Le rôle des « évènements d’Algérie [1] » (1954-1962) dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire



Au cours du printemps 1950, dans la lignée de la réforme « Amor[2] », le ministre de la Justice prend contact avec le ministre de l’Éducation nationale afin de solliciter le recrutement d’instituteurs et de professeurs en milieu pénitentiaire[3]. Malgré un accueil très favorable du ministère de l’Éducation nationale – concrétisé par la mise en place d’une expérience pilote à la maison centrale de Caen[4] – l’enseignement en milieu pénitentiaire est très vite délaissé. En 1954, alors que débute la guerre d’Algérie, le projet semble même enterré : le conflit nécessite une mobilisation extrême du ministère de la Justice, laissant peu de place pour des questions encore subsidiaires. Les parquets connaissent un véritable engorgement et doivent faire face à des milliers de procédures pour atteintes à la sûreté de l’État, associations criminelles, coups et blessures, assassinats[5… En 1958, le crédit budgétaire qui permettait au ministère de la Justice de payer les vacations des instituteurs est intégralement supprimé[6]. Pourtant, c’est au cœur de cette même période que l’enseignement en milieu pénitentiaire fait sa pleine entrée dans le droit. Fruit d’une réflexion remontant à la Résistance et mûri par les travaux de la Quatrième République, le Code de procédure pénale entre en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1er mars 1962 dans les départements d’outre-mer. Une section entière s’intitule « De l’enseignement » : les articles D450 à D456 disposent la nécessité pour les détenus d’ « acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d’une meilleure adaptation sociale » ; ils fixent un enseignement primaire « dans toutes les prisons pour peines ainsi que dans les maisons d’arrêt les plus importantes[7] ». Celui-ci est obligatoire pour les moins de vingt-cinq ans qui ne maîtrisent pas les savoirs de base (lecture, écriture et calcul) et facultatif pour les autres prisonniers. Les détenus analphabètes et les nationaux ne parlant pas la langue française se voient d’autre part proposer des « cours spéciaux ». Il paraît surprenant qu’après plusieurs siècles pendant lesquels des voix se sont élevées en faveur de l’enseignement en milieu pénitentiaire[8], ce soit précisément au moment où survient le conflit algérien que point une volonté légalement affirmée de systématisation de l’enseignement en milieu carcéral. Si des évolutions structurelles ne doivent pas être sous-estimées – à l’instar de l’importance grandissante de l’enseignement dans la société, alors que s’ouvre un demi-siècle qui est celui de « l’explosion scolaire[9] » -, il semble intéressant de se demander si les évènements d’Algérie ont joué un rôle – et si oui, lequel – dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire.

Méthodologie

Cet article se fonde principalement sur des archives écrites. Le fonds « Germaine Tillion » de la Bibliothèque Nationale Française (B.N.F) contient notamment des correspondances et des notes de l’ethnologue entrée en 1959 dans le cabinet du ministre de l’Éducation nationale. Il comprend également le rapport de Michel Philibert[10], un philosophe qui fut chargé, durant l’été 1959, de dresser un état des lieux de l’enseignement en milieu pénitentiaire dans les prisons de métropole et d’Algérie. Le fonds du « Bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés » des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine[11] contient quant à lui des documents administratifs – des correspondances inter-ministérielles, des rapports, des études, des comptes rendus de réunions, des circulaires, des notes… – révélateurs du pilotage national de l’enseignement en milieu pénitentiaire depuis 1959. La plateforme Criminocorpus[12], enfin, recense les Rapports annuels de l’Administration pénitentiaire depuis 1945.

Résultats

Une conjonction de deux facteurs semble expliquer pourquoi les évènements d’Algérie constituent un jalon fondamental dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire.

En premier lieu, la scolarisation des détenus algériens a constitué une préoccupation ministérielle prégnante. Les ministres avaient en effet conscience que parmi les détenus politiques incarcérés pour leur lutte pour l’indépendance de l’Algérie, se trouvait « une partie des cadres de l’Algérie de demain[13] ». Or, l’apprentissage du français et des connaissances de base à cette élite présentait l’indéniable atout d’anticiper la possibilité – et la cordialité – des futures relations franco-algériennes, particulièrement dans le cas où l’Algérie obtiendrait effectivement son indépendance. Michel Philibert écrit ainsi dans son rapport :

« Contribuer à l’instruction [des détenus algériens] durant leur détention est une oeuvre utile à leur destinée personnelle ultérieure, et utile à la France comme à l’Algérie ; ceci en toute hypothèse et quelle que soit la forme prise ensuite par les relations entre les deux communautés. »

Ces considérations concernent le caractère pratique des relations franco-algériennes, mais aussi l’image de la France dans sa politique extérieure. Ainsi, oeuvrer pour le développement de l’éducation en prison serait un moyen de redorer le blason français, terni par des années de conflit :

« Il fait très vivement souhaiter, à la fois par humanité et aussi dans le désir légitime de préserver l’influence à venir de notre culture en Algérie, qu’aux éléments purement répressifs de son activité, la France, ou l’Administration pénitentiaire qui a le périlleux devoir de l’incarner auprès des détenus, associe ou pour parler net, substitue, des éléments éducatifs[14]. »

Cette préoccupation d’ordre politique fut d’autant plus suivie d’effet qu’elle se double d’une préoccupation sociale. En effet, se trouvent alors à un niveau décisionnaire important deux personnalités sensibles au sort des prisonniers et à leur instruction. Le ministre de la Justice Edmond Michelet est un homme marqué par son passé de résistant durant la Seconde Guerre mondiale : chef de la Région 5 du mouvement « Combat », il est interné durant six mois à la prison de Fresnes en 1943, déporté un mois dans le camp de Sarrebruck puis conduit à Dachau en septembre 1943 jusqu’à la libération du camp par les Alliés en 1945[15]. Dès son installation place Vendôme en janvier 1959, il annonce aux magistrats : « J’aime autant vous prévenir, moi je suis du côté de ceux qu’on enferme[16] ». Au sein du cabinet de l’Éducation nationale, il trouve un répondant efficace en l’ethnologue Germaine Tillion, qui entretient des liens particuliers avec l’Algérie puisqu’elle a fait de l’Aurès[17] son premier terrain d’étude. Elle aussi est particulièrement marquée par la Seconde Guerre mondiale : membre-clé du Réseau de résistance du Musée de l’Homme[18], elle est arrêtée en août 1942 à Paris et incarcérée à la prison de la Santé puis de Fresnes, avant d’être déportée dans le camp de Ravensbrück jusqu’à la fin de la guerre. Alors qu’elle a participé à la mise en place d’un dispositif d’éducation populaire – les « centres sociaux » – en Algérie, une question la préoccupe particulièrement : celle de l’enseignement dans les prisons.Dans une de ses notes[19] probablement établie dans le courant du mois de juin 1959[20], Germaine Tillion écrit ainsi :

« Il faut signaler, en particulier, le cas de 2 000 Nord-africains, condamnés à de longues peines, en majorité analphabètes, et auxquels il devient presque impossible de trouver un travail manuel, à cause de la récession actuelle. Pour les détenus analphabètes, il faudrait pouvoir organiser des cours élémentaires de lecture, d’écriture et de calcul[21]. »

Le constat du manque de personnel et de la sur-représentation des détenus nord-africains incarcérés pour des motifs politiques amène Germaine Tillion à formuler une préconisation : « Pour aider le Ministère de la Justice à assumer sa tâche éducative, il est nécessaire d’assurer la coopération de ce Ministère avec celui de l’Éducation nationale ».

En second lieu, la scolarisation a constitué une demande émanant des détenus eux-mêmes. Le 18 juin 1959, un mouvement de protestation éclate à la prison de Fresnes, sous la forme d’une grève de la faim. Impulsée par la Fédération de France du Front de libération nationale (F.L.N) – une organisation du F.L.N sur le sol français, lancée en 1954 sous l’impulsion de Mohamed Lebjaoui -, elle est très rapidement étendue à l’ensemble des établissements pénitentiaires et suivie par la majorité des détenus F.L.N. Le comité de détention envoie une lettre au garde des Sceaux Edmond Michelet, réclamant entre autres « la possibilité d’organiser des cours au sein de la détention[22] ». L’Administration pénitentiaire reste pourtant sourde aux revendications et, sur ordre du cabinet du Premier ministre Michel Debré, coupe l’eau du robinet de chaque cellule. Douze jours plus tard, face à l’obstination des détenus politiques, des négociations sont entamées à l’hôpital de Fresnes entre deux des six chefs historiques du F.L.N[23] et des représentants du garde des Sceaux. L’accord est néanmoins fragile et se brise quelques jours plus tard. Le 17 juillet 1959, une seconde grève de la faim est donc entamée. Elle dure dix-huit jours : l’Administration pénitentiaire, réfractaire à la modification du régime, tente de freiner les revendications[24]. Pourtant, au terme de six journées de négociations, le 4 août 1959, est édictée une note de service ministérielle, plus connue sous le nom de « circulaire Michelet[25] ». Elle généralise le « régime A », associé au caractère politique de la détention, à tous les détenus incarcérés pour des faits en lien avec leur combat pour l’indépendance de l’Algérie[26]. Mohand Zeggagh, qui est alors le plus jeune détenu politique algérien dans les prisons françaises, a récemment décrit en ces termes l’accord auquel aboutissent les négociateurs :

« Pour la première fois, nous obtenions un régime politique dit « A » pour plus de 5000 détenus algériens F.L.N en France qui nous permettait :

  1. de pouvoir organiser dans des salles, des cours d’alphabétisation en arabe et en français ;
  2. de nous abonner aux journaux de notre choix ;
  3. de recevoir des livres sans censure et sans être sanctionnés pour la lecture de livres comme ceux de Victor Hugo, Jean-Jacques Rousseau, Emile Zola, etc[27]. ».


Conclusion

Les « évènements d’Algérie » ont donc joué un rôle décisif dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire : pendant des années aux prises avec ceux qu’elle considère comme « l’ennemi[28] », c’est pourtant pour les détenus politiques algériens, destinés à devenir des interlocuteurs du gouvernement français, que l’Administration pénitentiaire fait une place à l’enseignement entre ses murs. Un long chemin reste à parcourir – la première convention signée entre les ministères de l’Éducation nationale et de la Justice date de 1995 -, mais les portes des prisons sont désormais ouvertes aux enseignants…

Clara Marcoin termine sa scolarité à l’ENS Paris-Saclay. Cet article est tiré du travail réalisé pour son mémoire de recherche de master 2.


[1] S’il est aujourd’hui courant d’évoquer la « guerre d’Algérie », la période qui s’étend de 1954 à 1962 est désignée dans les rapports de l’Administration pénitentiaire sous la dénomination des « évènements d’Algérie ».

[2] La « réforme Amor », du nom de Paul Amor, premier directeur de l’Administration pénitentiaire en 1944, donne comme objectif premier à la peine « l’amendement et le reclassement social du condamné ».

[3] Avant 1950, ce sont principalement les éducateurs, fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire chargés de la rééducation morale des détenus, qui assurent la formation scolaire. Ces derniers ne possèdent donc ni les compétences ni le temps nécessaires pour enseigner, puisqu’ils sont déjà accaparés par leurs autres fonctions.

[4] En avril 1951, deux cours sont mis en place : l’un est dédié à la préparation du Certificat d’Études Primaires (C.E.P) pour adultes, l’autre est destiné aux prisonniers illettrés. Les résultats très encourageants – quatre candidats sur dix reçus au C.E.P dès la première session d’examen, en juillet 1951 – appellent à une généralisation de l’expérience : l’année suivante, celle-ci est étendue au sein de quatre autres maisons centrales et une dizaine de maisons d’arrêt.

[5] Sylvie THÉNAULT, « Justice et droit d’exception en guerre d’Algérie (1954-1962) », Les Cahiers de la Justice, vol. 2, n°2, 2013, pp. 71-81.

[6] Bien que le crédit ait été réintroduit l’année suivante conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 1958, sa disparition engendre la suppression irrémédiable de nombreux cours.

[7] Les maisons d’arrêt accueillent les personnes placées en détention provisoire et les détenus condamnés à une peine inférieure ou égale à deux ans ; les établissements pour peine sont quant à eux réservés aux personnes condamnées définitivement.

[8] En 1838, l’Inspecteur général des prisons Charles Lucas écrivait déjà dans son essai De la réforme des prisons : « L’éducation seule peut servir d’instrument pénitentiaire. La question de l’emprisonnement pénitentiaire est une question d’éducation. » [De la réforme des prisons ou de la théorie de l’emprisonnement, de ses principes, de ses moyens et de ses conditions pratiques, Paris, Legrand et J. Bergounioux, 1836].

[9] CROS Louis, Lexplosion scolaire, CUIP, Paris, 1961, 181p.

[10] BNF, NAF 28481, « L’enseignement dans les prisons, Michel Philibert, Rapport d’enquête, été 1959 ».

[11] Ce fonds a été créé par l’arrêté du 20 juillet 2010 et chargé d’assurer une scolarisation adaptée pour les élèves aux besoins éducatifs particuliers, dans le cadre de l’éducation dite « spécialisée ». Il a été versé aux archives en 2012 et regroupe l’ensemble des documents produits et reçus par le Bureau entre 1959 et 2010.

[12] criminocorpus.org

[13] BNF, NAF 28481, « L’enseignement dans les prisons, Michel Philibert, Rapport d’enquête, été 1959 ».

[14] Ibidem, p.21.

[15] Ces faits sont issus d’une interview d’Edmond Michelet réalisée à Dachau le 6 mai 1945 par une équipe de militaires américains tournant un film sur le camp libéré. Celle-ci a été vendue par la National Archives and Record Administration au United States Holocaust Memorial Museum en septembre 1994.
https://collections.ushmm.org/search/catalog/irn1000758

[16] ORVAIN Pierre, AYMARD Pierre, SCHMELK Robert, HERTEVENT Jeanne [et al…], La PRISON pour quoi faire ?, « Juger n’est pas seulement punir », par Robert Schmelck [5e Colloque des Compagnons de la Fraternité Edmond Michelet, octobre 1979, Aubazine, Paris, S.O.S, 1980].

[17] L’Aurès est une région située au Nord-Est de l’Algérie, dans laquelle vit le groupe berbère des Chaouis. Elle joue un rôle-clé dans le déroulement de la Toussaint rouge, le 1er novembre 1954, et est ensuite très durement réprimée.

[18] Un des premiers réseaux de résistance, né spontanément après l’appel du général de Gaulle.

[19] BNF, NAF 28481, « Coopération entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice pour l’organisation de cours aux internés ».

[20] Cette date est avancée d’après celle des autres courriers recensés et la supposition de Michel Philibert établie dans son rapport.

[21] BNF, NAF 28481, « Coopération entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice pour l’organisation de cours aux internés ».

[22] Lettre du Centre de Détention de Fresnes au garde des Sceaux, 18 juin 1959, citée dans KESSEL Patrick et PIRELLI Giovanni, Le peuple algérien et la guerre. Lettres et témoignages 1954-1962, Paris, Maspero, 1962, p.361.

[23] BITAT Rabah et BOUDIAF Mohamed.

[24] AGERON Charles-Rober, « Edmond Michelet et la guerre d’Algérie », in De « lAlgérie française » à lAlgérie algérienne. Volume 1, sous la direction de AGERON Charles-Robert, Saint-Denis, Bouchène, 2005, pp. 455-470.

[25] Circulaire du 4 août 1959, « relative aux abonnements à certains quotidiens, colis, prière, enseignement scolaire », note de service OG 813 GA/GB.

[26] En avril 1957, ce régime spécial avait déjà été accordé par François Mitterrand, alors garde des Sceaux, aux détenus algériens possédant les plus grandes responsabilités politiques.

[27] Le Monde a publié le 9 août 2017 le témoignage de Mohand Rachid Zeggagh, incarcéré à Fresnes, qui exprime un sentiment de reconnaissance à l’égard de Simone Veil : « Simone Veil a sauvé de nombreuses vies algériennes, en toute discrétion ».

[28] LAYANI Fanny, « Ce que la guerre fait aux prisons. L’impact de la guerre d’indépendance algérienne sur les prisons de métropole », Criminocorpus, mis en ligne le 9 septembre 2019.

Pour citer cet article : Marcoin Clara, “Le rôle des « évènements d’Algérie »  (1954-1962) dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire”, publié sur Saclay des champs le 3 octobre 2021 : https://saclaydc.hypotheses.org/256



Citer ce billet
claramarcoin (2021, 3 octobre). Le rôle des « évènements d’Algérie [1] » (1954-1962) dans le développement de l’enseignement en milieu pénitentiaire. . Consulté le 18 avril 2024, à l’adresse https://saclaydc.hypotheses.org/256

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