Origines et perspectives des réfugiés en France

Mael Astruc–Le Souder

Introduction

L’enquête Origines et Perspectives de Réfugiés en France (ORPeF) est à ce jour la plus grande enquête française sur les réfugiés à travers tout le territoire. Cette enquête, réalisée entre novembre 2020 et avril 2021 par l’École d’Économie de Paris (PSE)^[1], a été co-financée par la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) et l’Institut Convergence Migration (ICM) du Collège de France. L’objectif de cette enquête est d’établir des statistiques nationales sur la diversité des populations réfugiées en France métropolitaine (hors Corse) qui ont obtenu l’asile et sont donc Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI).

Les répondants ont été choisis parmi 378 centres tirés au hasard dans le fichier DN@NG de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui hébergent un échantillon représentatif de la population prise en charge au titre de l’asile en France. L’enquête a été administrée en 9 langues (Français, Anglais, Arabe, Bengali, Dari, Lingala, Pashto, Russe et Tigrinya). Cette enquête s’inscrit ainsi dans un ensemble de travaux statistiques sur les populations immigrées en France avec PPM (DRESS), TeO (Ined/INSEE) et ELIPA (DSED) en se distinguant par la focalisation sur les BPI en France, ce qui en fait la plus grande enquête sur le sujet en France avec 2632 répondants.

L’enquête OPReF vise à mieux comprendre les caractéristiques socio-économiques des BPI en France, ainsi que leurs raisons de départ, leur parcours avant d’obtenir l’asile, leur situation économique, leur état de santé auto-déclaré et leurs aspirations actuelles. Ce large échantillon d’enquêtés permet de capturer des tendances générales dans les profils des réfugiés en France mais aussi l’hétérogénéité de leurs parcours selon différentes dimensions socio-économiques.

Contexte de l’enquête

Selon l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951)^[2], les réfugiés sont définis comme :

Toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Suite à cela, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFRPA), l’organisme responsable de l’attribution du statut de réfugié en France^[3], définit la catégorie des bénéficiaires de la protection subsidiaire comme les étrangers ne remplissant pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié mais étant en mesure de prouver leur exposition dans leur pays d’origine à une peine de mort ou une exécution, à des tortures, peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou encore à des menaces graves et individuelles contre leur vie ou leur personne.

Selon la DGEF^[4], bien que les primo-délivrances de titres aient chuté entre 2019 et 2020, les primo-délivrances pour motif humanitaire n’ont été que peu affectées et dépassent en 2021 les niveaux de 2019. La DGEF distingue dans le motif humanitaire : les réfugiés et apatrides, la protection subsidiaire, les étrangers malades et les victimes de traites ou de violences conjugales. Les BPI regroupent les deux premières catégories et représentent en 2021 89% des primo-délivrances de titres pour motif humanitaire. Au 31 décembre 2021, le stock de titres et documents valides pour motif « humanitaire » s’élevait à 469111 dont 31% de documents provisoires.

Durant le processus de demande du statut de réfugié, les demandeurs sont aidés par des agents de l’OFII qui évaluent leur vulnérabilité, les aident à accéder aux conditions matérielles d’accueil, ainsi qu’à trouver un lieu d’hébergement si nécessaire et leur ouvrent le droit à l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA). Les personnes ayant besoin d’un hébergement sont orientées vers des parcs d’hébergement locaux dans le cadre du Dispositif National d’Accueil (DNA).

Seul 51% des demandeurs concernés par cette aide à l’hébergement l’obtiennent, principalement du fait de la capacité d’hébergement insuffisante^[5], les autres ayant par conséquent recours à des hébergements de droit commun ou, de façon plus problématique, à des hébergements informels souvent précaires. Ainsi, bien qu’en 2020 les principaux pays d’origine des demandeurs soient l’Afghanistan, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh, la Guinée et la Turquie, la majorité des places du dispositif étaient occupées, selon l’OFII, par des familles provenant d’Afghanistan (16,2%), de République de Guinée (8,2%), du Nigéria (8,0%), de la Côte d’Ivoire (5,2%) et de la République du Congo (4,8%). Cela peut s’expliquer par les conditions d’accès à cette aide, mais aussi l’accès à un hébergement de droit commun.

L’enquête OPReF se focalise sur les BPI de la France hébergés dans ces parcs de logements sur l’ensemble du territoire métropolitain, hors Corse. Recueillant des informations réparties en onze blocs thématiques auprès de 2632 réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, les questionnaires soumis aux répondants permettent ainsi de couvrir les différentes dimensions de l’intégration et de préciser les profils des réfugiés ayant récemment obtenu ce statut en France. Dans la lignée des enquêtes menées en Europe et ailleurs, OPReF propose non seulement de mieux connaître les bénéficiaires du DNA mais ouvre également la voie à une amélioration des programmes d’insertion par l’emploi, le logement, la santé, l’éducation et tous les autres canaux par lesquels les BPI s’activent afin d’accroître leur qualité de vie.

Pays d’origine, raison de départ et voyage

Le module du questionnaire dédié au parcours migratoire avant l’obtention de la protection internationale de la France (Module E) interrogeait notamment les enquêtés sur les raisons qui les ont poussés à quitter leur pays. Le questionnaire autorise des réponses multiples afin de mieux appréhender la complexité des motivations qui conduisent à choisir l’émigration.

La très vaste majorité des répondants a indiqué fuir la guerre et/ou fuir le danger comme raison du départ (66%), la seconde raison évoquée étant les discriminations dans le pays d’origine (30%) et les mauvaises conditions de vie personnelles ou économiques (13%). Ils sont également 12% à indiquer ne pas vouloir répondre à cette question.

Figure 1: Motifs du départ

En cohérence avec les raisons du départ déclarées par les répondants, près de la moitié des BPI hébergés au titre de l’asile en France sur la période d’enquête sont originaires d’Afghanistan (32%) et du Soudan (11%), deux pays marqués par une longue période de conflit au cours du des années 2010. Suivent ensuite la Guinée (7%), la Côte d’Ivoire (4%), la Syrie (4%) et l’Érythrée (4%), des pays pour la plupart affectés par des conflits armés ou une instabilité politique au cours de la dernière décennie.

Figure 2: Pays de naissance

Toutefois, les raisons invoquées varient d’un pays d’origine à l’autre: 89% des répondants originaires de Syrie évoquent fuir la guerre, fuir le danger, une cause par ailleurs très largement évoquée par les enquêtés originaires d’Afghanistan (89%), du Soudan (80%) et de l’Érythrée (74%). Quoique dans une moindre mesure, elle est également la première cause de départ évoquée par les Ivoiriens (41%).

Concernant les autres raisons qui ont poussé les répondants au départ, on observe davantage d’hétérogénéité.

• Pour les BPI originaires de Guinée le principal motif de départ évoqué est la discrimination (46%) à un niveau toutefois très proche de fuir la guerre, fuir le danger (45%).
• Pour les syriens, de mauvaises conditions de vie (personnelles ou économiques) est un motif de départ pour 26% des syriens suivi des motifs d’expulsion ou la déportation (23%) et de discrimination (17%).
• Les BPI originaires du Soudan font également particulièrement part du motif d’expulsion ou de déportation parmi les raisons de qui les ont poussés à quitter leur pays (22%) même si la discrimination est davantage évoquée (22%).
• Les mauvaises conditions de vie sont également le deuxième motif le plus évoqué par les BPI originaires de l’Érythrée (20%) suivit de la discrimination (18%).

Figure 3: Hétérogénéité des motifs du départ par nationalités

Ce qui se passe au cours du voyage est relativement mal connu par rapport à ce qui se passe à l’origine et à destination. Toutefois, de la pré-migration à la post-migration en passant par le voyage migratoire lui-même, l’expérience de migration forcée est susceptible d’être bien plus traumatisante que celle des autres catégories de migrants avec des conséquences sur la santé mentale et physique des personnes (Allsopp, Sigona, and Phillimore 2014) et à termes leur intégration (Jaschke and Kosyakova 2021). Une partie du questionnaire OPReF s’est penché sur ces expériences pour mieux documenter les risques encourus au cours du voyage, en autorisant la multiplie réponse.

Nombreux sont les répondants de notre échantillon qui indiquent avoir été victimes d’attaques physiques, d’escroquerie financière ou d’extorsions, d’emprisonnement, de vol, de chantage, d’harcèlement sexuels ou de naufrage. En outre, seuls 23% des répondants indiquent n’avoir traversé aucune de ces expériences au cours de leur trajet. Ils sont par ailleurs assez nombreux à ne pas souhaiter répondre ou ne pas indiquer de réponse du tout (16 et 9% respectivement), ce qui pourrait s’expliquer par la sensibilité des sujets abordés. Les escroqueries financières ou les extorsions sont la deuxième expérience la plus rapportée par les individus de notre échantillon (26%) suivies de l’emprisonnement (24%) et du vol (22%).

Figure 4: Expériences au cours du voyage

Les expériences rapportées varient considérablement avec le genre de l’enquêté. Ainsi, les hommes sont près de 39% à indiquer avoir été victimes d’attaques physiques contre un peu plus de 22% des femmes. Les hommes indiquent également davantage avoir été victimes d’escroquerie financières ou d’extorsion, d’emprisonnement, de chantage, de vol ou de naufrage. En revanche, les expériences de harcèlement ou violences sexuelles sont rapportées par près de 20% des répondantes contre environ 20% des hommes.

Cette hétérogénéité se reflète dans les expériences rapportées en fonction du pays d’origine des répondants de notre échantillon et peut traduire pour partie les périodes et chemins de migration empruntés. Ainsi, plus de la moitié des enquêtés originaire de l’Érythrée et de la Côte d’Ivoire indiquent avoir été emprisonnés au cours de leur trajet, une différence importante avec les répondants d’autres origines pour qui l’expérience d’emprisonnement s’établit en dessous des 23%. Parmi les faits saillants, on relève également près d’une personne sur quatre originaires de Syrie qui rapporte au moins une expérience de naufrage.

Caractéristiques socio-démographiques

La difficulté et les risques encourus au cours du voyage se reflète dans les caractéristiques des répondants. Il s’agit pour l’essentielle d’une population jeune: 74% d’entre eux ont moins de 35 ans (contre 40% pour la France) et seuls 9% de notre échantillon est constitué de personnes de plus de 45 ans (contre 47% pour la France). Les répondants originaires d’Afghanistan et de Guinée sont particulièrement jeunes: 73% d’entre eux ont moins de 30 ans. De l’autre côté de la distribution, les répondants d’origine syrienne sont près de 16% à avoir plus de 45 ans.

Figure 5: Pyramide des âges des répondants à l’enquête OPReF

Les bénéficiaires de notre échantillon sont essentiellement des hommes : ils représentent 70% des répondants à l’enquête contre 48% de la population française en 2022 selon l’INSEE. Cette sous-représentation des hommes est spécifique au continent Européen car au niveau mondial il y a autant de réfugiés hommes que femmes (UNHCR 2022). La surreprésentation des hommes en Europe peut s’expliquer par leurs chances de survies plus élevées lors des trajets (Elinder and Erixson 2012), ce qui peut entraîner une séparation genrée où des femmes et des enfants restent dans les pays proches quand les hommes continuent vers l’Europe.

On observe une forte hétérogénéité au niveau du genre selon le pays d’origine considéré. Les BPI afghans, érythréens et soudanais de notre échantillon sont très majoritairement des hommes (jusqu’à 91% pour ces derniers). Pour la Guinée et la Syrie l’écart est moins marqué avec environ 40% de femmes. Seule la Côte d’Ivoire fait exception avec une majorité de femmes (60%).

Beaucoup de facteurs peuvent expliquer ces écarts mais dans le cas de la Côte d’Ivoire, on peut noter la longue histoire de réfugiés en France et la récente fin du statut de réfugié^[6]. Dans ce cadre, une part de ces femmes pourrait donc venir en France pour rejoindre des proches déjà installés dans le pays.

Du côté du statut marital des répondants une faible majorité déclare être célibataire mais là encore les situations diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre. Ainsi, les répondants afghans, soudanais, guinéens et ivoiriens sont pour la plupart célibataires tandis que les syriens déclarent être mariés ou en couple dans 63% des cas.

En outre, au moment de l’enquête, la vaste majorité des répondants indiquent qu’ils connaissent toujours quelqu’un de leur famille (enfants, parents ou autres) dans leur pays d’origine (84%). C’est plus particulièrement le cas des répondants originaires du Soudan, de Guinée ou de Côté d’Ivoire qui indiquent dans au moins 93% des cas cette modalité. À l’inverse, les personnes originaires de Syrie et d’Afghanistan sont moins nombreuses à déclarer avoir encore de membres de leur famille dans leur pays (respectivement 74% et 78%). Réciproquement, la vaste majorité des répondants déclarent qu’ils ne connaissaient personne en France avant d’arriver (76%). Seuls les répondants d’origine syrienne font exceptions puisque 71% d’entre eux indiquent qu’ils avaient des connaissances.

La première demande d’asile à l’OFPRA a lieu en moyenne 30 mois après et 29% des enquêtés ont bénéficié d’un programme spécifique d’installation. C’est plus particulièrement le cas pour les répondants Soudanais qui en ont bénéficié à 48%. Réciproquement, 35% des répondants déclarent avoir été placé en procédure Dublin.

En première instance, les demandes de réfugiés à l’OFPRA ont été à 56% accordées. Parmi les demandes refusées en première instance, l’OFPRA a accordé une protection subsidiaire dans 28% des cas. Il existe une forte hétérogénéité dans l’obtention du statut de réfugié en première instance: 91% Érythréens ont obtenu le statut en première instance, alors que seul 63% des Soudanais l’ont obtenu. Cela peut s’expliquer par de nombreux facteurs humanitaires comme la situation dans la pays d’origine, des facteurs politiques comme les relations diplomatiques entre les pays d’accueil et d’origine (Marbach and Horz 2022) ou des facteurs autres comme la différence de religions entre les demandeurs d’asile (Emeriau, 2021.).

Formation et situation à l’emploi

La scolarisation des enquêtés de la France varie considérablement dans notre échantillon. Environ 21% des répondants déclarent n’avoir aucun diplôme. Le niveau scolaire des répondants est toutefois très variable. Ils sont 18% à déclarer avoir un niveau primaire, environ 43% à déclarer avoir un niveau secondaire (Collège et/ou Lycée) et 18% un niveau universitaire. Les femmes sont plus éduquées: 25% ont un niveau tertiaire contre 15% pour les hommes. Elles sont 43% à déclarer disposer d’un niveau secondaire, un taux quasiment équivalent chez les hommes (42%). En revanche, elles sont 16% à n’avoir aucune éducation ou un niveau primaire contre 23% des hommes.

L’hétérogénéité des niveaux scolaires entre différent pays d’origine est importante. Cela reflète tout à la fois l’écart de développement entre ces pays et les spécificités de leur système éducatif, mais également le fait que les conflits ont un impact direct sur le niveau scolaire moyen en raison des interruptions de parcours qu’ils provoquent. Brücker et al. (2019) souligne qu’en règle générale, la proportion d’individus ayant terminé leur scolarité diminue avec la durée des conflits armés et que les pays d’origine comme l’Afghanistan sont particulièrement touchés.

Une vaste littérature a documenté la relation entre la maîtrise de la langue du pays d’accueil et l’intégration socio-économique des réfugiés, en particulier l’insertion en emploi (Bleakley and Chin 2004). En outre, en se fondant sur l’enquête ELIPA 1, Lochmann et al., (2019) montrent dans le cas français que la participation au marché du travail s’accroît significativement avec le nombre d’heures de cours de langues dont bénéficie les signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), version précédente de l’actuel Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Afin d’appréhender le niveau de langue des enquêtés, le questionnaire de l’enquête OPReF comportait un ensemble de questions relatif au niveau en français (Bloc B) ainsi que les formations dont l’enquêté aurait pu bénéficier en particulier dans le cadre de la signature du CIR (Bloc F).

Une majorité des répondants déclare comprendre au minimum «Assez bien» le français (56%) et peu de répondant déclarent ne pas comprendre du tout le français. La maîtrise de la lecture et de l’écriture pose plus de difficultés aux enquêtés de notre échantillon : la lecture est au minimum «Assez bien» maîtrisée par 44% d’entre eux, un taux qui s’établit à 36% pour l’écriture. Par pays d’origine, la maîtrise du français reflète notamment le fait que la Guinée et la Côte d’Ivoire, ont pour langue officielle le français.

L’insertion en emploi est un facteur important d’intégration socio-économique dans le pays de destination (Brell, Dustmann, and Preston 2020). L’intégration sur le marché du travail dépend de multiples facteurs comme le niveau d’éducation ou le niveau de langue. Un module de l’enquête s’est également attaché à comprendre l’évolution entre l’activité de l’enquêté à l’origine de situation entre le pays d’origine, de l’expérience passée, mais également des attentes en termes d’emploi.

Concernant l’activité déclarée par les enquêtés, le nombre de personne au chômage bondit au détriment de l’emploi: alors qu’ils étaient en moyenne 4% à déclarer être au chômage dans leur pays d’origine, ce taux bondit à 44% au moment de l’enquête. Réciproquement, alors qu’ils étaient 64% à déclarer être employés dans leur pays d’origine, ils ne sont plus que 12% en situation d’emploi en France au moment de l’enquête. On constate par ailleurs une certaine homogénéité entre pays d’origine.

Santé

Une partie du questionnaire a été dédiée à la compréhension de la santé des enquêtés. Au total, les enquêtés font état d’une amélioration de leur santé générale entre les 6 mois qui ont précédé leur trajet et leur situation actuelle. Alors qu’ils étaient 54% à déclarer être en bonne ou très bonne santé au cours des 6 mois précédent leur départ, les répondants de notre échantillon sont 74% à déclarer cette situation au moment de l’enquête. La modalité «Très bon» bondit notamment de près de 14 points de pourcentage tandis qu’à l’autre extrême, la modalité «Très mauvais» diminue de 10 points de pourcentage. Ainsi, environ 1% des enquêtés indiquaient être en très mauvaise santé générale au moment de l’enquête alors qu’ils étaient 11% à déclarer qu’ils étaient en «très mauvaise» santé au cours des 6 mois précédents leur départ.

On constate certaines spécificités : les répondants d’origine syrienne sont par exemple ceux avec la diminution la plus importante de la modalité «Très mauvais», mais ils restent toutefois 13% à déclarer être en «mauvaise» santé générale au moment de l’enquête, soit 8 points de plus que la moyenne des répondants. Ils sont 63% à se déclarer au moins en bonne santé au moment de l’enquête. Cela contraste par exemple avec les répondants originaires d’Érythrée qui étaient 74% à se déclarer au moins en bonne santé dans les 6 mois précédents leur départ et qui se déclarent à 77% au moins en bonne santé au moment de l’enquête. Des analyses complémentaires seront nécessaires pour comprendre ces disparités.

Conclusion

L’enquête Origines et Perspectives des Réfugiés en France (OPReF) est la première enquête de grande envergure à se focaliser exclusivement sur les BPI de la France. OPReF a interrogé 2 632 BPI de la France entre novembre 2020 et avril 2021, hébergés au titre de l’asile dans l’un des 378 centres tirés au hasard. Pour l’essentiel, il s’agit d’une population jeune de moins de 35 ans, plutôt masculine, qui a fui des pays marqués par des conflits situés en dehors du continent européen, principalement l’Afghanistan, la Syrie et certains pays d’Afrique. Au cours de leur voyage migratoire, ils sont nombreux à avoir traversé des expériences de grande violence. Si les trajectoires sont relativement hétérogènes en fonction du pays d’origine, la situation vis-à-vis de l’emploi à l’arrivée est particulièrement homogène et signale une dégradation générale par rapport à la situation dans le pays d’origine. Les répondants font, néanmoins, part d’un certain optimisme lorsqu’ils regardent vers l’avenir. Par ailleurs, leur santé s’est considérablement améliorée entre leur situation au cours des 6 mois avant le départ et le temps de l’enquête. Toutefois, l’accès au logement reste leur priorité aux côtés de la famille et de l’emploi.

Par son maillage territorial et la soixantaine de questions qu’elle couvre, l’enquête OPReF offre un potentiel important pour la recherche en sciences sociales. Elle représente une première étape vers l’établissement d’un solide dispositif statistique permettant d’apparier des données administratives au niveau individuel, seule manière d’aborder avec la plus grande rigueur scientifique l’évaluation des politiques publiques et leur impact sur les trajectoires en termes d’insertion socio-économique.

Références

Allsopp, Jennifer, Nando Sigona, and Jenny Phillimore. 2014. Poverty Among Refugees and Asylum Seekers in the UK: An Evidence and Policy Review. University of Birmingham, Institute for Research into Superdiversity Birmingham.

Bleakley, Hoyt, and Aimee Chin. 2004. “Language Skills and Earnings: Evidence from Childhood Immigrants.” Review of Economics and Statistics 86 (2): 481–96.

Brell, Courtney, Christian Dustmann, and Ian Preston. 2020. “The Labor Market Integration of Refugee Migrants in High-Income Countries.” Journal of Economic Perspectives 34 (1): 94–121.

Brücker, Herbert, Philipp Jaschke, and Yuliya Kosyakova. 2019. “Integrating Refugees and Asylum Seekers into the German Economy and Society: Em-Pirical Evidence and Policy Objectives.” Washington (DC): Migra-Tion Policy Institute.

Elinder, Mikael, and Oscar Erixson. 2012. “Gender, Social Norms, and Survival in Maritime Disasters.” Proceedings of the National Academy of Sciences 109 (33): 13220–24.

Emeriau, Mathilde. n.d. “Learning to Be Unbiased: Evidence from the French Asylum Office.” American Journal of Political Science.

Global, Trends UNHCR. 2022. “Forced Displacement in 2021.” UNHCR: Geneva, Switzerland.

Jaschke, Philipp, and Yuliya Kosyakova. 2021. “Does Facilitated and Early Access to the Healthcare System Improve Refugees’ Health Outcomes? Evidence from a Natural Experiment in Germany.” International Migration Review 55 (3): 812–42.

Lochmann, Alexia, Hillel Rapoport, and Biagio Speciale. 2019. “The Effect of Language Training on Immigrants’ Economic Integration: Empirical Evidence from France.” European Economic Review 113: 265–96.

Marbach, Moritz, and Carlo Horz. 2022. “Access Denied: How Bureaucrats Shape Politicians’ Incentives to Choose Restrictive Asylum Policies.”

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Courte biographie de l’auteur

J’ai intégré l’ENS Paris-Saclay en 2017 dans le département de SHS en économie et sociologie. Après ma L3 de sociologie et j’ai commencé le master Analyse et Politique Économiques à l’École d’Économie de Paris (PSE) en 2018. J’ai été diplômé de ce dernier en 2020 avec un mémoire en économie du travail sur le lien entre la parentalité et l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. J’ai fais une césure en 2020-2021 au cours de laquelle j’ai travaillé 11 mois à l’OCDE sur des travaux autour de l’économie des migrations, dont le rapport The Contribution of Migration to Regional Development. En 2021-2022 j’ai réalisé une ARPF à PSE sous la suppervision d’Hillel Rapoport, durant laquelle j’ai collaboré avec des chercheurs sur des projets en économie des migrations. Cela m’a amené à travaillé avec Benjamin Michallet sur l’enquête Origines et Perspectives des Réfugiés en France (OPReF) qui a donné lieu au présent article. J’ai depuis commencé un doctorat en économie des migrations à l’Université de Bordeaux sous la codirection d’Olivier Bargain de l’Université de Bordeaux et Isabelle Chort de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Notes

[1] Direction scientifique: Hillel Rapoport; Managers de recherche: Benjamin Michallet et Sarah Schneider; Assistants de recherche : Mael Astruc–Le Souder, Manon Madec, Max Molaro, Maxime Pirot

[2] https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html

[3] https://www.ofpra.gouv.fr/asile/la-procedure-de-demande-d-asile/demander-l-asile-en-france

[4] https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/131900/1047816/file/EM-2022-82-Les-titres-de-sejour-au-20-juin-2022-2.pdf

[5] Ministère de l’Intérieur, Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023(18 décembre 2020).

[6] https://www.unhcr.org/fr/news/press/2021/10/6160135da/hcr-recommande-levee-statut-refugie-ivoiriens.html

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