Comment délivrer du droit ? Jalons pour une histoire des law centres britanniques
Pierre-Louis Sanchez
C’est en juillet 1970, dans le borough de Kensington et Chelsea, qu’ouvrent les portes du premier law centre britannique. Le North Kensington Neighbourhood Law Centre détonne alors dans l’univers de la délivrance de services juridiques. Située dans les locaux d’une ancienne boucherie, en plein de cœur de l’inner city[1], la structure accueille la population défavorisée du quartier. Les conseils juridiques y sont dispensés selon un principe de gratuité par quatre avocat·es salarié·es et six conseillers et conseillères. Financé par deux associations caritatives, le centre gère les problèmes du quotidien des membres de la communauté locale : les discriminations raciales, les évictions illégales et l’insalubrité des logements privés et sociaux, à titre d’exemples. Ce law centre londonien devient rapidement une référence dans tout le pays. Plusieurs structures similaires se développent dans son sillage : à Cardiff (1972), Liverpool (1973), Manchester (1975) et à Birmingham (1976).
Si les raisons expliquant l’émergence de ces structures alternatives sont bien connues, l’examen de ce dispositif de soutien juridique implique de travailler sur des sources problématiques car relativement instables. J’exposerai le protocole d’enquête puis j’esquisserai des orientations analytiques potentielles.
L’émergence d’une alternative
Comment expliquer un tel bourgeonnement ? La littérature scientifique s’accorde sur l’existence, à la fin des années 1960, de « besoins non-satisfaits » sur le plan juridique (unmet legal needs) pour une partie de la population[2]. Les domaines du droit qui forment la poverty law – droits du logement, du travail, de la sécurité sociale ou encore de l’immigration, pour ne citer qu’eux – restent peu prisés des juristes et peu pratiqués. Du point de vue formel pourtant, depuis le passage du Legal Aid and Advice Act (1949), l’État est censé prendre en charge financièrement l’assistance judiciaire des plus modestes. Dans leur opus Lawyers and the Courts (1967), Brian Abel-Smith et Robert Stevens concèdent qu’au milieu des années 1960, « le conseil juridique [aux plus pauvres] n’a pas décollé ».
Le manifeste Justice for All (1968) publié par la Society of Labour Lawyers revient sur cet état de fait. Rédigé à titre principal par le professeur de droit Michael Zander[3], ce texte appelle de ses vœux la création de « centres d’accès au droit »[4]. Ils auraient alors pour fonction de pallier les défaillances d’un legal aid scheme décrié à plusieurs égards (Byrom, 2018). Les critères bureaucratiques d’éligibilité et de recouvrement de l’assistance judiciaire (legal aid) étaient généralement méconnus des justiciables et, dans les rares cas contraires, manquaient de lisibilité. En outre, des juridictions de proximité comme les tribunals[5] n’entraient pas dans le champ d’application de la loi, laissant de côté toute la welfare law. Roy Goode (1975), impliqué dans le Camden Community Law Centre, a plus fondamentalement mis en cause la subordination de l’assistance judiciaire au modèle asymétrique de la prestation de services juridiques. Selon lui, cette doctrine valoriserait outre-mesure la posture de réserve de l’avocat·e[6]. A contrario, en s’installant dans des quartiers défavorisés, en se liant aux groupes militants et aux associations locales, les centres d’accès au droit mettent à disposition leur expertise juridique pour la communauté.
Ces nouvelles expérimentations sont solidaires des mutations qui affectent la profession d’avocat·e à la fin des années 1960 au Royaume-Uni. Sous l’effet du baby-boom et de l’allongement de la durée des études, son recrutement s’élargit. Pour partie, la profession se démocratise. Ian Duncanson (1981) met en évidence le rôle des facultés de droit dans le développement d’une véritable nébuleuse de juristes progressistes. À l’université, sociologues et juristes se côtoient dans les amphithéâtres. On y enseigne l’histoire de l’assistance judiciaire, celle de l’État providence et de ses fissures à partir des années 1960. Des juristes sensibles à la question sociale se regroupent par la suite dans des associations professionnelles réformistes[7].
Pour autant, les réformes, telles que théorisées par ces activistes du droit, n’ont pas pour ambition le renversement total du système de délivrance des services juridiques. Michael Stephens (1993) montre comment, dans leur rhétorique, les law centres insistent sur leur différence par rapport aux cabinets privés : les affaires qu’ils prennent en charge ne se confondent pas avec celles des seconds qui maintiennent leur pré carré (droit de la famille, litiges matrimoniaux, transferts de propriété). L’idée d’une « complémentarité » entre ces deux unités – le centre et le cabinet – est ainsi largement reprise dans The Case for Law Centres(1983), édité par la Law Centres Federation.


Épineuse méthodologie
Comment, d’un point de vue socio-historique, rendre compte de l’évolution du mouvement ? La stratégie empirique à adopter pour décrire ce qu’il est advenu de ces établissements est loin d’être évidente. Une première option est de caractériser, en termes agrégés, le poids numérique de l’ensemble des centres au fil des années. En ce sens, Kevin Lancaster (2002) a utilisé les dates d’ouverture et de fermeture pour faire émerger des tendances chiffrées générales. De 1970 à 1980, il constate une croissance soutenue du nombre de centres dans tout le pays : en dix ans, 32 nouvelles organisations voient le jour. Les années 1980, au cours desquelles 35 centres sont créés, sont également celles des premières fermetures. Le bilan est plus contrasté pour la première moitié de la décennie 1990, alors que la situation financière de beaucoup de law centres se dégrade. Un plafond est alors atteint autour de 65 unités en opération.
D’un point de vue méthodologique, cette approche se heurte à la dimension localisée, voire autarcique, du mouvement qui ne dispose pas – à ses débuts – d’instance centralisée répertoriant, à l’échelle du pays, les centres affiliés[8]. Recenser de façon exhaustive les law centres existants ou ayant existé reste malaisé. C’est précisément à la construction de cette liste que j’ai travaillé. Suivant une logique inductive, notre équipe de recherche a constitué une collection d’archives. Pour cela, le choix a été fait d’examiner les rapports annuels édités par les centres. Ces documents présentent l’avantage d’être standardisés, accessibles et publiés à intervalles réguliers. En travaillant à partir de sources diverses (littérature académique ou militante, registres gouvernementaux, sites Internet des centres, entretiens), nous avons d’abord dressé l’inventaire des centres dont l’existence passée ou présente était avérée. Fixer des cibles – le bilan de tel centre à telle date – a aussi permis de stimuler la collecte[9].
Sur la période considérée, à notre connaissance, 112 centres ont été identifiés[10]. Un total de 185 rapports annuels provenant de 57 unités différentes a pu être recueilli. En considérant tous les bilans reçus, nous obtenons la distribution temporelle suivante :

Ce qu’apportent les rapports
Ces considérations méthodologiques exposées, quelles analyses esquisser ? En regardant le graphique ci-dessus, force est de constater la dissymétrie de l’échantillon : les décennies 1970 et 1980 y sont sous-représentées. Cela s’explique d’abord par l’attrition propre aux archives privées. À mesure que les années passent, la probabilité que les documents soient abîmés, égarés ou jetés croît. De plus, cette inégale répartition renseigne sur les évolutions dans les usages et la portée des bilans annuels. S’ils sont plus accessibles à partir des années 1990, c’est qu’ils revêtent une importance nouvelle. En effet, l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement conservateur en mai 1979 sonne le glas de « l’optimisme exalté des premiers jours » (Goriely, 1996). Les fonds publics alloués, à l’échelle locale et nationale, sont drastiquement réduits sous les gouvernements Thatcher[11].
Partant, les centres doivent travailler à se rendre responsables (auprès de leurs financeurs actuels) et attractifs (auprès de financeurs potentiels). C’est là où le rapport annuel acquiert une signification toute particulière en termes gestionnaires. Le bilan du Plumstead Law Centre de 1995, dont on a reproduit le propos liminaire, l’illustre bien. Le compte-rendu annuel a pour fonction d’attester de l’exemplarité et du mérite de l’établissement. « The Law Centre has been successful in challenges it has made on behalf of clients in 1995 », peut-on ainsi lire. Le directeur présente les initiatives déployées au cours de l’année, telles que la création de nouveaux partenariats (« an emphasis on partnership ») et l’obtention d’une subvention (« grant from the National Lottery Charities Board »). Dans un contexte budgétaire tendu (« meeting our running costs is always a problem »), l’actuel financeur principal, le borough de Greenwich, est remercié et un appel aux dons est lancé (« We would welcome more donations ! »).

Je propose d’ébaucher quelques-unes des perspectives ouvertes par l’analyse du contenu des rapports. Une première série d’explorations à conduire porte sur les membres du personnel, leurs positions et leurs carrières au sein du mouvement. Cela est d’autant plus nécessaire qu’une pierre angulaire des premiers centres était l’abolition des hiérarchies statutaires, professionnelles et salariales entre lawyers et nonlawyers. Examiner ces taxinomies permettrait de voir si cette norme et ce qu’elle implique en terme d’organisation horizontale du travail ont résisté aux transformations qui affectent le secteur du conseil juridique à partir des années 1990. Les deux nomenclatures attestent bien de la diversité des situations locales. Alors que le centre de Camden (1996) ne spécifie nulle part les positions des membres du staff, Southwark (2017) laisse à voir les hiérarchies entre et au sein-même des professions.


Une seconde piste concerne la manière dont les centres d’accès au droit se mettent en scène dans ces rapports. Ils se distinguent par leur recours massif aux contenus iconographiques (photographies, croquis, dessins). Quand on sait la prévalence qu’a l’écrit sur l’image dans l’univers juridique (Mulcahy, 2017), étudier les représentations graphiques des law centres – qui illustrent et médiatisent autant qu’elles dénoncent et subvertissent – constitue un enjeu de taille. Pour s’en convaincre, j’ai sélectionné quatre images qui mettent en perspective le thème de l’ancrage local dans une communauté, si cher aux law centres. La communauté, associée à la localité ou au voisinage, prend une forme topographique : Brent (1979) recense visuellement les quartiers où résident ses client·es, Carlisle, Copeland & Allerdale (1995) utilise un plan pour situer leurs locaux. L’ensemble des photographies mises en couverture ont été prises dans la rue : on voit des poussettes sur les trottoirs, des fresques et des devantures de magasins. C’est, en outre, l’idée de lien social qui est contenue dans le concept de communauté. Tower Hamlets (1998) fait, par exemple, le choix d’exposer une scène de la vie quotidienne où les voisins se rencontrent et où les contacts se nouent : le marché. Ce lien social peut aller jusqu’à s’incarner dans un mouvement social, comme c’est le cas pour Hackney (2011) où l’on remarque des pancartes et des drapeaux. La communauté est donc aussi un appui pour la mobilisation.
En définitive, si l’histoire des law centres britanniques reste encore à écrire, j’espère que ce billet aura justifié l’intérêt qu’il y a à étudier à ces structures juridiques et aura contribué à mettre en lumière quelques-unes des pistes qui s’ouvrent pour mener à bien un tel examen.




| Les réflexions développées dans ce billet s’appuient sur une expérience de recherche effectuée au Centre for Socio-Legal Studies d’Oxford dans le cadre de mon Année de recherche pré-doctorale à l’étranger (ARPE). D’octobre 2020 à juin 2021, j’ai rejoint une équipe travaillant sur l’histoire des law centres au Royaume-Uni. Ce projet collectif, financé par l’Arts and Humanities Research Council (AHRC), s’étend sur quatre ans (2020-2024). Il repose sur un partenariat entre le Centre for Socio-Legal Studies, Queen’s University Belfast, le Law Centres Network et la British Library. Pour plus de détails, je renvoie au résumé du Centre : https://www.law.ox.ac.uk/news/2020-11-06-new-research-grant-awarded-csls-oral-history-radical-lawyering.Les points abordés ici doivent beaucoup aux échanges et aux discussions qui ont émaillé cette expérience. Je tiens à remercier tout particulièrement Linda Mulcahy, directrice du Centre et responsable du projet, pour ses remarques, sa confiance et son autorisation de reproduire une partie du contenu sur lequel j’ai travaillé. |
Pierre-Louis Sanchez vient d’achever sa scolarité à l’École normale supérieure Paris-Saclay. Il débute actuellement une thèse de sociologie à l’Université de Paris, qui porte sur le travail des greffières et des greffiers dans l’institution judiciaire.
Bibliographie
Abel-Smith, B., & Stevens, R. (1967). Lawyers and the Courts : A social study of the English legal system, 1750-1965. Heinemann Educational Books.
Byles, A., & Morris, P. (1977). Unmet Need : The case of the neighbourhood law centre. Routledge & Kegan Paul.
Byrom, N. L. (2018). Exploring the impact of the cuts to civil legal aid introduced by the Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act [2012] on vulnerable people : The experience of law centres. University of Warwick.
Campbell, R. (1992). The Inner Cities : Law Centres and Legal Services. Journal of Law and Society, 19(1), 101‑114.
Duncanson, I. (1981). Legal Need in England and Wales in the Sixties and Seventies : A Retrospect. University of New South Wales Law Journal, 4(2), 113‑128.
Goode, R. (1975). The Operation of a Law Centre—The U.K Experience. Legal Service Bulletin, 1(10), 253‑257.
Goriely, T. (1996). Law for the Poor : The Relationship between Advice Agencies and Solicitors in the Development of Poverty Law. International Journal of the Legal Profession, 3(1‑2), 215‑248.
Lancaster, C. (2002). A break with tradition : The impact of the legal profession and the dominant paradigms of legal practice, legal needs and legal services on the development of law centres in Strathclyde and the West Midlands. University of Edinburgh.
Mulcahy, L. (2017). Eyes of the Law : A Visual Turn in Socio-Legal Studies? Journal of Law and Society, 44, 111‑128.
Stephens, M. (1993). Community Law Centres : Problems and Proposals. Journal of Social Policy, 22(1), 49‑68.
Subhedar, O. (2018). From a Butcher’s Shop to the Tory Cuts. Socialist Lawyer, 78, 19-23.
Zander, M. (1979). Promoting Change in the Legal System. The Modern Law Review, 42(5), 489‑507.
[1] Dans l’article qu’il consacre à l’ « histoire radicale » du North Kensington Law Centre, Oliver Subhedar (2018) rappelle que les law firms de l’époque se concentraient dans les quartiers les plus riches de la ville et notamment à Holborn, dans la City de Londres.
[2] Cette expression a été popularisée par Anthea Byles et Pauline Morris dans Unmet Need: The case of the neighbourhood law centre (1977), un ouvrage explorant le fonctionnement du North Kensington Law Centre.
[3] Michael Zander, juriste britannique, est diplômé de Cambridge et d’Harvard. Suite à son expérience étatsunienne (1957-1959), il s’intéresse aux neighbourhood law firms que le gouvernement fédéral finance dans le cadre de la war on poverty à partir de 1964. Dans sa leçon inaugurale, de 1979, Zander confie avoir exercé en libéral avant que son intérêt pour « la réforme du système juridique » ne le pousse vers l’univers académique. En 1963, il rejoint la London School of Economics. Il devient chair du Département de droit en 1977. En parallèle, il a été legal correspondent au Guardian pendant vingt-cinq ans, de 1963 à 1988.
[4] Je remercie Jean Bérard pour sa suggestion de traduction que je reprends ici.
[5] Les tribunals ont à voir avec la litigiosité ordinaire des classes populaires britanniques. Les employment tribunals statuent sur les affaires de licenciements abusifs, de discrimination au travail ou bien de litiges autours des congés maternité ou paternité. Les social security tribunals tranchent notamment les litiges portant sur le versement des allocations sociales (chômage, maternité, handicap).
[6] Dans le modèle traditionnel de délivrance des services juridiques, les professionnel·les attendent que les client·es leur soumettent des affaires. Toute forme d’engagement ou de promotion publicitaire de la part de l’avocat·e, disqualifiés comme étant du racolage (touting), sont proscrites.
[7] On a déjà cité la Society of Labour Lawyers. À partir de 1972, le Legal Action Group milite aussi pour une refonte d’ampleur des modalités de délivrance des services juridiques ainsi que pour la reconsidération du rôle et de l’expertise des non-juristes dans le domaine de la poverty law.
[8] Il faut rappeler qu’avant 1974, date de création du Law Centres Working Group, les centres agissent en relative autonomie les uns par rapport aux autres. Certes, la Law Centres Federation (LCF) est fondée en 1978. Cependant, jusqu’aux années 1990, elle peine à concevoir une stratégie cohérente à l’échelle nationale et à coordonner les initiatives locales des law centres (Campbell, 1992).
[9] Le recueil s’est effectué par vagues successives avec l’allègement des mesures sanitaires. Parmi les donateurs et donatrices, se trouvent : une juriste retraitée passée par plusieurs centres (18/02/2021), un professeur de droit ayant dirigé un centre londonien (12/03/2021 et 24/03/2021), une avocate en exercice (16/04/2021), le directeur d’un centre(16/04/2021), le Law Centres Network (23/03/2021 et 17/05/2021) et le North Kensington Law Centre (24/05/2021).
[10] Ici, deux remarques s’imposent. La première tient au caractère évolutif de ce décompte qui, à mesure que nos connaissances se précisent, est amené à varier (à la hausse). La seconde observation porte sur nos parti-pris méthodologiques. Nous avons décidé de comptabiliser l’ensemble des appellations rencontrées afin de mieux saisir le contexte – historique, géographique, politique – d’activité de chaque centre. Par conséquent, les structures dont le nom a changé et celles qui ont fusionné ont été comptées délibérément plusieurs fois.
[11] Ainsi, à partir de 1984, le Département de l’Environnement gèle les nouvelles admissions à l’urban programme, subside très prisé des law centres. En 1986, le Greater London Council qui, sous la houlette travailliste, subventionnait nombre de centres londoniens est aboli.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
DER SHS (22 novembre 2021). Comment délivrer du droit ? Jalons pour une histoire des law centres britanniques. Saclay des champs. Consulté le 14 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/tun6
