chartes, 2015 ; P. Lemaigre-Gaffier, Administrer les menus plaisirs du roi : la Cour, l’État et les spectacles dans la France des Lumières, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2016.

30Notamment dans diverses Archives départementales.

31Muette par exemple la sous-série F/4 des Archives nationales.

32Voir note 16.

Mael Astruc–Le Souder

Introduction

L’enquête Origines et Perspectives de Réfugiés en France (ORPeF) est à ce jour la plus grande enquête française sur les réfugiés à travers tout le territoire. Cette enquête, réalisée entre novembre 2020 et avril 2021 par l’École d’Économie de Paris (PSE)^[1], a été co-financée par la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) et l’Institut Convergence Migration (ICM) du Collège de France. L’objectif de cette enquête est d’établir des statistiques nationales sur la diversité des populations réfugiées en France métropolitaine (hors Corse) qui ont obtenu l’asile et sont donc Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI).

Les répondants ont été choisis parmi 378 centres tirés au hasard dans le fichier DN@NG de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui hébergent un échantillon représentatif de la population prise en charge au titre de l’asile en France. L’enquête a été administrée en 9 langues (Français, Anglais, Arabe, Bengali, Dari, Lingala, Pashto, Russe et Tigrinya). Cette enquête s’inscrit ainsi dans un ensemble de travaux statistiques sur les populations immigrées en France avec PPM (DRESS), TeO (Ined/INSEE) et ELIPA (DSED) en se distinguant par la focalisation sur les BPI en France, ce qui en fait la plus grande enquête sur le sujet en France avec 2632 répondants.

L’enquête OPReF vise à mieux comprendre les caractéristiques socio-économiques des BPI en France, ainsi que leurs raisons de départ, leur parcours avant d’obtenir l’asile, leur situation économique, leur état de santé auto-déclaré et leurs aspirations actuelles. Ce large échantillon d’enquêtés permet de capturer des tendances générales dans les profils des réfugiés en France mais aussi l’hétérogénéité de leurs parcours selon différentes dimensions socio-économiques.

Contexte de l’enquête

Selon l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951)^[2], les réfugiés sont définis comme :

Toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Suite à cela, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFRPA), l’organisme responsable de l’attribution du statut de réfugié en France^[3], définit la catégorie des bénéficiaires de la protection subsidiaire comme les étrangers ne remplissant pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié mais étant en mesure de prouver leur exposition dans leur pays d’origine à une peine de mort ou une exécution, à des tortures, peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou encore à des menaces graves et individuelles contre leur vie ou leur personne.

Selon la DGEF^[4], bien que les primo-délivrances de titres aient chuté entre 2019 et 2020, les primo-délivrances pour motif humanitaire n’ont été que peu affectées et dépassent en 2021 les niveaux de 2019. La DGEF distingue dans le motif humanitaire : les réfugiés et apatrides, la protection subsidiaire, les étrangers malades et les victimes de traites ou de violences conjugales. Les BPI regroupent les deux premières catégories et représentent en 2021 89% des primo-délivrances de titres pour motif humanitaire. Au 31 décembre 2021, le stock de titres et documents valides pour motif « humanitaire » s’élevait à 469111 dont 31% de documents provisoires.

Durant le processus de demande du statut de réfugié, les demandeurs sont aidés par des agents de l’OFII qui évaluent leur vulnérabilité, les aident à accéder aux conditions matérielles d’accueil, ainsi qu’à trouver un lieu d’hébergement si nécessaire et leur ouvrent le droit à l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA). Les personnes ayant besoin d’un hébergement sont orientées vers des parcs d’hébergement locaux dans le cadre du Dispositif National d’Accueil (DNA).

Seul 51% des demandeurs concernés par cette aide à l’hébergement l’obtiennent, principalement du fait de la capacité d’hébergement insuffisante^[5], les autres ayant par conséquent recours à des hébergements de droit commun ou, de façon plus problématique, à des hébergements informels souvent précaires. Ainsi, bien qu’en 2020 les principaux pays d’origine des demandeurs soient l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh, la Guinée et la Turquie, la majorité des places du dispositif étaient occupées, selon l’OFII, par des familles provenant d’Afghanistan (16,2%), de République de Guinée (8,2%), du Nigéria (8,0%), de la Côte d’Ivoire (5,2%) et de la République du Congo (4,8%). Cela peut s’expliquer par les conditions d’accès à cette aide, mais aussi l’accès à un hébergement de droit commun.

L’enquête OPReF se focalise sur les BPI de la France hébergés dans ces parcs de logements sur l’ensemble du territoire métropolitain, hors Corse. Recueillant des informations réparties en onze blocs thématiques auprès de 2632 réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, les questionnaires soumis aux répondants permettent ainsi de couvrir les différentes dimensions de l’intégration et de préciser les profils des réfugiés ayant récemment obtenu ce statut en France. Dans la lignée des enquêtes menées en Europe et ailleurs, OPReF propose non seulement de mieux connaître les bénéficiaires du DNA mais ouvre également la voie à une amélioration des programmes d’insertion par l’emploi, le logement, la santé, l’éducation et tous les autres canaux par lesquels les BPI s’activent afin d’accroître leur qualité de vie.

Pays d’origine, raison de départ et voyage

Le module du questionnaire dédié au parcours migratoire avant l’obtention de la protection internationale de la France (Module E) interrogeait notamment les enquêtés sur les raisons qui les ont poussés à quitter leur pays. Le questionnaire autorise des réponses multiples afin de mieux appréhender la complexité des motivations qui conduisent à choisir l’émigration.

La très vaste majorité des répondants a indiqué fuir la guerre et/ou fuir le danger comme raison du départ (66%), la seconde raison évoquée étant les discriminations dans le pays d’origine (30%) et les mauvaises conditions de vie personnelles ou économiques (13%). Ils sont également 12% à indiquer ne pas vouloir répondre à cette question.

Figure 1: Motifs du départ

En cohérence avec les raisons du départ déclarées par les répondants, près de la moitié des BPI hébergés au titre de l’asile en France sur la période d’enquête sont originaires d’Afghanistan (32%) et du Soudan (11%), deux pays marqués par une longue période de conflit au cours du des années 2010. Suivent ensuite la Guinée (7%), la Côte d’Ivoire (4%), la Syrie (4%) et l’Érythrée (4%), des pays pour la plupart affectés par des conflits armés ou une instabilité politique au cours de la dernière décennie.

Figure 2: Pays de naissance

Toutefois, les raisons invoquées varient d’un pays d’origine à l’autre: 89% des répondants originaires de Syrie évoquent fuir la guerre, fuir le danger, une cause par ailleurs très largement évoquée par les enquêtés originaires d’Afghanistan (89%), du Soudan (80%) et de l’Érythrée (74%). Quoique dans une moindre mesure, elle est également la première cause de départ évoquée par les Ivoiriens (41%).

Concernant les autres raisons qui ont poussé les répondants au départ, on observe davantage d’hétérogénéité.

• Pour les BPI originaires de Guinée le principal motif de départ évoqué est la discrimination (46%) à un niveau toutefois très proche de fuir la guerre, fuir le danger (45%).
• Pour les syriens, de mauvaises conditions de vie (personnelles ou économiques) est un motif de départ pour 26% des syriens suivi des motifs d’expulsion ou la déportation (23%) et de discrimination (17%).
• Les BPI originaires du Soudan font également particulièrement part du motif d’expulsion ou de déportation parmi les raisons de qui les ont poussés à quitter leur pays (22%) même si la discrimination est davantage évoquée (22%).
• Les mauvaises conditions de vie sont également le deuxième motif le plus évoqué par les BPI originaires de l’Érythrée (20%) suivit de la discrimination (18%).

Figure 3: Hétérogénéité des motifs du départ par nationalités

Ce qui se passe au cours du voyage est relativement mal connu par rapport à ce qui se passe à l’origine et à destination. Toutefois, de la pré-migration à la post-migration en passant par le voyage migratoire lui-même, l’expérience de migration forcée est susceptible d’être bien plus traumatisante que celle des autres catégories de migrants avec des conséquences sur la santé mentale et physique des personnes (Allsopp, Sigona, and Phillimore 2014) et à termes leur intégration (Jaschke and Kosyakova 2021). Une partie du questionnaire OPReF s’est penché sur ces expériences pour mieux documenter les risques encourus au cours du voyage, en autorisant la multiplie réponse.

Nombreux sont les répondants de notre échantillon qui indiquent avoir été victimes d’attaques physiques, d’escroquerie financière ou d’extorsions, d’emprisonnement, de vol, de chantage, d’harcèlement sexuels ou de naufrage. En outre, seuls 23% des répondants indiquent n’avoir traversé aucune de ces expériences au cours de leur trajet. Ils sont par ailleurs assez nombreux à ne pas souhaiter répondre ou ne pas indiquer de réponse du tout (16 et 9% respectivement), ce qui pourrait s’expliquer par la sensibilité des sujets abordés. Les escroqueries financières ou les extorsions sont la deuxième expérience la plus rapportée par les individus de notre échantillon (26%) suivies de l’emprisonnement (24%) et du vol (22%).

Figure 4: Expériences au cours du voyage

Les expériences rapportées varient considérablement avec le genre de l’enquêté. Ainsi, les hommes sont près de 39% à indiquer avoir été victimes d’attaques physiques contre un peu plus de 22% des femmes. Les hommes indiquent également davantage avoir été victimes d’escroquerie financières ou d’extorsion, d’emprisonnement, de chantage, de vol ou de naufrage. En revanche, les expériences de harcèlement ou violences sexuelles sont rapportées par près de 20% des répondantes contre environ 20% des hommes.

Cette hétérogénéité se reflète dans les expériences rapportées en fonction du pays d’origine des répondants de notre échantillon et peut traduire pour partie les périodes et chemins de migration empruntés. Ainsi, plus de la moitié des enquêtés originaire de l’Érythrée et de la Côte d’Ivoire indiquent avoir été emprisonnés au cours de leur trajet, une différence importante avec les répondants d’autres origines pour qui l’expérience d’emprisonnement s’établit en dessous des 23%. Parmi les faits saillants, on relève également près d’une personne sur quatre originaires de Syrie qui rapporte au moins une expérience de naufrage.

Caractéristiques socio-démographiques

La difficulté et les risques encourus au cours du voyage se reflète dans les caractéristiques des répondants. Il s’agit pour l’essentielle d’une population jeune: 74% d’entre eux ont moins de 35 ans (contre 40% pour la France) et seuls 9% de notre échantillon est constitué de personnes de plus de 45 ans (contre 47% pour la France). Les répondants originaires d’Afghanistan et de Guinée sont particulièrement jeunes: 73% d’entre eux ont moins de 30 ans. De l’autre côté de la distribution, les répondants d’origine syrienne sont près de 16% à avoir plus de 45 ans.

Figure 5: Pyramide des âges des répondants à l’enquête OPReF

Les bénéficiaires de notre échantillon sont essentiellement des hommes : ils représentent 70% des répondants à l’enquête contre 48% de la population française en 2022 selon l’INSEE. Cette sous-représentation des hommes est spécifique au continent Européen car au niveau mondial il y a autant de réfugiés hommes que femmes (UNHCR 2022). La surreprésentation des hommes en Europe peut s’expliquer par leurs chances de survies plus élevées lors des trajets (Elinder and Erixson 2012), ce qui peut entraîner une séparation genrée où des femmes et des enfants restent dans les pays proches quand les hommes continuent vers l’Europe.

On observe une forte hétérogénéité au niveau du genre selon le pays d’origine considéré. Les BPI afghans, érythréens et soudanais de notre échantillon sont très majoritairement des hommes (jusqu’à 91% pour ces derniers). Pour la Guinée et la Syrie l’écart est moins marqué avec environ 40% de femmes. Seule la Côte d’Ivoire fait exception avec une majorité de femmes (60%).

Beaucoup de facteurs peuvent expliquer ces écarts mais dans le cas de la Côte d’Ivoire, on peut noter la longue histoire de réfugiés en France et la récente fin du statut de réfugié^[6]. Dans ce cadre, une part de ces femmes pourrait donc venir en France pour rejoindre des proches déjà installés dans le pays.

Du côté du statut marital des répondants une faible majorité déclare être célibataire mais là encore les situations diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Ainsi, les répondants afghans, soudanais, guinéens et ivoiriens sont pour la plupart célibataires tandis que les syriens déclarent être mariés ou en couple dans 63% des cas.

En outre, au moment de l’enquête, la vaste majorité des répondants indiquent qu’ils connaissent toujours quelqu’un de leur famille (enfants, parents ou autres) dans leur pays d’origine (84%). C’est plus particulièrement le cas des répondants originaires du Soudan, de Guinée ou de Côté d’Ivoire qui indiquent dans au moins 93% des cas cette modalité. À l’inverse, les personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan sont moins nombreuses à déclarer avoir encore de membres de leur famille dans leur pays (respectivement 74% et 78%). Réciproquement, la vaste majorité des répondants déclarent qu’ils ne connaissaient personne en France avant d’arriver (76%). Seuls les répondants d’origine syrienne font exceptions puisque 71% d’entre eux indiquent qu’ils avaient des connaissances.

La première demande d’asile à l’OFPRA a lieu en moyenne 30 mois après et 29% des enquêtés ont bénéficié d’un programme spécifique d’installation. C’est plus particulièrement le cas pour les répondants Soudanais qui en ont bénéficié à 48%. Réciproquement, 35% des répondants déclarent avoir été placé en procédure Dublin.

En première instance, les demandes de réfugiés à l’OFPRA ont été à 56% accordées. Parmi les demandes refusées en première instance, l’OFPRA a accordé une protection subsidiaire dans 28% des cas. Il existe une forte hétérogénéité dans l’obtention du statut de réfugié en première instance: 91% Érythréens ont obtenu le statut en première instance, alors que seul 63% des Soudanais l’ont obtenu. Cela peut s’expliquer par de nombreux facteurs humanitaires comme la situation dans la pays d’origine, des facteurs politiques comme les relations diplomatiques entre les pays d’accueil et d’origine (Marbach and Horz 2022) ou des facteurs autres comme la différence de religions entre les demandeurs d’asile (Emeriau, 2021.).

Formation et situation à l’emploi

La scolarisation des enquêtés de la France varie considérablement dans notre échantillon. Environ 21% des répondants déclarent n’avoir aucun diplôme. Le niveau scolaire des répondants est toutefois très variable. Ils sont 18% à déclarer avoir un niveau primaire, environ 43% à déclarer avoir un niveau secondaire (Collège et/ou Lycée) et 18% un niveau universitaire. Les femmes sont plus éduquées: 25% ont un niveau tertiaire contre 15% pour les hommes. Elles sont 43% à déclarer disposer d’un niveau secondaire, un taux quasiment équivalent chez les hommes (42%). En revanche, elles sont 16% à n’avoir aucune éducation ou un niveau primaire contre 23% des hommes.

L’hétérogénéité des niveaux scolaires entre différent pays d’origine est importante. Cela reflète tout à la fois l’écart de développement entre ces pays et les spécificités de leur système éducatif, mais également le fait que les conflits ont un impact direct sur le niveau scolaire moyen en raison des interruptions de parcours qu’ils provoquent. Brücker et al. (2019) souligne qu’en règle générale, la proportion d’individus ayant terminé leur scolarité diminue avec la durée des conflits armés et que les pays d’origine comme l’Afghanistan sont particulièrement touchés.

Une vaste littérature a documenté la relation entre la maîtrise de la langue du pays d’accueil et l’intégration socio-économique des réfugiés, en particulier l’insertion en emploi (Bleakley and Chin 2004). En outre, en se fondant sur l’enquête ELIPA 1, Lochmann et al., (2019) montrent dans le cas français que la participation au marché du travail s’accroît significativement avec le nombre d’heures de cours de langues dont bénéficie les signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), version précédente de l’actuel Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Afin d’appréhender le niveau de langue des enquêtés, le questionnaire de l’enquête OPReF comportait un ensemble de questions relatif au niveau en français (Bloc B) ainsi que les formations dont l’enquêté aurait pu bénéficier en particulier dans le cadre de la signature du CIR (Bloc F).

Une majorité des répondants déclare comprendre au minimum «Assez bien» le français (56%) et peu de répondant déclarent ne pas comprendre du tout le français. La maîtrise de la lecture et de l’écriture pose plus de difficultés aux enquêtés de notre échantillon : la lecture est au minimum «Assez bien» maîtrisée par 44% d’entre eux, un taux qui s’établit à 36% pour l’écriture. Par pays d’origine, la maîtrise du français reflète notamment le fait que la Guinée et la Côte d’Ivoire, ont pour langue officielle le français.

L’insertion en emploi est un facteur important d’intégration socio-économique dans le pays de destination (Brell, Dustmann, and Preston 2020). L’intégration sur le marché du travail dépend de multiples facteurs comme le niveau d’éducation ou le niveau de langue. Un module de l’enquête s’est également attaché à comprendre l’évolution entre l’activité de l’enquêté à l’origine de situation entre le pays d’origine, de l’expérience passée, mais également des attentes en termes d’emploi.

Concernant l’activité déclarée par les enquêtés, le nombre de personne au chômage bondit au détriment de l’emploi: alors qu’ils étaient en moyenne 4% à déclarer être au chômage dans leur pays d’origine, ce taux bondit à 44% au moment de l’enquête. Réciproquement, alors qu’ils étaient 64% à déclarer être employés dans leur pays d’origine, ils ne sont plus que 12% en situation d’emploi en France au moment de l’enquête. On constate par ailleurs une certaine homogénéité entre pays d’origine.

Santé

Une partie du questionnaire a été dédiée à la compréhension de la santé des enquêtés. Au total, les enquêtés font état d’une amélioration de leur santé générale entre les 6 mois qui ont précédé leur trajet et leur situation actuelle. Alors qu’ils étaient 54% à déclarer être en bonne ou très bonne santé au cours des 6 mois précédent leur départ, les répondants de notre échantillon sont 74% à déclarer cette situation au moment de l’enquête. La modalité «Très bon» bondit notamment de près de 14 points de pourcentage tandis qu’à l’autre extrême, la modalité «Très mauvais» diminue de 10 points de pourcentage. Ainsi, environ 1% des enquêtés indiquaient être en très mauvaise santé générale au moment de l’enquête alors qu’ils étaient 11% à déclarer qu’ils étaient en «très mauvaise» santé au cours des 6 mois précédents leur départ.

On constate certaines spécificités : les répondants d’origine syrienne sont par exemple ceux avec la diminution la plus importante de la modalité «Très mauvais», mais ils restent toutefois 13% à déclarer être en «mauvaise» santé générale au moment de l’enquête, soit 8 points de plus que la moyenne des répondants. Ils sont 63% à se déclarer au moins en bonne santé au moment de l’enquête. Cela contraste par exemple avec les répondants originaires d’Érythrée qui étaient 74% à se déclarer au moins en bonne santé dans les 6 mois précédents leur départ et qui se déclarent à 77% au moins en bonne santé au moment de l’enquête. Des analyses complémentaires seront nécessaires pour comprendre ces disparités.

Conclusion

L’enquête Origines et Perspectives des Réfugiés en France (OPReF) est la première enquête de grande envergure à se focaliser exclusivement sur les BPI de la France. OPReF a interrogé 2 632 BPI de la France entre novembre 2020 et avril 2021, hébergés au titre de l’asile dans l’un des 378 centres tirés au hasard. Pour l’essentiel, il s’agit d’une population jeune de moins de 35 ans, plutôt masculine, qui a fui des pays marqués par des conflits situés en dehors du continent européen, principalement l’Afghanistan, la Syrie et certains pays d’Afrique. Au cours de leur voyage migratoire, ils sont nombreux à avoir traversé des expériences de grande violence. Si les trajectoires sont relativement hétérogènes en fonction du pays d’origine, la situation vis-à-vis de l’emploi à l’arrivée est particulièrement homogène et signale une dégradation générale par rapport à la situation dans le pays d’origine. Les répondants font, néanmoins, part d’un certain optimisme lorsqu’ils regardent vers l’avenir. Par ailleurs, leur santé s’est considérablement améliorée entre leur situation au cours des 6 mois avant le départ et le temps de l’enquête. Toutefois, l’accès au logement reste leur priorité aux côtés de la famille et de l’emploi.

Par son maillage territorial et la soixantaine de questions qu’elle couvre, l’enquête OPReF offre un potentiel important pour la recherche en sciences sociales. Elle représente une première étape vers l’établissement d’un solide dispositif statistique permettant d’apparier des données administratives au niveau individuel, seule manière d’aborder avec la plus grande rigueur scientifique l’évaluation des politiques publiques et leur impact sur les trajectoires en termes d’insertion socio-économique.

Références

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Courte biographie de l’auteur

J’ai intégré l’ENS Paris-Saclay en 2017 dans le département de SHS en économie et sociologie. Après ma L3 de sociologie et j’ai commencé le master Analyse et Politique Économiques à l’École d’Économie de Paris (PSE) en 2018. J’ai été diplômé de ce dernier en 2020 avec un mémoire en économie du travail sur le lien entre la parentalité et l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. J’ai fais une césure en 2020-2021 au cours de laquelle j’ai travaillé 11 mois à l’OCDE sur des travaux autour de l’économie des migrations, dont le rapport The Contribution of Migration to Regional Development. En 2021-2022 j’ai réalisé une ARPF à PSE sous la suppervision d’Hillel Rapoport, durant laquelle j’ai collaboré avec des chercheurs sur des projets en économie des migrations. Cela m’a amené à travaillé avec Benjamin Michallet sur l’enquête Origines et Perspectives des Réfugiés en France (OPReF) qui a donné lieu au présent article. J’ai depuis commencé un doctorat en économie des migrations à l’Université de Bordeaux sous la codirection d’Olivier Bargain de l’Université de Bordeaux et Isabelle Chort de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Notes

[1] Direction scientifique: Hillel Rapoport; Managers de recherche: Benjamin Michallet et Sarah Schneider; Assistants de recherche : Mael Astruc–Le Souder, Manon Madec, Max Molaro, Maxime Pirot

[2] https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html

[3] https://www.ofpra.gouv.fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france

[4] https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131900/1047816/file/EM-2022-82-Les-titres-de-sejour-au-20-juin-2022-2.pdf

[5] Ministère de l’Intérieur, Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023(18 décembre 2020).

[6] https://www.unhcr.org/fr/news/press/2021/10/6160135da/hcr-recommande-levee-statut-refugie-ivoiriens.html

Jules Gourvennec, de l’ENS Paris-Saclay, a publié, sur Lectures, un compte rendu de l’ouvrage d’Aurore Koechlin, La norme gynécologique. Ce que la médecine fait au corps des femmes (2022)

Aurore Koechlin, sociologue militante et féministe, définit la norme gynécologique comme l’injonction faite aux femmes de consulter une spécialiste1 même sans motif de visite, chaque année, toute sa vie. À cette norme est associée une « carrière gynécologique » (p. 25), au sens où les femmes s’engagent dans un travail avec la norme, sur le temps long : elles ne font pas qu’en subir les effets, elles ont aussi la possibilité d’agir face à la norme. Le texte repose sur une enquête de longue durée dans plusieurs services, qui a conduit l’auteure à endosser la position de « profane experte » (p. 30) : profane car dans ses observations en consultation elle n’a pas le savoir médical acquis institutionnellement par les gynécologues, mais experte car elle a fini par en savoir un peu plus que les patientes.

Lire la suite sur Lecture : https://journals.openedition.org/lectures/59310

Solal Rutgé

            La synagogue sur laquelle porte notre étude se distingue dans la mosaïque des synagogues françaises par son important décorum symbolique et son caractère monumental, la majorité des synagogues étant de moindre importance matérielle et institutionnelle. Conçue sous le Second Empire, elle arbore un style roman, qui se place davantage dans la tradition architecturale française que le style mauresque, dominant dans d’autres synagogues construites à la même époque^[1]. Sa construction s’inscrit dans une tentative générale des élites juives de sacraliser les synagogues au XIXe siècle en France^[2], avec une architecture inspirée du christianisme (chœur, orgue, chaire, vitraux…), qui ajoute une certaine dimension de sacralité^[3].

            Il serait cependant erroné d’assimiler par homologie l’église chrétienne, lieu de culte considéré fondamentalement comme sacré par les chrétiens, et la synagogue de rite ashkénaze, en rapprochant abusivement le christianisme du judaïsme (le premier étant un monothéisme voisin et héritier du second). Bien que cette synagogue partage une fonction cultuelle et une architecture communes avec celles des églises chrétiennes françaises, ce serait négliger là un aspect essentiel de ce lieu de rite central dans le judaïsme : la synagogue (de manière générale) n’a rien d’un lieu « sacré » en tant que tel. Le lieu en lui-même et certaines pratiques qui s’y déroulent ne semblent en effet pas faire l’objet d’interdits forts ou d’une quelconque force transcendante qui les investiraient comme tel.

            Pourtant, l’office synagogal (on parle ici de la pratique et non plus du lieu) est bien un office religieux, au sens durkheimien du terme, dans la mesure où il comporte son lot de croyances et de pratiques « interdites » et « séparées » du monde profane, soumis aux nécessités de la vie quotidienne. Émile Durkheim^[4] faisait en effet de la notion de sacré l’essence de toute religion, et la base de la constitution d’un ordre symbolique. On peut définir également^[5] – sans que cette définition complémentaire s’oppose à la première – le sacré comme mana, c’est-à-dire comme force d’action magique se retrouvant dans chacun des êtres totémiques^[6]. Le sacré serait alors ici une réalité transcendante que l’homme expérimente dans des moments particuliers. Dès lors, comment s’opère la distinction du sacré et du profane lors de l’office synagogal du shabbat ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de « sacré » et selon quelle définition de ce terme ?

            Nous nous appuierons sur une poignée d’observations que nous avons réalisées lors de l’office du shabbat(vendredi soir et samedi matin) dans cette synagogue de rite ashkénaze.

Un lieu fonctionnel et symbolique, mais pas sacré

            La synagogue n’a pas le statut de lieu saint ou sacré comme l’avait l’antique Temple de Jérusalem (détruit par les romains en 70 après JC), espace dédié à Dieu et investi par lui, soumis à un ensemble d’interdits comme celui de pénétrer dans sa partie centrale, le Saint des saints, et tenu par une caste sacerdotale, les Cohanim ou Levi. Si la synagogue a hérité du Temple de Jérusalem de façon symbolique, afin de marquer une certaine continuité cultuelle et morale malgré la rupture brutale qu’a constitué la destruction du Temple, elle s’en différencie largement par son statut et ses fonctions. Lieu à la fois de prière (bet hatefila) et maison d’étude (bet hamidrach), elle constitue l’un des centres et piliers de la vie communautaire juive, dans ses aspects tant religieux que séculiers, sacrés et profanes. Elle serait apparue vraisemblablement lors de l’exil à Babylone, puis se serait développée dans le contexte de diaspora, afin de pallier à l’inaccessibilité du Temple de Jérusalem pour la communauté juive^[7].

            La synagogue est ainsi « un espace fonctionnel et symbolique, mais pas sacré² ».

Fonctionnel d’une part car permettant la réunion des fidèles dans la prière, l’étude et l’enseignement de la Torah, le maintien et le renforcement des liens sociaux communautaires, la reproduction des hiérarchies statutaires et symboliques, etc. La bimah (estrade où est célébrée la liturgie) témoigne par exemple de ce caractère fonctionnel de la synagogue : située en son milieu, elle permet la circulation aisée des fidèles qui viennent tour à tour officier, ainsi qu’une meilleure audition de tous³. Elle est utilisée à tour de rôle par le hazzan (chantre chargé de la cantillation liturgique des textes sacrés hébraïques et de la direction de la prière chantée), le rabbin, de jeunes fidèles, et l’officiant de la communauté, qui s’en sert comme simple pupitre pour les annonces pratiques concernant la vie communautaire. 

Espace symbolique d’autre part, par la présence d’un ensemble de symboles forts du judaïsme (étoile de David, nom des prophètes David, Isaïe et Moïse, commandements bibliques écrits en grosses lettres, table du Décalogue qui couronne l’aron kodesh…), et ses analogies diffuses avec le Temple. 

            La synagogue n’est pas un espace sacré car elle ne fait pas l’objet en tant que telle de prescriptions talmudiques^[8]très précises^[9]. La plupart des prescriptions ont plutôt une valeur symbolique, à l’image de l’orientation souhaitée (mais pas formellement prescrite ni toujours réalisée dans les faits en raison des contraintes matérielles liées à l’urbanisme local) du bâtiment vers Jérusalem. La synagogue qui fait l’objet de notre étude n’est ainsi pas orientée vers Jérusalem mais vers le Nord. En réalité, la synagogue n’est pas plus importante pour un certain nombre de juifs que le mikvé (bain rituel permettant les ablutions nécessaires aux rites de pureté familiale) ou la fréquentation pour les jeunes hommes de plus de 13 ans d’une yeshiva (centre d’étude de la Torah et du Talmud)^[10]. La synagogue ne semble donc pas être un lieu sacré, au sens où elle ferait l’objet d’interdits forts. Il existe un certain nombre de ces interdits (ne pas se découvrir la tête pour les hommes, ne pas se mélanger avec les femmes, etc.), mais jamais l’ensemble de la synagogue n’est revêtu d’une dimension sacrée. Par exemple, certains restent parfois assis, ou ne portent pas de tallit (châle rituel dont les hommes se couvrent pour prier), qui ne semble nécessaire que quand il est associé à la prière de façon active. 

            En outre, une analyse intéressante à développer est celle du rapport des juifs au temps lors de l’office synagogal. Une partie importante des commandements halakhiques^[11] s’inscrivent dans le temps et rythment ainsi la vie quotidienne, à l’image du cha’harit (prière du matin). Pourtant, il est frappant d’observer l’absence totale de ponctualité à l’office synagogal. Lors de l’office du samedi matin en particulier, les gens arrivent très progressivement tout au long de l’office (les derniers arrivants ne sont présents qu’à partir de 11h30). Les arrivées se font donc tout au long de la matinée le samedi matin et de façon relativement linéaire, tandis que l’office du vendredi soir commence facilement quinze à trente minutes après l’heure officielle de début de l’office. L’important pour les fidèles semble ainsi être davantage de faire acte de présence et de se réunir collectivement dans la prière que de suivre l’intégralité de l’office avec assiduité. En revanche, les heures de début et de fin du shabbat sont définies clairement selon la position du soleil dans le ciel, et la minute précise de fin du shabbat est rappelée par l’officiant de la communauté à la fin de l’office du samedi matin. En réalité, on pourrait dire que la sacralité du temps à l’échelle de la journée est liée à une temporalité naturelle (lever du soleil, apparition des premières étoiles), et non liée aux artifices des activités humaines (découpage conventionnel et socialement construit du temps en heure).

            La synagogue n’étant pas un lieu sacré en tant que tel, c’est pourquoi un ensemble d’éléments et d’activités que nous pouvons qualifier de « profanes » (car correspondant à des activités séculières et/ou quotidiennes) y ont toute leur place.

            Par exemple, le shammash arborait fièrement lors de ma deuxième venue un bicorne napoléonien, en hommage à Napoléon Ier, fondateur du Consistoire central israélite de France (institution qui a pour mission d’organiser le culte et la vie religieuse juive en France) en 1808. On imaginerait pourtant mal un représentant du judaïsme porter un tel symbole de la guerre et du pouvoir politique dans un lieu saint, dédié à un Dieu auquel sont soumis les gouvernements des hommes. La synagogue, en particulier celle qui nous intéresse ici, semble ainsi être, entre autres bien sûr, un lieu de représentation politique profane. Un bref coup d’œil au décorum du hall d’entrée de l’édifice laisse percevoir un ensemble d’affiches qui mettent en scène la venue de personnalités politiques françaises éminentes. Ces venues semblent vouloir renouveler les liens d’amitié politique mutuelle, et signifier la bonne intégration des Juifs à la société française (qui semble désormais plus qu’acquise). Parmi ces personnalités, la maire de la ville et deux Présidents de la République française ont visité la synagogue au cours des quinze dernières années.

            Si notre synagogue est, entre autres, un lieu de représentation politique profane, elle est avant tout un lieu important de sociabilité pour la communauté juive. Des réseaux d’interconnaissances semblent se créer et se redéfinir en son sein. Les discussions entre pairs y sont abondantes et portent sur toute sorte de sujets de la vie quotidienne. Lors de l’office du shabbat, les fidèles discutent longuement entre eux, par paires ou petits groupes de personnes, et ce tout au long de l’office (rares sont les moments où l’attention de tous les fidèles est expressément requise). Certains discutent sans sembler se soucier guère de l’office, et cela sans témoigner d’une gêne particulière. Les liens sociaux sont assurés par l’intermédiaire du shammash, qui a notamment pour rôle d’accueillir individuellement tous les fidèles qui entrent à la synagogue. 

            Enfin, les offices du samedi matin sont suivis habituellement d’une collation partagée, prolongement naturel de l’office et à laquelle la majorité des fidèles présents semble prendre part. Le chant du rabbin au début de cette collation partagée signifie l’appartenance de ce moment au temps sacré du shabbat. Si les discussions et les gestes des fidèles semblent relever à ce moment-là du profane, la dimension sacrée (réunion communautaire et bénédiction divine du pain et du vin signifiée par le chant rabbinique notamment) n’y est pas absente pour autant. Peut-être donc ne faut-il pas opposer trop fermement le sacré et le profane, puisque, si on peut les distinguer d’un point de vue théorique, ils restent souvent confondus en pratique.

            Il est en outre intéressant de relever que ces fonctions de représentation politique et de sociabilité revêtent ici une dimension internationale, ce qui semble singulariser la position de cette synagogue dans l’espace des synagogues ashkénazes françaises. On peut par exemple y entendre le shammash accueillir les fidèles tantôt en français, anglais ou hébreu, et ces derniers parler entre eux ces différentes langues, tandis que l’officiant de la communauté traduit les informations pratiques importantes en anglais à la fin de l’office du samedi matin. De la sorte, cette synagogue, sorte de vitrine du judaïsme français orthodoxe, semble s’ériger en représentante communautaire et politique à une échelle non seulement française, mais aussi internationale.

            Un élément important fait toutefois exception à la relative absence de sacralité de la synagogue : l’aron kodesh, qui abrite les rouleaux de la Torah, texte sacré par excellence dans le judaïsme. Généralement traduite par « arche sainte », elle forme un espace retiré, secret et qui se distingue du reste de la synagogue. Mircea Eliade montrait que pour l’homme religieux, l’espace n’est ni homogène ni neutre, la rupture opérée dans l’espace permettant la constitution du monde par hiérarchisation, ainsi que la constitution d’un centre et d’une périphérie par séparation du sacré et du profane^[12]. Ici, l’aron kodesh serait l’élément qui introduirait de l’hétérogénéité dans l’espace synagogal par sa dimension sacrée, et c’est justement par sa position distinctive (au sommet de quelques marches, au fond et au centre, bien en vue des fidèles) qu’est signifiée sa dimension sacrée.

            Cet espace est sacré avant tout parce qu’il abrite un texte sacré, la Torah, sous son aspect matériel traditionnel (rouleaux de parchemin en hébreu). Lors de l’office du samedi matin, on peut observer en pratique toute la sacralité que revêtent l’aron kodesh et la Torah lors du rituel qui consiste à sortir ou ranger les rouleaux de la Torah. Une heure environ après le début du culte, le rabbin, le shammash et un troisième homme – que nous ne sommes pas parvenus à identifier – entreprennent d’ouvrir l’aron kodesh pour y sortir les rouleaux de la Torah. À ce moment-là, l’assemblée est silencieuse, tandis que tous les trois chantent sur le pas de la porte face aux fidèles en accompagnant le chœur. Ils passent ensuite avec les rouleaux dans les rangs de fidèles, qui se rapprochent de l’allée centrale de façon à créer une haie d’honneur et saluent respectueusement le rabbin qui passe.

Une parole et des gestes sacrés, des hommes à honorer

            Si des activités « profanes » ont lieu dans un espace qui n’est pas réellement investi d’une dimension « sacrée », faut-il pour autant en conclure que l’opposition sacré/profane serait invalide d’un point de vue empirique et heuristique ici, comme Edward E. Evans-Pritchard le soutenait dans le cas des Zandé d’Afrique centrale^[13] ?

            Il semble que la notion de sacré à la synagogue puisse être recherchée ailleurs, en particulier dans le geste. Le judaïsme est en effet davantage affaire d’orthopraxie (conduite de gestes et actions conformément aux règles religieuses codifiées, avec justesse et application) que d’orthodoxie (ensemble des doctrines et opinions considérées comme vraies par la fraction dominante d’une Église et enseignées officiellement). Il existe en effet un certain ritualisme juif, qui consiste en une vigilance méticuleuse quant à l’exécution des commandements et des traditions, perçue comme un moyen de montrer sa foi, sa fidélité et son appartenance au peuple juif ou sa crainte de Dieu^[14].

            Un certain nombre de gestes à observer sont donc prescrits formellement. En premier lieu, le port de la kippa, qui est l’un des 613 commandements talmudiques, introduit une part de sacré dans la mesure où il est un interdit religieux qui matérialise la notion de respect pour Dieu et la hiérarchie qu’il existe entre Dieu et les hommes, qui lui sont inférieurs et subordonnés. Les hommes de plus de treize ans doivent également porter le tallit lors de la prière. On observe que les hommes se couvrent la tête quelques secondes avec leur tallit au moment de le mettre, ce qui introduit une certaine sacralité dans le geste, qui consiste à se couper brièvement du monde extérieur avant d’y revenir avec une disponibilité renouvelée à la prière. 

            Le geste sacré par excellence est la lecture de la Torah, qui suit la règle complexe de la cantillation, consistant en l’utilisation de différentes tropes sonores et musicales lors de la lecture de la Torah. La hauteur des voyelles et leur longueur, de même que la longueur des pauses, sont ainsi modulées selon des règles précises et notifiées par un système d’accents. C’est donc le geste, certes, mais avant tout la langue (l’hébreu, langue du peuple d’Israël) et le texte (Torah) qui sont sacrés, puisque l’office consiste en premier lieu à la lecture du fragment hebdomadaire de la Torah par le hazzan ou le rabbin selon les techniques de cantillation, et la grande majorité des prières sont récitées en hébreu. À noter également que le chant ou la cantillation introduisent une rupture avec le langage profane qui sacralise la parole, et peut-être d’abord dans sa forme plutôt que dans son contenu, dans la mesure où beaucoup de fidèles comprennent peu voire pas du tout l’hébreu.

            Si sacré il y a donc lors de l’office synagogal, celui-ci correspond davantage à la définition du sacré comme interdit qu’au sacré comme transcendance ou mana. En effet, les fidèles ne semblent pas prêter à travers leur attitude et leurs paroles de caractère réellement transcendant au culte, à l’exception des chants du chœur synagogal ou du rituel du hagbah, qui consiste pour le rabbin à ériger à bout de bras et exhiber le rouleau ouvert de la Torah qui fait l’objet de la lecture du jour.

            L’essentiel semble résider dans le fait d’opérer tous les éléments rituels selon l’ordre codifié. Peu semble importer la solennité avec laquelle sont professées les prières. Par exemple, le hazzan s’interrompt à plusieurs reprises et prononce des phrases du type (« je suis arrivé tôt ce matin », « on est dix, c’est pas possible » …), discute et rigole rapidement avec les personnes autour de lui sous la bimah avant de reprendre sa lecture. La plupart du temps, le hazzan lit/chante mais il ne semble rien vraiment se passer, la temporalité est diffuse et les gens continuent de se saluer, de parler entre eux à voix basse ou de lire des prières seuls dans leur coin (certains le font même parfois en déambulant ci et là). 

            Enfin, si l’espace synagogal et les personnes impliquées dans l’office ne sont pas sacrés en tant que tels, l’espace du profane n’est pas pour autant un espace complètement neutre et homogène (contrairement à ce que pouvait affirmer Mircea Eliade^[15]). En effet, la synagogue semble institutionnaliser ou reproduire des formes de hiérarchie symbolique et de pouvoir.

            L’espace synagogal se définit avant tout par le minian, assemblée d’au moins dix hommes de plus de 13 ans, nécessaire pour assurer l’office et la prière collective ^[16]. Le rassemblement des hommes importe plus que le lieu physique. En témoigne par exemple la collation partagée à l’issue de l’office, qui semble occuper une place d’importance égale à ce dernier dans la célébration du shabbat. C’est alors la communauté, en tant qu’elle transcende chaque individu et qu’elle est une subdivision du peuple d’Israël (peuple élu de Dieu, chargé de la mission divine et titulaire de l’alliance avec Dieu), qui est investie comme entité quasi sacrée.

           Mais cette communauté, celle des juifs qui fréquentent la synagogue à laquelle nous nous sommes intéressés, n’est pas un ensemble homogène. Il existe en effet une hiérarchie statutaire et symbolique intra-communautaire qui est visible à la synagogue et qu’en retour cette dernière tend à renforcer. Certains hommes sont en effet mis à l’honneur de façon différenciée, puisqu’on fait preuve d’un respect et d’une considération toute particulière à leur égard, en leur accordant un certain honneur ou prestige. Ainsi, certains dignitaires de la synagogue et du Consistoire ont leurs sièges dans cette synagogue, et celle-ci est historiquement un lieu où les aristocrates juifs peuvent célébrer des mariages importants, essentiels à la reproduction du corps social intra-communautaire^[17].

            Cette hiérarchie des honneurs est avant tout différenciée selon le genre, puisque les femmes sont reléguées aux sièges latéraux de la synagogue dans les offices traditionnels, sont en retrait, n’interviennent pas et chantent moins que les hommes, tandis que ces derniers portent la kippa et le tallit, qui, s’ils sont une marque de soumission à Dieu, produisent paradoxalement un effet de distinction et fonctionnent comme marqueur symbolique de l’honneur.

            Enfin, c’est la parole du rabbin lors des sermons qui fait l’objet d’une attention particulière et de respect de la part de l’assemblée des fidèles. Cette parole serait ainsi en quelque sorte « sacralisée » car rattachée à un personnage respecté, le rabbin, et détachée d’un contexte formel qui consiste pour le rabbin à se contenter de réciter les textes religieux selon l’ordre prescrit.

Conclusion

            En somme, nous pouvons dire à l’issue de notre développement que la synagogue, et singulièrement celle que nous avons étudiée, est un espace symbolique et fonctionnel, mais pas sacré, selon la formulation de Dominique Jarassé, à l’exception notable de l’aron kodesh. Cela lui permet d’accueillir des activités profanes, en tant que lieu important de sociabilité et de représentation politique, qui se superposent aux activités liturgiques et cultuelles. 

            Si le lieu n’est pas sacré, le geste et la parole (lecture chantée ou cantillée de la Torah principalement) le sont. On parle en effet de caractère ritualiste et orthopraxique du judaïsme. Si sacré il y a donc lors de l’office synagogal, celui-ci correspond davantage à la définition du sacré comme interdit qu’au sacré comme transcendance. En outre, l’espace profane n’est pas homogène puisque la synagogue semble institutionnaliser ou reproduire des formes de hiérarchie symbolique et de pouvoir, par un système de mise à l’honneur et de rétributions symboliques différenciées selon le statut, le rang et le genre. 

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Courte biographie

Solal Rutgé est normalien-élève de 2^ème année à l’ENS Paris-Saclay, au département de Sciences Humaines et Sociales (Master 1 d’Histoire contemporaine).

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^[1] Richard Cohen, « Visibilité urbaine et visions bibliques. La culture juive en Europe de l’Ouest et en Europe centrale à l’époque moderne » in David Biale (dir.), Les Cultures des Juifs, Paris, Éditions de l’éclat, 2005 

^[2] Ibid. ; Ivan Marcus, « Une symbiose judéo-chrétienne. La culture d’Ashkenaz à ses origines » in David Biale (dir.), Les Cultures des Juifs, Paris, Éditions de l’éclat, 2005, 1104p.

^[3] Dominique Jarassé, « Fonctions et formes de la synagogue : refus et tentation de la sacralisation », Revue de l’histoire des religions, 4, 2005, p.393-409

^[4] Émile Durkheim, Les Formes élémentaires de la vie religieuses [1912], Paris, PUF, 2008

^[5] Dominique Casajus, « Sacré » in Pierre Bonte et Michel Izard (dir.), Dictionnaire de l’ethnologie et de l’anthropologie [1991], Paris, PUF, 2010, 864p.

^[6] Marcel Mauss et Henri Hubert, « Esquisse d’une théorie générale de la magie » [1902-1903] in Sociologie et anthropologie [1951], Paris, PUF, 2019, 336p.

^[7] Dominique Jarassé, « Fonctions et formes de la synagogue : refus et tentation de la sacralisation », Revue de l’histoire des religions, 4, 2005, p.393-409

² Ibid.

³ Ibid.

^[8] Prescriptions du Talmud, un des textes centraux du judaïsme, compilation de lois écrites et orales héritées de la tradition juive, concernant la pratique religieuse et la vie civile

^[9] Dominique Jarassé, « Fonctions et formes de la synagogue : refus et tentation de la sacralisation », Revue de l’histoire des religions, 4, 2005, p.393-409

^[10] Ibid.

^[11] Commandements relatifs à la halakha = « Loi juive », ensemble des prescriptions, coutumes et traditions du judaïsme, compilées notamment dans le Talmud 

^[12] Mircea Eliade, « L’espace sacré et la sacralisation du monde » in Le sacré et le profane, Paris, Gallimard, 1965, 187p.

^[13] E.E Evans-Pritchard, Theories of primitive religion, Oxford, Clarendon Press, 1965, 148p, ouvrage dans lequel il montre que le culte des ancêtres des Zandé est centré sur des tombeaux élevés au milieu de leur cour, dans laquelle ils déposent des offrandes les jours de cérémonie, mais où ils y déposent aussi leurs lances (objets profanes) quand il n’y a pas de rituels, ce qui rendrait l’opposition sacré/profane caduque.

^[14] Régine Azria, Le Judaïsme [1996], Paris, La Découverte, 2010, 125p.

^[15] Mircea Eliade, « L’espace sacré et la sacralisation du monde » in Le sacré et le profane, Paris, Gallimard, 1965, 187p.

^[16] Dominique Jarassé, « Fonctions et formes de la synagogue : refus et tentation de la sacralisation », Revue de l’histoire des religions, 4, 2005, p.393-409

^[17] Richard Cohen, « Visibilité urbaine et visions bibliques. La culture juive en Europe de l’Ouest et en Europe centrale à l’époque moderne » in David Biale (dir.), Les Cultures des Juifs, Paris, Éditions de l’éclat, 2005, 1104p

Article de Paul Hubert

INTRODUCTION

Le 9 décembre 2021, Emmanuel Macron s’est exprimé à propos des objectifs de la présidence française de l’Union Européenne, au premier semestre 2022. Il déclarait notamment vouloir avancer vers un « salaire minimum décent » dans les pays de l’UE. Le projet affiché ne consiste pas à imposer un Smic européen comme une moyenne mais de tirer l’ensemble des bas salaires vers le haut et d’éviter une concurrence entre travailleurs des États Membres.  

Malgré un calendrier évidemment bousculé suite à l’intervention des troupes russes en Ukraine, le Parlement et les États membres sont parvenus à un accord sur un projet de directive relative aux salaires minimums mardi 7 juin 2022. Même si cette directive n’est pas contraignante – elle n’oblige en rien à fixer les rémunérations minimums à un seuil précis (cette compétence n’appartient pas à l’UE) – elle propose un cadre commun pour garantir un niveau de vie décent avec le seuil de pauvreté (60% du revenu médian) comme valeur de référence.

Le 9 juin 2022, la BCE a quant à elle annoncé une série de hausses des taux directeurs à partir du mois de Juillet 2022, ce qui constitue une première depuis plus de 10 ans. Si ces mesures visent évidemment à répondre à l’inflation en Europe, elle amorce également un retour à des politiques monétaires conventionnelles, déjà annoncé à la veille de la crise Covid. La nouvelle donne économique et politique invite donc les politiques budgétaires et réglementaires à prendre le relais de la politique monétaire dans la stabilisation macroéconomique de la zone. 

Si les avantages sociaux d’une politique harmonisée sur les bas salaires sont évidents, les enjeux n’en sont pas moins multiples. En effet, les dynamiques salariales ont été au cœur des divergences macroéconomiques qui avaient conduit à la crise des dettes souveraines. A ce titre, des travaux économiques publiés depuis 10 ans nous offrent une lecture plus globale des avantages d’une coopération européenne sur les bas salaires. En raison des interactions entre les politiques monétaires et budgétaires, ceux-ci se concentrent souvent sur la zone-euro, mais les faits saillants qu’ils mettent en évidence pourront bien sûr s’exporter à l’ensemble du marché commun, tant les échanges économiques entre les Etats Membres en constituent le cœur d’analyse. 

Afin de nourrir la réflexion sur cette politique européenne des bas salaires, nous proposons ici un aperçu des propositions économiques qui ont été formulées par le passé et d’en apprécier les effets potentiels par un ensemble de faits stylisés, issus d’estimations empiriques menées à la veille de la crise Covid. 

Une politique de coordination salariale pourrait être préférable à l’austérité pour répondre aux déséquilibres et soutenir l’activité en zone euro

La crise des dettes souveraines peut être considérée comme une crise de la balance des paiements (iAGS Report 2013). Au cours de la période précédant la crise et suivant la mise en place de l’union monétaire, les déséquilibres de comptes courants ont régulièrement augmenté. Cela impliquait une augmentation accélérée de l’endettement extérieur des pays en déficit et une augmentation presque symétrique de la position extérieure nette des pays excédentaires.

Deux mécanismes agissaient sur ces déséquilibres et se renforçaient mutuellement. L’un reposait sur des différentiels d’inflation, l’autre sur des différentiels de demande. Le taux d’intérêt uniforme appliqué à tous les pays de la zone euro était relativement bas pour les pays du sud de l’Europe. Ces pays ont donc connu une activité économique soutenue accompagnée d’une inflation des prix et des salaires nominaux – soutenant la demande et les importations. En revanche, les pays du nord ont fait face à des taux d’intérêt réels plus élevés et ont mis en place, notamment en Allemagne, des politiques de modération salariale visant à favoriser l’emploi via une augmentation des exportations nettes grâce à une meilleure compétitivité-prix. Les divergences de coûts salariaux unitaires nominaux et de comptes courants se sont ainsi creusées, avec des niveaux d’endettements très différents qui en résultent. 

La crise des dettes souveraines a par la suite été interprétée comme une crise des finances publiques. Pour y répondre, des mesures d’austérité budgétaire et des programmes d’ajustement (assouplissement des règles de licenciements, décentralisation des négociations collectives sur le salaire et le temps de travail, resserrement des conditions d’indemnisation du chômage) ont été adoptées afin d’exercer une pression à la baisse sur les salaires et les prix nominaux. Ces programmes ont également eu lieu dans des pays comme la France ou l’Italie. Le but était d’améliorer la compétitivité-prix des pays (c’est-à-dire la capacité de leurs entreprises à offrir un prix inférieur à celui de leurs concurrents sur le marché international) et la position de leurs comptes courants. 

Bien que ces mesures puissent contribuer à réduire les déséquilibres, elles pèsent sur la demande. Il est pourtant nécessaire de revenir à un sentier de croissance normalisé et d’atteindre la cible d’inflation pour pouvoir sortir des politiques monétaires non-conventionnelles. Dans la mesure où la compétitivité est un concept relatif, il est nécessaire que ces déséquilibres soient traités de manière symétrique et différenciée selon la position du compte courant du pays en question vis-à-vis des partenaires européens. Certains déséquilibres ont seulement cessé de se creuser et depuis 2016 un socle de pays semble s’inscrire dans une courbe similaire. En principe, la « Macroeconomic Imbalance Procedure » devait inciter les pays affichant des excédents trop forts et persistants à les réduire en augmentant les prix et les salaires. Pourtant, le compte courant allemand admettait un excédent de plus de 8% en 2017 (10% aux Pays-Bas), largement au-delà des 6% qui correspondait au seuil maximal fixé par la MIP. D’ailleurs, l’équipe d’économistes de l’independent Annuel Growth Survey (iAGS Report 2018) indique que l’Allemagne est désormais le plus gros contributeur à l’indice d’hétérogénéité en zone euro.

Pour certains auteurs (Buti et Turrini, 2012), les ajustements de salaires sont décisifs pour corriger les déséquilibres de comptes courant et leur augmentation est nécessaire dans les pays excédentaires. La convergence ne peut vraisemblablement pas se faire si tous les efforts sont supportés par des pays qui doivent s’aligner sur les performances de l’Allemagne, dans une course à la compétitivité, pour plusieurs raisons.

• Selon Paul Krugman (1994) il n’est pas évident que le concept de compétitivité soit transposable de la logique d’entreprise à l’entité que représente une économie nationale. Les pays, notamment en zone euro, ont plutôt intérêt à coopérer. 
• La compétitivité n’est pas le seul déterminant des comptes courants. La demande interne et la position dans le cycle économique des principaux partenaires commerciaux sont également des facteurs importants. 
• Le compte courant la zone euro considérée dans son ensemble est devenu, depuis 2012, excédentaire et atteignait en 2017 environ 3,5% du PIB de la zone. Si ce phénomène devait durer, il contribuerait à une appréciation de l’euro qui compromet les efforts des pays du sud afin de gagner en compétitivité. 

Une politique de coordination salariale européenne, visant une cible d’inflation, semble donc une alternative crédible pour atteindre les objectifs de convergence. D’autant que l’activité et la situation sur le marché de l’emploi se sont dégradées suite à la crise des dettes souveraines. 

La hausse de la productivité et la modération salariale à l’origine de la baisse des coûts unitaires salariaux ont en effet résulté d’une envolée des taux de chômage dans ces pays. En 2007, ils étaient de 8,2% en Espagne, 8,4% en Grèce, 6,1% en Italie, 8% au Portugal et 5% en Irlande contre respectivement 26,1%, 27,5%, 12,1%, 16,2% et 13,7% en 2013 (chiffres OCDE). 

Ces réformes ont par ailleurs transféré des revenus des travailleurs vers les profits des entreprises. Or, dans un contexte de désendettement et de faible investissement, cela a pesé sur la croissance potentielle et la demande. Un besoin de soutien à l’économie et de distribution équilibrée des fruits de la croissance se fait donc sentir en zone euro. Cette hausse se justifie d’autant plus que ces hausses de salaires ont été ralenties au cours des dernières décennies, en étant moins importantes que l’évolution de la productivité (comme le montre mécaniquement l’évolution à la baisse de la part salariale), menant sans doute à une baisse de dynamisme et à une période de stagnation prolongée. Cette évolution de la part salariale peut avoir différentes explications : hausse du pouvoir de marché de certains groupes, affaiblissement du pouvoir syndical et de négociation salariale, baisse du prix des biens d’investissement, hausse des dividendes, entre autres.

De plus, pour que le cycle de croissance qu’on entrevoit à travers cette période de reprise post-covid se confirme, il s’agit de passer à un policy-mix normalisé qui soutient une demande agrégée stable autrement que par les procédures expansionnistes non conventionnelles de la BCE. Si l’augmentation isolée de la part salariale peut être dommageable pour la croissance d’un pays en économie ouverte, cela n’est pas nécessairement le cas si cette augmentation est généralisée à l’ensemble de la zone (Onaran & Obst, 2016).

Les travaux économiques qui plaident en faveur d’une hausse coordonnée des salaires minimaux en zone euro tiennent compte des effets potentiels sur le chômage

Watt propose en 2012 une règle d’or des salaires, selon laquelle les salaires nominaux d’un pays croissent au rythme de la cible d’inflation augmentée du taux de croissance de la productivité. Stockhammer (2011) préconise une augmentation significative des salaires allemands et plus largement une règle de croissance coordonnée des salaires en zone euro telle que, dans un pays donné, les salaires nominaux croissent au rythme de la cible d’inflation, augmentée du taux de croissance de la productivité et du différentiel de coûts salariaux unitaires nominaux par rapport à la moyenne de la zone. 

Tous les rapports iAGS de 2014 à 2018 proposent ainsi de promouvoir cette règle d’or dans sa version modifiée : l’augmentation des salaires doit être plus forte dans les pays dont l’excédent de compte courant est supérieur à la moyenne de la zone euro et moins forte dans les pays où il est inférieur. Elle induit une convergence à la fois vers la cible d’inflation et en termes de comptes courants.

Etant donné que le taux de croissance des salaires n’est pas un domaine d’intervention direct des politiques publiques, les mêmes auteurs des rapports iAGS suggèrent de l’influencer par la mise en place de seuils de salaires minimaux. Les travaux de Thorsten Schulten (Schulten, Müller, 2015) depuis plus de dix ans donnent une idée de ce seuil, à savoir entre 50 et 60% du salaire médian. Il a depuis été retenu par le Conseil dans son projet de directive. 

Il faut toutefois tenir compte des effets potentiels sur le chômage induits par une hausse des salaires minimaux. Les salaires influencent aussi bien l’offre que la demande, d’où les effets ambivalents de leur évolution sur l’activité. Bien souvent, ce sont des effets négatifs sur l’emploi qui sont invoqués comme limite principale à l’augmentation du salaire minimum. De plus, il existe des effets potentiellement inflationnistes auto-entretenus d’un salaire minimum indexé sur l’inflation, même s’ils peuvent être évités en l’indexant non pas sur l’inflation passée mais sur la cible d’inflation. 

Différents outils économétriques se sont développés mais ne permettent pas toujours de conclure à un effet significatif. De plus, ces effets diffèrent selon les régions et le seuil de salaire minimum fixé (relativement au salaire médian). L’étude de Card et Krueger (1994) conclut qu’il n’y existe pas de preuves que l’augmentation du salaire minimum ait un effet significativement négatif sur l’emploi alors que David Neumark et William Washer (2008) mettent en avant des effets de chômage. Une nouvelle génération de travaux (Dube, Lester & Reich, 2010) met au point une innovation méthodologique et réplique des milliers de fois l’expérience conduite par Card et Krueger afin de pouvoir en généraliser les conclusions. Leurs résultats suggèrent de forts effets de revenus pour les travailleurs sans effets de chômage résultants des hausses de salaires minimaux. Les méta-analyses menées sur 201 estimations réalisées entre 2000 et 2014 nous offrent un panorama éclairant (Belman et Wolfson, 2014). Elles montrent que les effets d’une augmentation du salaire minimum sont généralement faibles, voire non significatifs ou positifs sur l’emploi. 

Les analyses menées par des groupes d’experts sur la question du salaire minimum dans différents pays européens révèlent souvent que lorsque les salaires minimaux sont fixés à un niveau approprié, ils ont des effets significatifs sur les revenus des travailleurs faiblement rémunérés sans effets significatif sur le chômage (Low Pay Commission, 2014 ; Mindestlohnkommission, 2016). En revanche, les derniers rapports français du groupe d’experts sur le SMIC recommandent une hausse faible, voire nulle, du SMIC, afin d’éviter ses effets néfastes sur l’emploi. Cela suggère qu’il existe un effet de seuil (le salaire minimum étant relativement élevé en France, à hauteur de 61% du salaire médian en 2017) : une hausse du salaire minimal n’aura d’effet significativement négatif sur l’emploi que si son niveau relatif au salaire médian dépasse un certain seuil. 

Plus que le taux de croissance, c’est sans doute le niveau relatif du salaire minimum qui peut donc s’avérer déterminant quant à ses effets sur l’emploi. Toutefois, le projet européen actuel ne vise pas une cible supérieure à celle qui prévaut en France (à hauteur de 60% du salaire médian). 

Une estimation de faits stylisés suggère qu’un pilotage coordonné des salaires minimum en zone euro serait une alternative crédible à la rigueur salariale pour favoriser la convergence et la reprise en zone euro

Ce travail vise à estimer les effets d’une politique de coordination des évolutions salariales sur la zone euro. Il applique un modèle à un groupe restreint de 12 pays de la zone euro : l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre n’ont pu y être intégrés. La méthode adoptée permet d’analyser la zone euro dans son ensemble plutôt que comme une somme d’intérêts individuels. Nous espérons ainsi dépasser, sur le papier, le dilemme du prisonnier auquel elle peut être confrontée. 

 Nous retenons la version modifiée de la règle d’or des salaires :  

Dans les pays en large excédent, on observerait donc un phénomène de « relance » par les salaires, soutenu par des effets multiplicateurs, qui permettra également de résorber les déséquilibres en stimulant les importations et en diffusant ces effets de relance aux partenaires commerciaux de la zone. 

Cette règle d’or aura des effets sur le partage fonctionnel du revenu entre salaires et profits. De manière comptable, la part salariale correspond au ratio entre les revenus nominaux du travail et la production nominale. De manière équivalente, c’est également le ratio entre le salaire moyen réel et la productivité du travail : 

Où w représente la part salariale, W le salaire nominal moyen horaire,  L la quantité de travail utilisée (en heures de travail),  Y la production réelle et P l’indice des prix (donc Y*P est la production nominale, mesurée par le PIB en euro courants). 

En faisant l’hypothèse simplificatrice que l’inflation réelle est égale à la cible de la BCE et en utilisant le taux de croissance du salaire nominal issu de la règle d’or modifiée, nous obtenons que le taux de croissance de la part salariale w^TC est telle que :

La nouvelle part salariale qui résulte de la mise en place de notre version modifiée de la règle d’or des salaires correspond à la formule suivante :

En utilisant les données de compte courant sur l’année 2017 et la moyenne du taux de croissance de la productivité du travail sur les dix dernières années pour chaque pays nous obtenons les résultats ci-dessous.

Nous utilisons ensuite les méthodes d’Onaran et Obst (2016) pour estimer les effets consécutifs à des variations de la part salariale. Un changement de part salariale dans un pays de la zone a des effets sur l’ensemble des pays qui la composent. Ces effets de diffusion passent par les évolutions du commerce extérieur et des prix à l’importation de chaque pays. La mesure de ces effets est basée sur le modèle à plusieurs pays développé par Onaran et Galanis (2014). 

Dans le cas où il y a n pays, le taux de croissance du PIB domestique est tel que : 

Où Δπ_i désigne ici l’évolution de la part de profit dans un pays i. Les matrices diagonales E et P représentent respectivement les effets marginaux d’une évolution de la part salariale d’un pays sur le surplus de demande et sur les exportations nettes. La matrice H reflète l’effet multiplicateur national. La matrice W représente les effets d’un changement dans le PIB des partenaires commerciaux sur les exportations nettes de chaque pays.

En résolvant l’équation ci-dessus, nous obtenons une formule qui nous permet de déterminer l’évolution du taux de croissance consécutive à une évolution de la part de profit Δπ : 

Afin de calculer cet effet, nous devons estimer la valeur des variables (les effets marginaux) qui composent ces matrices. Pour cela, nous utilisons une méthode de régression à une seule équation. On procède pour chaque pays et pour chaque variable du modèle à des régressions par Moindres Carrés Ordinaires avec une spécification générale, à laquelle on ajoute des variables dépendantes retardées chaque fois qu’elles permettent d’augmenter la significativité des autres variables dépendantes. Par exemple, pour l’équation de consommation : 

Les effets marginaux sur le niveau de consommation d’un changement dans la part salariale sont calculés grâce aux coefficients estimés c_R et c_W (les élasticités) de R et W multipliés par les valeurs moyennes des ratios C/R et C/W.

Cette méthode de régression permet de détecter la relation entre les composantes de la demande et les évolutions de distribution fonctionnelle des revenus. Elle permet aussi de distinguer les effets dus aux changements domestiques et ceux dus aux changements dans les autres pays. La principale alternative, un modèle à vecteurs autorégressifs, aurait permis d’intégrer les interactions entre toutes les variables à travers un système complet et serait mieux adaptée pour traiter des biais de simultanéité. Toutefois, elle induirait une simplification substantielle de notre modèle puisqu’elle ne peut pas traiter plus de cinq variables endogènes, ce qui aurait mené à une mauvaise spécification des fonctions présentées.

Le tableau 2 montre les effets sur le taux de croissance du PIB d’un pays consécutifs à une hausse isolée de 1 point de pourcentage de sa part de profits, toute chose égale par ailleurs dans les autres pays. 

Si tous les pays augmentent simultanément leur part de profit d’un point de pourcentage, on obtient les résultats suivants :

Sur l’ensemble de la zone, l’effet est négatif. Elle a donc un régime de croissance tiré par les salaires.

Selon le scénario induit par la version modifiée de la règle d’or des salaires, en appliquant simultanément les évolutions de parts salariales correspondantes aux données présentées dans le tableau 1, nous obtenons le tableau suivant. Par exemple, l’Autriche verrait son taux de croissance s’améliorer de 0,19 points de pourcentage.

L’effet de relance est assez considérable, avec 1,73 point de pourcentage de hausse du taux de croissance sur la zone. Ces résultats s’expliquent par l’ambition du scénario qui suppose de très hautes augmentations de salaires. Presque tous les pays profitent de cette relance, notamment l’Allemagne. On peut donc supposer que l’Allemagne fait face à un déficit de demande domestique et que sa croissance repose sur ses exportations. Le deuxième enseignement principal concerne la Grèce : diminuer les salaires a pour conséquence d’affaiblir la dynamique économique du pays. Dans le cas de la Grèce, il serait donc préférable de ne pas mettre de pressions à la baisse sur les salaires car la demande domestique est trop dégradée.

En appliquant ce scénario, les effets sur les exportations nettes de chaque pays sont donnés par le tableau 5. Par exemple, les exportations nettes de l’Autriche augmenteraient de 0,18 points de pourcentage de PIB.

On voit que les pays qui ont actuellement le plus large excédent de compte courant, comme l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas réduiraient cet excédent alors que tous les autres pays (hormis la Grèce) amélioreraient leur solde. Paradoxalement, la Grèce aggraverait son déficit. Cela s’explique en partie par le fait que les coefficients des rapports de prix pour l’estimation des fonctions d’exportations et d’importations de la Grèce ne sont pas significatifs. Autrement dit, avec les données disponibles, le modèle considère que les exportations nettes de la Grèce ne dépendent pas des prix relatifs, alors qu’on aurait pu espérer que la Grèce profite de la baisse de ses prix relatifs. Une interprétation possible est donc que d’autres pays, comme la France ou la Belgique, profitent davantage de ces changements et en confisquent les profits potentiels pour la Grèce. On observe toutefois les effets de convergence. 

Graphique 6 : évolutions des comptes courants en zone euro suite à l’application de la règle d’or modifiée des salaires

Conclusion 

Les estimations des effets de la mise en place du scénario de relance-convergence correspondant à une modification de la règle d’or des salaires sont ici plutôt positives. Bien sûr, appliquer strictement cette politique publique n’est ni possible, ni souhaitable. Elle requière des changements parfois brutaux de la part salariale dont les effets pourraient être néfastes. De plus, elle repose sur une simulation de la hausse des salaires moyens, alors que les propositions actuelles ne disposent que sur les salaires minimaux. Néanmoins, elle fournit des faits stylisés pratiques à l’analyse. 

On observe ici clairement les avantages multiples de telles mesures, qui de plus présentent des bienfaits sociaux évidents dans la redistribution des fruits de la mondialisation. En effet, une politique de coordination des salaires minimaux en UE viendrait lui conférer un socle social qui lui fait défaut. Le taux de risque de pauvreté au travail (les personnes qui travaillent et dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian) en Allemagne était de 9,5% en 2016 selon Eurostat, au-delà des 3% en Finlande, 5,6% aux Pays-Bas ou des 7,9% en France pour ne citer qu’eux. Une hausse coordonnée des salaires minimaux est donc un projet aux enjeux multiples et l’Allemagne pourrait avoir un intérêt particulier à favoriser son développement.

Biographie : Paul Hubert a intégré l’ENS Paris-Saclay en 2016 au sein du département de sciences sociales. Il a suivi le Master in Economics de l’Université Paris-Saclay au sein duquel il s’est spécialisé en macroéconomie, en particulier sur les problématiques européennes et monétaires. Il a par la suite suivi le Master Politiques Publiques de Sciences Po, en parcours interface. Cet article synthétise son travail de recherche réalisé à l’été 2018 lors de son stage au sein de l’OFCE, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de recherche. 

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